Acquisition d'une imprimante industrielle à jet d'encre pour le compte du LPICM-UMR7647 du CNRS

CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord

Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison et la mise en service d'une imprimante à jet d'encre de matériaux qui permettra d'effectuer des impressions sur des échantillons flexibles ou non et la réalisation de motifs complexes dans le but de fabriquer des nano composants. Ces nano composants serviront de base à la conception de nano-capteurs.
Le marché est passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de ses décrets d'application, notamment le décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles détaillées figure dans le Cahier des clauses techniques particulières du dossier de consultation.
Les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises figurent à l'article VI ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes à jet d'encre
Quantité ou étendue:
I- Contenu des prestations de basefournir :— un système d'impression par jet d'encre dont les caractéristiques techniques sont décrites ci-dessous.— une garantie initiale matérielle et logicielle du système à compter de l'admission du matériel.1) Descriptif du matérielLe système d'impression comportera :— au moins une tête d'impression pouvant déposer de très faibles volumes (jusqu'à 1pl) de fluides diverses.— un porte substrat chauffant, aspirant avec systèmes de déplacement et de rotation motorisés.— un dispositif permettant de caractériser et d'aligner l'impression par rapport au substrat.— un dispositif donnant la possibilité d'intégrer un système de recuit post impression.2) Spécifications requises :— un porte-tête pouvant accueillir au moins une tête ou jusqu'à trois têtes d'impression simultanément.— un système de déplacement X, Y et Z avec une rotation motorisée de la tête ou des têtes d'impression et une rotation motorisée du substrat.— une précision absolue des axes X et Y ≤ +/-1.5µm.— une précision absolue statique de positionnement des têtes d'impressions ≤ +/-2.5µm.— une précision absolue dynamique, à vitesse maximale, de positionnement des têtes d'impression ≤ +/-5µm.— une surface d'impression ≥ 300mmx300mm et une vitesse d'impression ≥ 200mm/s.— un porte-substrat chauffant et aspirant.— un dispositif optique permettant de caractériser en temps réel l'éjection des gouttes et de suivre en temps réel la fabrication des couches.— un dispositif optique permettant le réalignement de l'impression par rapport au substrat.3) Fourniture matérielle et logicielle :— le matériel sera livré avec tous les éléments permettant d'imprimer au moins avec des têtes de type « low-cost » jetable dont le volume de goutte devra être compris entre 1pl et 10pl.— livrer au moins 20 têtes d'impression jetables avec le matériel.— un logiciel qui permet de concevoir, simuler et contrôler la séquence de fabrication des couches.— un logiciel d'analyse, de traitement et de génération de rapport de l'éjection des gouttes.— un logiciel de pilotage et de suivi en temps réel de la fabrication des couches.4) Installation et mise en service sur le site du LPICM5) FormationUne formation à l'utilisation de base et à la maintenance courante.II- Options ou prestations supplementaires au sens du droit europeenLa réponse aux options 1, 2, 3 et 4 est facultative pour les candidats. La réponse aux option 5 et 6 est obligatoire pour les candidats.Option 1: offre spécifique pour la fourniture d'un dispositif de recuit proche infra-rouge « stand-alone ».Option 2: offre spécifique pour la fourniture du matériel avec un dispositif de recuit proche infra-rouge en ligne.Option 3: offre spécifique pour la fourniture de fonctions permettant l'évolutivité du matériel et l'acquisition de fonctions complémentaires par la suite :— compatibilité du matériel avec l'implémentation d'un porte-tête qui peut embarquer simultanément trois têtes d'impression pouvant contenir 16 et 1024 buses et pouvant éjecter des volumes compris entre 1pl et 80pl.— compatibilité du matériel avec un dispositif de recuit en ligne.— compatibilité du matériel avec un dispositif permettant d'obtenir une meilleure précision ≤ 1.5µm.Option 4: offre spécifique si fourniture d'un porte-tête pouvant embarquer jusqu'à trois têtes simultanément dans le cadre de la prestation de base:— le système doit pouvoir accepter simultanément divers types de tête d'impression, des têtes multi-buses « low cost » et jetables, des têtes de développement contenant au moins 128 buses et des têtes industrielles contenant au moins 1 024 buses.— un dispositif optique permettant la caractérisation des dépôts imprimés.— un logiciel d'analyse et de traitement géométrique des dépôts imprimés.Option 5: offre spécifique pour une extension de garantie d'une durée d'un an supplémentaire et de même étendue que la garantie initiale, à compter à compter de l'échéance de cette dernière.Option 6: offre spécifique pour une extension de garantie d'une durée de 2 ans supplémentaires et de même étendue que la garantie initiale, à compter à compter de l'échéance de cette dernière.Chaque option fera l'objet d'une offre spécifique de la part du candidat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes à jet d'encre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167247
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plateforme du CNRS: https://www.achats-epst.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF. 2) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation, à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. La signature électronique doit figurer sur l'ensemble des documents remis et pas seulement sur le zip. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plate-forme. Remarques: Le retrait des documents électroniques n'obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement. Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison et la mise en service d'une imprimante à jet d'encre de matériaux qui permettra d'effectuer des impressions sur des échantillons flexibles ou non et la réalisation de motifs complexes dans le but de fabriquer des nano composants. Ces nano composants serviront de base à la conception de nano-capteurs.
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Le marché est passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de ses décrets d'application, notamment le décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005.
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La description des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles détaillées figure dans le Cahier des clauses techniques particulières du dossier de consultation.
Les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises figurent à l'article VI ci-dessous.
Quantité ou étendue:
I- Contenu des prestations de base
fournir :
— un système d'impression par jet d'encre dont les caractéristiques techniques sont décrites ci-dessous.
— une garantie initiale matérielle et logicielle du système à compter de l'admission du matériel.
1) Descriptif du matériel
Le système d'impression comportera :
— au moins une tête d'impression pouvant déposer de très faibles volumes (jusqu'à 1pl) de fluides diverses.
— un porte substrat chauffant, aspirant avec systèmes de déplacement et de rotation motorisés.
— un dispositif permettant de caractériser et d'aligner l'impression par rapport au substrat.
— un dispositif donnant la possibilité d'intégrer un système de recuit post impression.
2) Spécifications requises :
— un porte-tête pouvant accueillir au moins une tête ou jusqu'à trois têtes d'impression simultanément.
— un système de déplacement X, Y et Z avec une rotation motorisée de la tête ou des têtes d'impression et une rotation motorisée du substrat.
— une précision absolue des axes X et Y ≤ +/-1.5µm.
— une précision absolue statique de positionnement des têtes d'impressions ≤ +/-2.5µm.
— une précision absolue dynamique, à vitesse maximale, de positionnement des têtes d'impression ≤ +/-5µm.
— une surface d'impression ≥ 300mmx300mm et une vitesse d'impression ≥ 200mm/s.
— un porte-substrat chauffant et aspirant.
— un dispositif optique permettant de caractériser en temps réel l'éjection des gouttes et de suivre en temps réel la fabrication des couches.
— un dispositif optique permettant le réalignement de l'impression par rapport au substrat.
3) Fourniture matérielle et logicielle :
— le matériel sera livré avec tous les éléments permettant d'imprimer au moins avec des têtes de type « low-cost » jetable dont le volume de goutte devra être compris entre 1pl et 10pl.
— livrer au moins 20 têtes d'impression jetables avec le matériel.
— un logiciel qui permet de concevoir, simuler et contrôler la séquence de fabrication des couches.
— un logiciel d'analyse, de traitement et de génération de rapport de l'éjection des gouttes.
— un logiciel de pilotage et de suivi en temps réel de la fabrication des couches.
4) Installation et mise en service sur le site du LPICM
5) Formation
Une formation à l'utilisation de base et à la maintenance courante.
II- Options ou prestations supplementaires au sens du droit europeen
La réponse aux options 1, 2, 3 et 4 est facultative pour les candidats. La réponse aux option 5 et 6 est obligatoire pour les candidats.
Option 1: offre spécifique pour la fourniture d'un dispositif de recuit proche infra-rouge « stand-alone ».
Option 2: offre spécifique pour la fourniture du matériel avec un dispositif de recuit proche infra-rouge en ligne.
Option 3: offre spécifique pour la fourniture de fonctions permettant l'évolutivité du matériel et l'acquisition de fonctions complémentaires par la suite :
— compatibilité du matériel avec l'implémentation d'un porte-tête qui peut embarquer simultanément trois têtes d'impression pouvant contenir 16 et 1024 buses et pouvant éjecter des volumes compris entre 1pl et 80pl.
— compatibilité du matériel avec un dispositif de recuit en ligne.
— compatibilité du matériel avec un dispositif permettant d'obtenir une meilleure précision ≤ 1.5µm.
Option 4: offre spécifique si fourniture d'un porte-tête pouvant embarquer jusqu'à trois têtes simultanément dans le cadre de la prestation de base:
— le système doit pouvoir accepter simultanément divers types de tête d'impression, des têtes multi-buses « low cost » et jetables, des têtes de développement contenant au moins 128 buses et des têtes industrielles contenant au moins 1 024 buses.
— un dispositif optique permettant la caractérisation des dépôts imprimés.
— un logiciel d'analyse et de traitement géométrique des dépôts imprimés.
Option 5: offre spécifique pour une extension de garantie d'une durée d'un an supplémentaire et de même étendue que la garantie initiale, à compter à compter de l'échéance de cette dernière.
Option 6: offre spécifique pour une extension de garantie d'une durée de 2 ans supplémentaires et de même étendue que la garantie initiale, à compter à compter de l'échéance de cette dernière.
Chaque option fera l'objet d'une offre spécifique de la part du candidat.
Description des options:
En application de l'article 33.II.4° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le CNRS se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires de fournitures pour l'extension de l'installation existante.
Numéro de référence: CNRS-DR5 DCE 13-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire de physique des interfaces et des couches minces du CNRS
École polytechnique
route de Saclay
91128 Palaiseau Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présenter :
- une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. : l'imprimé DC1 : lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses co-traitants).
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- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier :
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a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présenter :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des trois dernières années ;
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- Une description de l'équipement technique, des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché ;
- Une présentation d'une liste de fournitures de mêmes types effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, notamment ceux exerçant une activité de recherche. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
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Remarques :
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'organisme.
Modalité de paiement: le marché est conclu en euro, monnaie légale en France (Art. L.111-1 du code monétaire et financier); versement d'une avance de 30 %; règlement des prestations en une fois après l'admission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent être présentées sous forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement de candidats conjoints ou solidaires.
En cas de groupement de candidats : l'un des candidats sera désigné comme mandataire par les membres du groupement et représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du CNRS. Le même candidat ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents.
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De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Le mandataire d'un groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
Le mandataire du groupement est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau de la politique d'achat
François Kine
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRS-DR5 DCE 13-06
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plateforme du CNRS: https://www.achats-epst.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF.
2) Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation, à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. La signature électronique doit figurer sur
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l'ensemble des documents remis et pas seulement sur le zip. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plate-forme.
Remarques:
Le retrait des documents électroniques n'obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement.
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être
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tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322, 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 098-167247 (2013-05-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 355 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon – Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257286
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167247
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNRS DR5 13-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS/LPICM – UMR7647
91128 Palaiseau Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (30)
3. Qualité du service après-vente (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Ceradrop
Adresse postale: 32 rue de Soyouz
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 148-257286 (2013-07-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Périphériques (appareils) Imprimantes et traceurs Imprimantes à jet d'encre