Acquisition d'une répandeuse tous liants
Conseil général de la Haute-Saône
Acquisition d'une répandeuse tous liants avec équipement ADR pour liants chauds.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACMAR
- • Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central › Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-16 | Avis de marché |
| 2014-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Quantité ou étendue:
“Capacité de la citerne : 11 000 litres.Rampe téléscopique : 6,20 m.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: jean-yves.mairot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957661 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353022
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Le barème du critère de la valeur technique est prévu par le CCTP Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'une répandeuse tous liants avec équipement ADR pour liants chauds.”
Quantité ou étendue:
“Capacité de la citerne : 11 000 litres.”
“Rampe téléscopique : 6,20 m.”
Description des options:
“Les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, et...”
Afficher plus
Numéro de référence: 190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE ou disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires) ;”
“- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marché publics ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail”
Situation économique et financière:
“- déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE ou disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires) ;”
Afficher plus
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
“Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :”
“- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
“- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Si versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois), garantie à première demande...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
Afficher plus
“- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;”
“- ressources propres ;”
“- prix fermes ;”
“- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;”
“- versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;”
“- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mairot Jean-Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - bP 10339
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Point de contact: Service de l'administation - bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BvGN1K5_ME 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 190
Informations complémentaires
“Le barème du critère de la valeur technique est prévu par le CCTP”
“Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie.”
“La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 204-353022 (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Quantité ou étendue:
“Capacité de la citerne : 11 000 litres.Rampe téléscopique : 6,20 m.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: jean-yves.mairot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957661 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353022
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Le barème du critère de la valeur technique est prévu par le CCTP Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'une répandeuse tous liants avec équipement ADR pour liants chauds.”
Quantité ou étendue:
“Capacité de la citerne : 11 000 litres.”
“Rampe téléscopique : 6,20 m.”
Description des options:
“Les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, et...”
Numéro de référence: 190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE ou disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires) ;”
“- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Afficher plus (2)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marché publics ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail”
“- déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE ou disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires) ;”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Afficher plus (2)
“Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :”
“- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
“- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Si versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois), garantie à première demande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
“- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;”
Afficher plus (5)
“- ressources propres ;”
“- prix fermes ;”
“- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;”
“- versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;”
“- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics”
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées...”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mairot Jean-Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - bP 10339
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Point de contact: Service de l'administation - bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BvGN1K5_ME 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 190
Informations complémentaires
“Le barème du critère de la valeur technique est prévu par le CCTP”
“Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie.”
Afficher plus (2)
“La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 204-353022 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013121
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353022
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 3.1.2014. Le dossier est consultable à l'adresse suivante : Unité technique...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-002
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Acmar
Adresse postale: Zone industrielle - route de Châtelais
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Courrier électronique: info@acmar.fr 📧
Adresse Internet: http://www.acmar.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 010-013121 (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013121
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353022
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 3.1.2014. Le dossier est consultable à l'adresse suivante : Unité technique...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-002
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Acmar
Adresse postale: Zone industrielle - route de Châtelais
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Courrier électronique: info@acmar.fr 📧
Adresse Internet: http://www.acmar.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 010-013121 (2014-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕