Acquisition d'une solution de gestion matérielle et intellectuelle de documents aux archives départementales de l'Eure

Département de l'Eure

La présente consultation a pour objet l'acquisition par le service départemental d'archives de l'eure d'une solution globale destinée à promouvoir le patrimoine archivistique du Département de l'eure et le service des archives, et à mettre à disposition de la recherche historique et citoyenne les instruments de recherche produits, clefs d'accès aux archives. Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit : Le montant minimum du marché correspond à la valeur du poste 1 dont les prestations sont décrites ci-après : l'acquisition de la solution, le développement et le paramétrage, la reprise et l'intégration des données, le transfert de compétences, la formation initiale à destination des administrateurs et des utilisateurs de la solution et la maintenance sur trois ans. Le montant maximum du marché porte sur les journées d'assistance technique et fonctionnelle, les formations supplémentaires à des administrateurs/utilisateurs et les licences et/ou modules complémentaires correspondant au poste et ne saurait excéder trois fois la valeur du montant minimum. La décomposition du marché est indiquée à l'article 1-4 du règlement de consultation. Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception de sa notification pour une durée de douze mois.
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et serveurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419578
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation : gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com), gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Modalité de remise des offres: Uniquement par voie dématérialisation (www.me27.fr). Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition par le service départemental d'archives de l'eure d'une solution globale destinée à promouvoir le patrimoine archivistique du Département de l'eure et le service des archives, et à mettre à disposition de la recherche historique et citoyenne les instruments de recherche produits, clefs d'accès aux archives. Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit : Le montant minimum du marché correspond à la valeur du poste 1 dont les prestations sont décrites ci-après : l'acquisition de la solution, le développement et le paramétrage, la reprise et l'intégration des données, le transfert de compétences, la formation initiale à destination des administrateurs et des utilisateurs de la solution et la maintenance sur trois ans. Le montant maximum du marché porte sur les journées d'assistance technique et fonctionnelle, les formations supplémentaires à des administrateurs/utilisateurs et les licences et/ou modules complémentaires correspondant au poste et ne saurait excéder trois fois la valeur du montant minimum. La décomposition du marché est indiquée à l'article 1-4 du règlement de consultation. Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception de sa notification pour une durée de douze mois.
Afficher plus
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Description des options:
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Numéro de référence: SDSI13118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation) ;
Afficher plus
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (T.T.C.) des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin CS 72101
Commune postale: Évreux Cedex
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât.A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDSI13118
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation :
gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),
gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Modalité de remise des offres:
Uniquement par voie dématérialisation (www.me27.fr).
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-419578 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155902
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419578
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux du Conseil général. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 240 B, annonce n° 153 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (TTC) des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Naoned Systèmes
Adresse postale: 1 ter avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2014/S 089-155902 (2014-05-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Systèmes d'information et serveurs