Acquisition d'une balayeuse routière et d'une pelle hydraulique sur chenilles

Département du Bas-Rhin

Lot no 1 : acquisition d'une balayeuse routière Lot no 2 : acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Quantité ou étendue:
Marché séparé à tranches conditionnelles. Les tranches conditionnelles seront affermies si les prix proposés sont attractifs et si l'enveloppe budgétaire allouée aux prestations est suffisante.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle développement des territoires direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement parc départemental d'Erstein Hôtel du Département place du Quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121821
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Marché de fournitures passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no 1 : acquisition d'une balayeuse routière Lot no 2 : acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'une balayeuse routière
Informations complémentaires sur les lots:
Délai Tranche ferme: 3 mois . Délai Tranche conditionnelle : 1 mois. Tranche conditionnelle : équipements - potence arrière et triflash.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
Informations complémentaires sur les lots:
Délai Tranche ferme: 6 mois . Délai Tranche conditionnelle : 1 mois. Tranche conditionnelle : godet de curage orientable hydrauliquement.
Numéro de référence: 00001306
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement en ressources propres sur le budget du parc départemental d'Erstein, budget annexe du Département du Bas-Rhin. Avance de 5% possible dans les conditions fixées au contrat.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique estimée sur la seule tranche ferme (45)
2. Prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle) (40)
3. Délai de livraison (tranche ferme + tranche conditionnelle) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: parc du Murgiessen BP 70041
Commune postale: Erstein
Code postal: 67151
Point de contact: M. Hubert Desmyttere
Téléphone: +33 368338962 📞
Courrier électronique: hubert.desmyttere@cg67.fr 📧
Nom: Parc départemental d'Erstein
Commune postale: Erstein Cedex
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique service de la commande publique - bureau 4123d Hôtel du Département place du Quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001306
Informations complémentaires
Marché de fournitures passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 073-121821 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle developpement des territoires, direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement, parc départemental d'Erstein, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241477
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121821
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce no240, B.O.A.M.P. 73 B du 13 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: mathieu 3d
Adresse postale: ZI Est - Avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: liebherr France SAS
Adresse postale: 2 Avenue Joseph Rey - BP 90287
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68005

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 139-241477 (2013-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Liebherr France SAS mathieu 3d
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Balayeuses Équipement minier, équipement pour... Machines de terrassement et... Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs... Pelles mécaniques