Acquisition d'un système de Cartographie cardiaque pour le traitement des arythmies

Quantité ou étendue

Le marché est un marché unique comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle :- Tranche ferme - composante no 1 : Fourniture, acheminement, installation et mise en service d'un système de cartographie cardiaque pour le traitement des arythmies. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.- Tranche ferme - composante no 2 : Fourniture des consommables stériles à usage unique associés.- Tranche conditionnelle : Prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive). Le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.En ce qui concerne la composante no 2 de la tranche ferme, le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimums et maximums annuels, exprimés en quantité, sont fixés dans le CCTP et dans le Bpu.Le pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, le titulaire s'engage pour les maximums. En ce qui concerne la composante no 1 de la tranche ferme, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.En ce qui concerne la composante no 2 de la tranche ferme, le délai de livraison des consommables est fixé à 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la réception de la commande. En ce qui concerne la tranche conditionnelle, le ou les délais d'intervention sont fixés par le titulaire dans son offre.

Informations complémentaires

En ce qui concerne la composante no 2 de la tranche ferme :Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au Cctp. 2 variantes sont autorisées. En ce qui concerne la composante no 2 de la tranche ferme, le marché est passé pour une période d'1 an, à compter de la date de réception de la notification.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.En ce qui concerne la tranche conditionnelle, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entrele 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet évènement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lkR20OtBnb&v=1&selected=0,- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lkR20OtBnb&v=1&selected=0,- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.Des essais auront lieu obligatoirement sous peine de rejet des offres.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates d'essais ne pourra plus s'opérer après le 15 juillet 2013.Les essais devront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'au 16 septembre 2013, dernier délai. Ils ne pourront débuter qu'après réception des matériels, des échantillons et des spécimens nécessaires à la réalisation de ces essais.Ils se tiendront lors d'une intervention programmée par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas d'essais concomitants) et se dérouleront en conditions réelles d'exploitation sur le site duchu de Reims, au sein du service de cardiologie et de pathologies vasculaires.Les candidats mettront à disposition le matériel nécessaire à la réalisation des essais. Il s'agira du même matériel que celui que les candidats proposent dans le cadre de cette consultation. Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver une date d'essai, en adressant un même e-mail aux 3 adresses suivantes :- M. le Docteur Lesaffre, Praticien Hospitalier : flesaffre@chu-reims.fr, en destinataire principal- M. Pin, Ingénieur Biomédical en Chef : npin@chu-reims.fr, en copie- M. Basson, Ingénieur Biomédical : cbasson@chu-reims.fr, en copiece contact par courriel aura lieu au minimum 10 jours ouvrés avant la date d'essai proposée par le candidat.Les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais sera livré à l'adresse suivante :service biomedicala L'Attention de ms pin et bassonchu de reimshopital maison Blanche45 rue cognacq Jay51092 REIMS CedexIl sera livré au minimum 5 jours ouvrés avant le début des essais, selon la date réservée avec le candidat. Ce matériel sera fourni avec les échantillons et spécimens nécessaires à la réalisation des essais, selon les modalités décrites au chapitre 3 - articles V et VI du Cctp.Le candidat effectuera la livraison du matériel dans les conditions définies au chapitre 2 - article V.2 du Cctp. Les candidats fourniront obligatoirement des spécimens, des échantillons et les documents associés selon les modalités précisées dans le CCTP (cf. " Chapitre 3 - article V et VI ").Les frais engagés pour les spécimens, les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.Le titulaire livrera pendant toute la durée du marché des produits conformes aux spécimens et aux échantillons, qui pourront être conservés par le pouvoir adjudicateur aux fins de contrôle de conformité.L'absence de fourniture de spécimens et d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.Les candidats présenteront obligatoirement leurs produits et leurs gammes de produits selon les modalités précisées dans le CCTP (cf. " Chapitre 3 - article vii ").A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact avec les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'article XIII du présent RC, selon les modalités décrites au chapitre 3 - article VII du Cctp. L'absence de présentation des produits et des gammes de produits constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Brève description

Acquisition d'un système de cartographie cardiaque pour le traitement des arythmiesle marché a pour objet la fourniture, l'acheminement, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système de cartographie cardiaque pour le traitement des arythmies pour le service de cardiologie et pathologies vasculaires situé à l'hôpital Robert Debré au centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la formation des utilisateurs à l'usage de ces équipements.

Description des options

Tranche conditionnelle : Prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive). La tranche conditionnelle ne sera exécutée, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Sont exigées :1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts). 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière

Sont souhaités :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

Sont exigés :- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; sont souhaités :- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.