Acquisition d'un porteur 26 tonnes équipé d'un système de levage hydraulique à bras et d'une remorque porte caisson pour le service des déchets ménagers – 3 lots

Grand Angoulême

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un porteur remorqueur 26 tonnes équipé d'un système de levage hydraulique à bras et d'une remorque porte caisson pour le service des déchets ménagers – 3 lots. Lieu de livraison : centre technique des déchets ménagers sis 94 rue du Port Thureau, 16000 Angoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Marché alloti en 3 lots. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie. Le titulaire du lot nº 1 livrera le châssis-porteur au titulaire du lot nº 2 dans un délai maximum de 180 jours à compter de la date de notification du marché. Le titulaire du lot nº 2 livrera au titulaire du lot nº 1 le véhicule équipé du système de levage dans un délai maximum de 45 jours après la livraison. Le titulaire du lot nº 3 livrera la remorque porte caisson basculante au Grandangoulême dans un délai maximum de 120 jours à compter de la date de notification du marché. Les prix sont fermes et actualisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545389085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178017
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières ; — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr , demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres : les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr . Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. nº 291545 ; article L.521-1 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un porteur remorqueur 26 tonnes équipé d'un système de levage hydraulique à bras et d'une remorque porte caisson pour le service des déchets ménagers – 3 lots. Lieu de livraison : centre technique des déchets ménagers sis 94 rue du Port Thureau, 16000 Angoulême.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1 : châssis-porteur-remorqueur
Brève description:
Il s'agit d'un châssis de 26 tonnes de PTAC, type routier-porteur remorqueur, d'une puissance de 450 CV environ, avec un empattement compatible avec le bras de levage hydraulique pour caissons type polybenne, avec un essieu arrière directeur et relevable et une traverse arrière renforcée pour crochet d'attelage. La longueur des bennes à charger varie entre 5 m et 6,40 m.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Système de levage hydraulique à bras pour caisson type benne
Brève description:
Il s'agit d'un système de levage d'une puissance de 20 tonnes environ qui pourra charger des bennes dont les crochets d'attelage sont à des hauteurs différentes mais conformes à la norme NF 1708 dont la longueur varie de 5 m à 6,40 m et qui disposera d'une potence coulissante et articulée. La longueur des bennes à charger varie entre 5 m et 6,40 m.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Remorque porte caisson basculante
Brève description:
Il s'agit d'une remorque d'un PTC de 24 tonnes pour le transport de caissons mobiles à rouleaux, avec un basculemnt hydraulique et energie fournie par le camion, d'une longueur de piste de 6,5 m environ et dont le chargement s'effectue par l'avant.
Description des options:
En application de l'article 35-II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Numéro de référence: GA-2013-36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version juin 2012), - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement. – Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version sept. 2010. – Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dominique Besse
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême – service mutualisé de la commande publique
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2013-36
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières ; — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr , demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres : les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr . Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. nº 291545 ; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 104-178017 (2013-05-29)
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