Acquisition d'une chargeuse articulée sur pneus, avec proposition de reprise du matériel renouvelé

Ville de Soulac-sur-Mer

Acquisition d'une chargeuse articulée sur pneus, avec proposition de reprise du matériel renouvelé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Qui ?

• Ville de Soulac-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Chargeuses à benne frontale › Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soulac-sur-Mer
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 33780
Commune postale: Soulac-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: s.babouri@mairie-soulac.fr 📧
Téléphone: +33 556732993 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019310
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une chargeuse articulée sur pneus, avec proposition de reprise du matériel renouvelé.

Description des options:

1 - défigeur de fioul à enclenchement automatique

2 - indicateur de colmatage filtre à air en cabine

3 - fourche porte-palettes

4 - extension de garantie à 3 ans ou 4500 heures

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 2013002COMSTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique - 49 route des Lacs, 33780 Soulac-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants:

Situation juridique:

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du travail,

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

- production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement

- Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

- Le paiement sera effectué:

- à 100 % après l'admission du matériel dans les conditions du CCAG, si ce dernier est en tout point conforme au CCTP et au descriptif technique. La date de facturation ne pourra être en aucun cas antérieure à la date d'admission du matériel,

- à 90 % après l'admission du matériel dans les conditions du CCAG, si ce dernier n'est pas en tout point conforme au CCTP et au descriptif technique pour des motifs de détail uniquement. L'admission se fera alors avec réserves, mais devra permettre la mise en service du matériel. Lorsque l'objet du litige aura été levé par le fournisseur, la ville de Soulac-sur-Mer prononcera l'admission définitive du matériel. La date de facturation du solde ne pourra en aucun cas être antérieure à l'admission définitive du matériel.

Modalités de financement des prestations: sur fonds propres, article 2157, opération 97087.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements,

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Date et délai de livraison (5)
2. Montant de la reprise du matériel renouvelé (15)
3. Prix des fournitures (40)
4. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Babouri
Nom: Mairie de Soulac-sur-Mer
Point de contact: Service des marchés publics
Sophie BABOURI
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013002COMSTE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 014-019310 (2013-01-16)

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