acquisition d'une solution de numérisation et prestations associées
Direction générale finances publiques
acquisition d'une solution de numérisation et prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de scanner
Quantité ou étendue:
“le besoin comprend :- la fourniture du logiciel (35 utilisateurs environ)- son installation et paramétrage- une prestation de formation- la maintenance et...”
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Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de scanner 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: Bureau FSUP – 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635104 📞
Fax: +33 141635098 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341721
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition d'une solution de numérisation et prestations associées.”
Quantité ou étendue:
“le besoin comprend :”
“- la fourniture du logiciel (35 utilisateurs environ)”
“- son installation et paramétrage”
“- une prestation de formation”
“- la maintenance et le support technique.”
Description des options:
“marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible jusqu'à 2 fois pour des périodes de 12 mois(durée maximale: 36 mois).”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-13063
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code...”
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“Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :”
“- le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement ;”
“- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.”
“le candidat produira également les éléments suivants au titre de sa capacité juridique :”
“- s'Il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé...”
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“- un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.”
Situation économique et financière:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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“- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est...”
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“- Présentation d'une liste des principales fournitures (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.”
“Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: montreuil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques13000495500014
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-13063
Informations complémentaires
“le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut...”
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“Rappel: la référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-13063.”
“Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).”
“Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).”
“Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme...”
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“le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du...”
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“précisions sur les critères d'attribution:”
“- le critère 1 (valeur technique de l'offre) sera jugé selon les 2 sous-critères suivants:”
“* la qualité du logiciel (ergonomie, performances) (pour 60%),”
“* la qualité du service de maintenance et support, (pour 40%),”
“- le critère 2 (prix de l'offre) sera jugé selon le montant du scenario fourni dans le Dce.”
“Date prévisionnelle de début des prestations: 10.12.2013.”
“lemarché est un accord-cadre au sens européen et un marché mixte (forfaitaire et à bons de commandes) au sens du code des marchés publics.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 198-341721 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de scanner
Quantité ou étendue:
“le besoin comprend :- la fourniture du logiciel (35 utilisateurs environ)- son installation et paramétrage- une prestation de formation- la maintenance et...”
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de scanner 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: Bureau FSUP – 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635104 📞
Fax: +33 141635098 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341721
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition d'une solution de numérisation et prestations associées.”
Quantité ou étendue:
“le besoin comprend :”
“- la fourniture du logiciel (35 utilisateurs environ)”
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“- son installation et paramétrage”
“- une prestation de formation”
“- la maintenance et le support technique.”
“marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible jusqu'à 2 fois pour des périodes de 12 mois(durée maximale: 36 mois).”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-13063
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code...”
“Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :”
Afficher plus (5)
“- le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement ;”
“- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.”
“le candidat produira également les éléments suivants au titre de sa capacité juridique :”
“- s'Il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé...”
“- un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.”
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
“- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est...”
Afficher plus (1)
“- Présentation d'une liste des principales fournitures (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.”
“Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: montreuil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques13000495500014
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-13063
Informations complémentaires
“le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut...”
“Rappel: la référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-13063.”
Afficher plus (12)
“Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).”
“Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).”
“Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme...”
“le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du...”
“précisions sur les critères d'attribution:”
“- le critère 1 (valeur technique de l'offre) sera jugé selon les 2 sous-critères suivants:”
“* la qualité du logiciel (ergonomie, performances) (pour 60%),”
“* la qualité du service de maintenance et support, (pour 40%),”
“- le critère 2 (prix de l'offre) sera jugé selon le montant du scenario fourni dans le Dce.”
“Date prévisionnelle de début des prestations: 10.12.2013.”
“lemarché est un accord-cadre au sens européen et un marché mixte (forfaitaire et à bons de commandes) au sens du code des marchés publics.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 198-341721 (2013-10-07)
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