acquisition D'Un vehicule poids lourd equipe D'Un point a temps automatique

Communauté d'agglomération Porte Isère

acquisition d'un chassis cabine porteur neuf 4 x 2, PTAC 19 t, PTRA 22 t 5 équipé d'un point à temps automatique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191061
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Une démonstation du véhicule que le candidat propose est à prévoir avant la date limite de remise des offres. Le candidat prendra rendez vous avec le responsable du service voirie, M. Michel Rey, au +33 474943896. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'un chassis cabine porteur neuf 4 x 2, PTAC 19 t, PTRA 22 t 5 équipé d'un point à temps automatique
Numéro de référence: 13CT01JG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique de la capi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché. Elles sont envoyées au représentant du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2013 de la C.A.P.I, sur fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg (demande par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique)
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Centre technique, avenue du Lémand
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: M. le président de la CAPI
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, par voie postale : Service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, les plis, contre récépissé, sont à remettre au : Service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CT01JG
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Une démonstation du véhicule que le candidat propose est à prévoir avant la date limite de remise des offres. Le candidat prendra rendez vous avec le responsable du service voirie, M. Michel Rey, au +33 474943896. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2013/S 112-191061 (2013-06-07)
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