Acquisition d'une solution informatique d'outil achat:a titre principal sur une base forfaitaire : la fourniture de la solution, son intégration au système informatique de l'anses, la formation des administrateurs et formateurs fonctionnels, la garantie et la maintenance correctiveprestations aux bons de commande : la maintenance évolutivele marché à passer constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale qui couvre la réalisation de la prestation à titre principal jusqu'à la fin de la durée de garantie.A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois, sans que la durée des périodes de reconductions du marché ne dépasse 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché correspond au montant forfaitaire de la mise en oeuvre de la solution ; il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs (notamment pour les prestations de maintenance évolutive).
Le montant minimum du marché correspond au montant forfaitaire de la mise en oeuvre de la solution ; il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs (notamment pour les prestations de maintenance évolutive).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 av. du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr📧
Téléphone: +33 149771350📞
Fax: +33 149773854 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129936
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QVLFL4dT3aConformément aux dispositions de l'article 56ii2 du code des marchés publics, la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'anses, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QVLFL4dT3aConformément aux dispositions de l'article 56ii2 du code des marchés publics, la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'anses, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une solution informatique d'outil achat:a titre principal sur une base forfaitaire : la fourniture de la solution, son intégration au système informatique de l'anses, la formation des administrateurs et formateurs fonctionnels, la garantie et la maintenance correctiveprestations aux bons de commande : la maintenance évolutivele marché à passer constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale qui couvre la réalisation de la prestation à titre principal jusqu'à la fin de la durée de garantie.A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois, sans que la durée des périodes de reconductions du marché ne dépasse 48 mois.
Acquisition d'une solution informatique d'outil achat:a titre principal sur une base forfaitaire : la fourniture de la solution, son intégration au système informatique de l'anses, la formation des administrateurs et formateurs fonctionnels, la garantie et la maintenance correctiveprestations aux bons de commande : la maintenance évolutivele marché à passer constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale qui couvre la réalisation de la prestation à titre principal jusqu'à la fin de la durée de garantie.A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois, sans que la durée des périodes de reconductions du marché ne dépasse 48 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13fcs003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses siège, 94701 Maisons Alfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature).2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;3- la lettre de candidature " imprimé Dc1", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.
1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature).2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;3- la lettre de candidature " imprimé Dc1", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification).- présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.- qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.- démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
- Moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification).- présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.- qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.- démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Financement sur budget propre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Financement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fcs003
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QVLFL4dT3aConformément aux dispositions de l'article 56ii2 du code des marchés publics, la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'anses, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QVLFL4dT3aConformément aux dispositions de l'article 56ii2 du code des marchés publics, la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'anses, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 077-129936 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000938
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129936
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 13.12.2013 et notifié le 17.12.2013. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Annonce nº 327, BOAMP 77 B du 19.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
Le marché a été signé le 13.12.2013 et notifié le 17.12.2013. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Annonce nº 327, BOAMP 77 B du 19.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses siège, 94701 Maisons-Alfort
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 001-000938 (2013-12-30)