Acquisition d'un microscope permettant l'acquistion et l'analyse de paramètres de fluorescence à haut débit

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Il s'agit d'un marché public découpé en deux tranches comme suit :
- Tranche Ferme: concerne la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'un microscope permettant l'acquisition et l'analyse de paramètres de fluorescence à haut débit, ainsi que la formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine.
- Tranche Conditionnelle n° 1: correspond à un contrat de maintenance préventive et curative démarrant à l'issue de la période de garantie initiale pour une durée de 1 an renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscope à fluorescence
Quantité ou étendue: 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle (Cf. II.1.5 du présent avis).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscope à fluorescence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268208
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La tranche ferme prend effet à sa date de notification au titulaire. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être en anglais. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. En cas d'affermissement de la Tranche condtionnelle n °1, le contrat établit pour une durée de 12 mois, pourra être reconduit annuellement 4 fois par reconduction tacite. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C69CIz0D0N - En le demandant : 1 - par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, 2 - par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr 3 - par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1 Le présent marché a fait l'objet d'une publication antérieure via l'application "RECA" du CNRS - avis n° 6640 publié le 13.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public découpé en deux tranches comme suit :
- Tranche Ferme: concerne la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'un microscope permettant l'acquisition et l'analyse de paramètres de fluorescence à haut débit, ainsi que la formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine.
Afficher plus
- Tranche Conditionnelle n° 1: correspond à un contrat de maintenance préventive et curative démarrant à l'issue de la période de garantie initiale pour une durée de 1 an renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 5 ans.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 56 jours
Numéro de référence: 13.14.034
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Ce marché s'inscrit au sein du projet « Plateforme DIOp-TRI (développement Imagerie Optique pour Toulouse Réseau Imagerie) » référencé sous le N° 122052628 – Feder N° 43587 (Axe II, Mesure 1, sous-mesure 3 du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi »)
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS-UMR 5088 - LBCMCP
UPS - 118, Route de Narbonne
31062 Toulouse Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
Afficher plus
Le formulaire DC 1 peut être utilisé, il est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
– le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
– la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n°2005-1742, et sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (Cf.article 9.1 Règlement de la consultation).
Afficher plus
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 30 % du montant toutes taxes comprises de la tranche ferme sera versée sans formalité sauf refus du titulaire stipulé dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu en euros.
Paiements effectués sur le budget du CNRS, après service fait, à 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire (tel que renseigné dans son offre) sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Documentation technique pouvant être en langue anglaise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurette Jacquin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C69CIz0D0N 🌏
Nom: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP 24367
URL pour informations complémentaires: http://www.cnrs.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C69CIz0D0N 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.14.034
Informations complémentaires
La tranche ferme prend effet à sa date de notification au titulaire. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Afficher plus
Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être en anglais. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
En cas d'affermissement de la Tranche condtionnelle n °1, le contrat établit pour une durée de 12 mois, pourra être reconduit annuellement 4 fois par reconduction tacite.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
- En le demandant :
1 - par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
2 - par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr
3 - par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1
Le présent marché a fait l'objet d'une publication antérieure via l'application "RECA" du CNRS - avis n° 6640 publié le 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 56235740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IDEM VI-4-1
Source: OJS 2013/S 154-268208 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435451
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268208
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La tranche ferme prend effet à sa date de notification au titulaire. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être en anglais. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. En cas d'affermissement de la Tranche condtionnelle N°1, le contrat établit pour une durée de 12 mois, pourra être reconduit annuellement 4 fois par reconduction tacite. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C69CIz0D0N - En le demandant : 1 - par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, 2 - par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr 3 - par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1 Le présent marché a fait l'objet d'une publication antérieure via l'application "RECA" du CNRS - Avis N° 6640 publié le 13.5.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UPS - 118 route de Narbonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (45)
2. Cout global d'acquisition (30)
3. Délai d'exécution de la tranche ferme (5)
4. Qualité du SAV (15)
5. Environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Ste Perkin Elmer
Adresse postale: 16 avenue du Quebec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem VI-4-1
Source: OJS 2013/S 249-435451 (2013-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Appareils de contrôle et d'essai Microscopes Microscopes polarisants et microscopes à... Microscope à fluorescence