Acquisition d'une imprimante à jet d'encreuv grand format au profit du labo numérique du pôle production de l'ECPAD

ECPAD

Acquisition d'une imprimante à jet d'encre UV grand format au profit du labo numérique du pôle production de l'etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Le marché prévoit l'installation, le maintien en condition opérationelle et le transfert des compétences.
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 : fourniture d'une sonde de calibration (spectrophotomètre) avec son logiciel, ou prise en charge par la fonction dédiée incluse dans le Rip.
Prestation supplémentaire éventuelle nº2 : extension de garantie de 24 mois supplémentaires au- delà de la garantie prévue à l'offre de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Qui ?

• ECPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Quantité ou étendue:

Fourniture d'une imprimante à jet d'encre UV grand format accompagnée des accessoires, câbles, adaptateurs et matériels périphériques nécessaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: Fort d'Ivry, 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@ecpad.fr 📧
Téléphone: +33 149605967 📞
Fax: +33 149605226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251590
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être consulté et téléchargé directement sur la plate forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marchés publics.gouv.fr"sous la référence ECPAD -17-13. Pour tour tout renseignement les candidats peuvent s'adresser à M. Marc Maslyczyk tel : +33 149605967 Mme Viviane Castang tel : +33 149605968 M. Jean-Philippe Pichon-Schramm tel : +33 149605973. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation supplémentaire éventuelle nº1 : fourniture d'une sonde de calibration (spectrophotomètre) avec son logiciel, ou prise en charge par la fonction dédiée incluse dans le Rip.

Prestation supplémentaire éventuelle nº2 : extension de garantie de 24 mois supplémentaires au- delà de la garantie prévue à l'offre de base

Description des options:

Avenants, prestations complémentaires(article 35 II.6°) du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: ECPAD-17-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECPAD, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en langue française certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue . Le formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ,complété dans son intégralité et signé par une personne habilité à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre Dc1 à lauqelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1 - une déclaration du candidat(ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jourdisponible sur le site www.minef.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités. En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé pâr tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprises doit fournir les renseignements ou documents dermandés au titre des conditions de participationpar le pouvoir adjudicateur. A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le delai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Situation économique et financière:

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financièresdes candidats :

– une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

– une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le detinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisament détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements prévus dans le formulaire Dc2Moyens techniques, moyens d'études et moyens humains susceptibles d'être affectés à la réalisation du marchéréférences portant sur un objet analogue (montants, dates, destinataires)effectués durant les trois dernières années,les qualifications,la prise en compte de la qualité,les certifications,l'expérience et le savoir faire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du titre IV de la loi no 2013 - 100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013 - 269 du 29 mars 2013.Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours en vertu de l'article 98 du code des marchés publics.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le taux des intérêts moratoires est fixé par décret. Le financement du présent marché est assuré exclusivement par les ressources de l'etat. Le mode de réglement choisi par la personne publique est le virement Les prix sont réputés fermes et forfaitaires.La monnaie utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51 - vii du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 092 231 00018
Contact
Point de contact: Département de la commande publique
M. Maslyczyk Marc
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Département de la commande publique ECPAD 2 à 8 route du Fort
Point de contact: Le dossier de consultation (DCE) doit être consulté et téléchargé directement sur la plate forme des achats de l'Etat (PLACE) accessible depuis www.marchés-publics.gouv.fr
Courrier électronique: marc.maslyczyk@ecpad.fr 📧
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedx

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECPAD-17-13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle case postale nº8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad/sg/dcp
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 149605967 📞
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2013/S 145-251590 (2013-07-24)

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