Acquisition d'un système d'imagerie in vivo non invasif pour le petit animal au profit de l'unité de recherche Inserm U1003

Inserm délégation régionale Nord-Ouest

L'appareil comprendra:
— un système d'anesthésie gazeuse qui permettra le maintien sous anesthésie des animaux durant toute l'expérience. Le matériel proposé devra permettre de contrôler en simultané mais de façon indépendante le débit de gaz dans la chambre d'induction et dans la chambre d'imagerie (un manomètre par chambre),
— un plateau thermostaté supportant les animaux, facilement amovible et nettoyable,
— une chambre d'imagerie suffisamment grande,
— la possibilité de visualiser plusieurs animaux simultanément (5 minimum),
— un nombre de canaux d'excitation suffisant pour couvrir la gamme des marqueurs de 450 à 750 nm en excitation (roue à filtres en bande passante par pas de 40 nm maximum ou équivalent). Les filtres d'émission couvriront au moins la gamme des 500 à 850 nm également en bande passante,
— une caméra refroidie et suffisamment sensible et réactive pour capter simultanément des signaux faibles et des signaux forts sans que le temps d'exposition ne devienne rédhibitoire et en conservant une parfaite visibilité et résolution des signaux,
— un système capable d'éliminer facilement le bruit de fond d'autofluorescence par «spectral unmixing» ou analyse spectrale,
— la possibilité d'utiliser un multi marquage (bioluminescence et fluorescence simultané chez le même animal),
— une chambre d'isolation et de maintien du statut sanitaire des animaux pendant le transport,
— un poste de pilotage, de type PC, équipé au minimum d'un Quad Core Xeon et d'un écran plat de 24 pouces et suffisamment performant pour permettre l'usage facile et rapide des installations et du logiciel d'acquisition et de pilotage des différents systèmes de la machine,
— un logiciel gérant automatiquement la totalité des opérations d'acquisition et de pilotage des différents systèmes de la machine,
— des licences logicielles hors ligne (trois (3) au minimum) pour permettre aux utilisateurs de traiter ultérieurement les données sur leur poste de travail personnel et en complète indépendance de l'équipement.
Le matériel doit être conforme à la réglementation et aux normes françaises homologuées. Ils doivent porter le marquage CE.
Le titulaire s'engage à être à jour du règlement des redevances dues au titre des brevets et licences d'exploitation du matériel distribué.
Le marché inclut la livraison, l'installation, la mise en service et la formation des personnels sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
2013-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
Au sens du droit français, le marché comporte trois (3) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle facultative:— en prestations supplémentaires éventuelles 1, le candidat proposera une augmentation de la durée de garantie et maintenance complémentaire d'un (1) an au-delà des deux (2) premières années incluses dans le marché de base soit trois (3) ans au total,— en prestations supplémentaires éventuelles 2, le candidat proposera une augmentation de la durée de garantie et maintenance complémentaire de deux (2) ans au-delà des deux (2) premières années incluses dans le marché de base soit quatre (4) ans au total,— en prestations supplémentaires éventuelles 3, le candidat proposera une augmentation de la durée de garantie et maintenance complémentaire de trois (3) ans au-delà des deux (2) premières années incluses dans le marché de base soit cinq (5) ans au total,— en prestations supplémentaires facultatives, le candidat précisera le coût des consommables captifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Nord-Ouest
Adresse postale: 1 avenue Oscar Lambret, BP 90005
Code postal: 59008
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: achat.dr-lille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 320298670 📞
Fax: +33 320490138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260681
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante jusqu'à fin aout 2013: Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest 1 avenue Oscar Lambret BP 90005 59008 Lille Cedex Tél.: +33 320299374 Courriel: achat.dr-lille@inserm.fr URL: www.achats-epst.fr Correspondant Pascal Mathon À partir de début septembre 2013, l'adresse de remise des plis sera: Inserm délégation régionale Nord-Ouest 6 rue du Professeur Laguesse CS 5027 59045 Lille Cedex Tél.: +33 320299374 Courriel: achat.dr-lille@inserm.fr URL: www.achats-epst.fr Correspondant: Pascal Mathon Les horaires d'ouverture des bureaux sont: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appareil comprendra:
— un système d'anesthésie gazeuse qui permettra le maintien sous anesthésie des animaux durant toute l'expérience. Le matériel proposé devra permettre de contrôler en simultané mais de façon indépendante le débit de gaz dans la chambre d'induction et dans la chambre d'imagerie (un manomètre par chambre),
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— un plateau thermostaté supportant les animaux, facilement amovible et nettoyable,
— une chambre d'imagerie suffisamment grande,
— la possibilité de visualiser plusieurs animaux simultanément (5 minimum),
— un nombre de canaux d'excitation suffisant pour couvrir la gamme des marqueurs de 450 à 750 nm en excitation (roue à filtres en bande passante par pas de 40 nm maximum ou équivalent). Les filtres d'émission couvriront au moins la gamme des 500 à 850 nm également en bande passante,
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— une caméra refroidie et suffisamment sensible et réactive pour capter simultanément des signaux faibles et des signaux forts sans que le temps d'exposition ne devienne rédhibitoire et en conservant une parfaite visibilité et résolution des signaux,
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— un système capable d'éliminer facilement le bruit de fond d'autofluorescence par «spectral unmixing» ou analyse spectrale,
— la possibilité d'utiliser un multi marquage (bioluminescence et fluorescence simultané chez le même animal),
— une chambre d'isolation et de maintien du statut sanitaire des animaux pendant le transport,
— un poste de pilotage, de type PC, équipé au minimum d'un Quad Core Xeon et d'un écran plat de 24 pouces et suffisamment performant pour permettre l'usage facile et rapide des installations et du logiciel d'acquisition et de pilotage des différents systèmes de la machine,
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— un logiciel gérant automatiquement la totalité des opérations d'acquisition et de pilotage des différents systèmes de la machine,
— des licences logicielles hors ligne (trois (3) au minimum) pour permettre aux utilisateurs de traiter ultérieurement les données sur leur poste de travail personnel et en complète indépendance de l'équipement.
Le matériel doit être conforme à la réglementation et aux normes françaises homologuées. Ils doivent porter le marquage CE.
Le titulaire s'engage à être à jour du règlement des redevances dues au titre des brevets et licences d'exploitation du matériel distribué.
Le marché inclut la livraison, l'installation, la mise en service et la formation des personnels sur site.
Quantité ou étendue:
Au sens du droit français, le marché comporte trois (3) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle facultative:
— en prestations supplémentaires éventuelles 1, le candidat proposera une augmentation de la durée de garantie et maintenance complémentaire d'un (1) an au-delà des deux (2) premières années incluses dans le marché de base soit trois (3) ans au total,
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— en prestations supplémentaires éventuelles 2, le candidat proposera une augmentation de la durée de garantie et maintenance complémentaire de deux (2) ans au-delà des deux (2) premières années incluses dans le marché de base soit quatre (4) ans au total,
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— en prestations supplémentaires éventuelles 3, le candidat proposera une augmentation de la durée de garantie et maintenance complémentaire de trois (3) ans au-delà des deux (2) premières années incluses dans le marché de base soit cinq (5) ans au total,
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— en prestations supplémentaires facultatives, le candidat précisera le coût des consommables captifs.
Numéro de référence: LIL-U1003-13-03-16 FOURN.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Inserm U1003, laboratoire de physiologie cellulaire, Université de Lille 1, bâtiment SN3, 2éme étage, 59655 Villeneuve-d'Ascq Cedex, Christian Slomianny, tél.: +33 320337063, fax: +33 320434065, christian.slomianny@inserm.fr.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— références dans le domaine d'activité, dans la fourniture, l'entretien et la garantie des équipements demandés dans le marché, référence des conditions similaires d'installation, références de l'entretien des équipements dans les conditions similaire au marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget propre de l'Inserm affecté à l'achat d'équipement pour l'Unité 1003.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économique attributaire du marché, l'Inserm demande que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour permettre à la PRM de juger efficacement de la technicité des offres, chaque candidat procédera à une démonstration de la qualité technique sur site sur une durée d'une journée maximum par candidat et sur un protocole transmis aux candidats en annexe 2 du DCE.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Valeur technique: pertinence et qualité techniques des équipements proposés par rapport au cahier des charges en fonction du descriptif technique et des tests mis en œuvre (selon annexe 2). (45)
2. 2 - Prix des prestations: montant des équipements proposés et de la garantie maintenance (incluant la prestation supplémentaire éventuelle retenue). (35)
3. 3 - Délai d'exécution: précision sur les délais de livraison, d'installation et de mise en service si ceux-ci sont meilleurs que ceux demandés dans le cahier des charges. (10)
4. 4 - Service après-vente: moyen mis en œuvre sur le service d'assistance, organisation technique, délais d'intervention. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm délégation régionale Nord-Ouest
Samir Ould-Ali
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Inserm délégation régionale Nord-Ouest
Point de contact: Service achats-marchés
Pascal Mathon
Téléphone: +33 3220299374 📞
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LIL-U1003-13-03-16 FOURN.
Informations complémentaires
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante jusqu'à fin aout 2013:
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Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest
1 avenue Oscar Lambret
BP 90005
59008 Lille Cedex
Tél.: +33 320299374
Correspondant Pascal Mathon
À partir de début septembre 2013, l'adresse de remise des plis sera:
Inserm délégation régionale Nord-Ouest
6 rue du Professeur Laguesse
CS 5027
59045 Lille Cedex
Correspondant: Pascal Mathon
Les horaires d'ouverture des bureaux sont: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ce marché est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du Tribunal administratif de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la notification du rejet de l'offre, conformément à l'article 80 du Code des marchés publics, et aux articles L 551-1,L 551- 2, R 551-1 et R 551-4 du code des juridictions administratives,
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— d'autre part, conformément à l'article R.421-3 et à l'article R.421-5 du code de justice administrative, un recours.
Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du rejet de l'offre, sous réserve de
l'appréciation souveraine du juge.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Nord-Ouest
Adresse postale: avenue Oscar Lambret, BP 90005
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59008
Téléphone: +33 320298670 📞
Fax: +33 320490138 📠
Source: OJS 2013/S 150-260681 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 959 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm, représenté par le président directeur général André Syrota et, par délégation, par M. Samir Ould-Ali, délégué régional
Adresse postale: 6 rue du Professeur Laguesse – CS 50027
Code postal: 59045

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402574
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260681
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LIL-U1003-13-13-16-FOURN

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: pertinence et qualité techniques des équipements proposés par rapport au cahier descharges en fonction du descriptif technique et des tests mis en oeuvre (selon annexe 2) (45)
2. Prix des prestations: montant des équipements proposés et de la garantie maintenance (incluant laprestation supplémentaire éventuelle retenue) (35)
3. Délai d'exécution: précision sur les délais de livraison, d'installation et de mise en service si ceux-ci sontmeilleurs que ceux demandés dans le cahier des charges (10)
4. Service après-vente: moyen mis en oeuvre sur le service d'assistance, organisation technique, délais d'intervention (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Bruker Biospin
Adresse postale: 34 rue de l'Industrie, BP 10002
Commune postale: Wissembourg Cedex
Code postal: 67166
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ce marché est susceptible de faire l'objet de 2recours auprès du Tribunal administratif de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la notification du rejet de l'offre, conformément à l'article 80 du Code des marchés publics, et aux articles L551-1,L 551- 2, R 551-1 et R 551-4 du Code des juridictions administratives,
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— d'autre part, conformément à l'article R.421-3 et à l'article R.421-5 du Code de justice administrative, un recours.
Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du rejet de l'offre, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue du Professeur Laguesse, CS 50027
Code postal: 59045
Source: OJS 2013/S 232-402574 (2013-11-25)