Acquisition d'un logiciel unique de gestion du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe), du Fichier Consulaire et des Elections Consulaires

CCI Grand Lille

Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation, la reprise des données , la mise en service, la formation, l'hébergement et la maintenance d'une solution de gestion, traitant de manière intégrée, les besoins liés à la gestion : - du Centre de Formalités des Entreprises (CFE),-Du Fichier Consulaire,-Des Elections Consulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Lille
Adresse postale: place du Théâtre, BP 359
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-lille.cci.fr 🌏
Courrier électronique: b.broutin@grand-lille.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637731 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193069
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Délai d'execution: le délai de mise en service, toute formation comprise, de la solution est fixé dans l'offre du candidat (Planning d'exécution). La date butoir étant fixée au 2 juin 2014. Le marché est constitué d'une offre de base et de 7 options obligatoires dont les modalités techniques sont définies au CCTP. 1 - hébergement chez le Prestataire 2- interface entre le module Fichier Consulaire et notre GRC Régionale et nos applications internes en lien avec la solution interne développée sur IBM As/400 3- extraction de données vers notre service comptabilité 4- gestion des modalités d'échanges par voie électronique entre le CFE et les clients/entreprises5- gestion des modalités d'échanges par voie électronique entre le service Fichier Economique et les clients/entreprises6- reprise des données du CFE et du Fichier Consulaire7- gestion Electronique des Données et Archivage ElectroniqueDématérialisation : les offres seront établies en euros et seront transmises obligatoirement par voie électronique. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée Cci/Lille). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation, la reprise des données , la mise en service, la formation, l'hébergement et la maintenance d'une solution de gestion, traitant de manière intégrée, les besoins liés à la gestion : - du Centre de Formalités des Entreprises (CFE),-Du Fichier Consulaire,-Des Elections Consulaires.
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants, décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20130805PSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Théâtre, 59020 Lille Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire DC 1 ci-joint-le formulaire DC 2 ci-joint -Le formulaire NOTI 2 (" état annuel des certificats reçus ") dûment rempli par la Trésorerie Générale dont dépend le candidat, pour l'année 2012 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2012.-le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société-une attestation d'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité-un extrait K Bis en original de moins de 3 mois.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières.-certificats de qualifications professionnelles. L'Acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant total du marché (hors maintenance) sera effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de chaque facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique,- soit avec des prestataires groupés solidaires ayant un mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Broutin Benoit
Nom: CCI Grand Lille
Adresse postale: place du Theatre BP 359
Point de contact: M. Broutin Benoît

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130805PSE
Informations complémentaires
Délai d'execution: le délai de mise en service, toute formation comprise, de la solution est fixé dans l'offre du candidat (Planning d'exécution). La date butoir étant fixée au 2 juin 2014. Le marché est constitué d'une offre de base et de 7 options obligatoires dont les modalités techniques sont définies au CCTP. 1 - hébergement chez le Prestataire 2- interface entre le module Fichier Consulaire et notre GRC Régionale et nos applications internes en lien avec la solution interne développée sur IBM As/400 3- extraction de données vers notre service comptabilité 4- gestion des modalités d'échanges par voie électronique entre le CFE et les clients/entreprises5- gestion des modalités d'échanges par voie électronique entre le service Fichier Economique et les clients/entreprises6- reprise des données du CFE et du Fichier Consulaire7- gestion Electronique des Données et Archivage ElectroniqueDématérialisation : les offres seront établies en euros et seront transmises obligatoirement par voie électronique. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée Cci/Lille).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-193069 (2013-06-10)
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