Acquisition d'un véhicule utilitaire pour le programme Quart bus de la CASBT

Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre

La consultation concerne:
l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le programme " Quart bus " de la Casbt.
Le prestataire assure :
— la fourniture du véhicule,
— l'aménagement du véhicule,
— la livraison sur le site.
Selon les prescriptions du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
La consultation concerne:l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le programme " Quart bus " de la Casbt.Le prestataire assure :— la fourniture du véhicule,— l'aménagement intérieur et extérieurdu véhicule,— la livraison sur le site.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccsbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206864
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne:
l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le programme " Quart bus " de la Casbt.
Le prestataire assure :
— la fourniture du véhicule,
— l'aménagement du véhicule,
— la livraison sur le site.
Selon les prescriptions du cahier des charges.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation concerne:
l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le programme " Quart bus " de la Casbt.
Le prestataire assure :
— la fourniture du véhicule,
— l'aménagement intérieur et extérieurdu véhicule,
— la livraison sur le site.
Durée de l'accord: 2 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader - programme Leader.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Père Magloire, rue Bébian, 97100 Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— compétences relatives à l'objet de la consultation,
— disposer des moyens matériels et humains nécessaires pour réaliser la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Feader: 28,98 %
Région :9,66 %
ACSE: 8,27 %
DETR : 25,74 %
CASBT: 20 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations seront confiées à une entreprise unique ou à des entreprises groupées en groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technqiue de l'offre au regard du respect du cahier des charges et du délai de livraison (40)
2. Prix de la prestation au regard du détail quantitatif estimatif (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le deux mois suivant l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 121-206864 (2013-06-20)
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