acquisition d'une cintreuse à tube par enroulement semi automatique

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

l'approvisionnement porte sur la fourniture et l'installation d'une cintreuse à tube par enroulement semi- automatique au profit de l'atelier chaudronnerie du service logistique de la marine de Toulon (SLM/T). Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2013-11-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à cintrer, à plier, à dresser ou à aplanir
Quantité ou étendue: une cintreuse à tube par enroulement semi - automatique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à cintrer, à plier, à dresser ou à aplanir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237859
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation (RC). Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof antenne navale - BP 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Les coordonnées de l'antenne navale du Cescof sont les suivantes : tél. +33 422436589 et fax +33 422436586 et mail : cescof.an.marches@orange.fr. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par lepouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillés dans le RC. Pour être informé des échange avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'ne pas repondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'approvisionnement porte sur la fourniture et l'installation d'une cintreuse à tube par enroulement semi- automatique au profit de l'atelier chaudronnerie du service logistique de la marine de Toulon (SLM/T). Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ATEL13022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent; – déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou les documents suivants : – une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête; – le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ; – une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'usage des formulaires exixtants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique formulaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
– présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cas particuliers : –pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le taux de l'avance est fixé à 15% du montant initial (TTC). Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera juridiquement de la forme « solidaire » au stade de l'attribution.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Durée de garantie (5)
4. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=122435&orgacronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=122435&orgacronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/Ema/Dcsca/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon Cescof, antenne navale, BP 72, marchés publics
Point de contact: Ermeneux Jean-François
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122435&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122435&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122435&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATEL13022
Informations complémentaires
pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation (RC). Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof antenne navale - BP 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Les coordonnées de l'antenne navale du Cescof sont les suivantes : tél. +33 422436589 et fax +33 422436586 et mail : cescof.an.marches@orange.fr. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par lepouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillés dans le RC. Pour être informé des échange avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'ne pas repondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-237859 (2013-07-12)
Informations complémentaires (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398932
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237859
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2013/S 230-398932 (2013-11-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Machines-outils pour le travail des métaux Machines à cintrer, à plier, à dresser ou...