Acquisition d'un logiciel de redaction et de gestion des marchés publics et accords cadres modules et prestations associées - 2 lots indissociables sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel

Conseil général d'Indre-et-Loire

1) Tranche ferme: acquisition et maintenance;
2) Tranches conditionnelles:
— n° 1: gestion opérationnelle et financière,
— n° 2: gestion analytique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIS marches

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2014-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de création de documents
Quantité ou étendue:

— variante: une seule variante économique autorisée pour le seul lot n° 1, portant exclusivement sur la formation à l'utilisation de la solution,— options au sens communautaire - tous modules complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de création de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286846
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: et à tranches conditionnelles Délai de livraison: suivant planning détaillé d'exécution à fournir par le candidat - début prévisionnel d'exécution du lot 1: dernier trimestre 2013. Critères d'attributions: pour chaque offre, une note générale est établie par addition des 2 notes. Il en ressort un classement des offres sur 100 points. En cas d'égalité des notes générales, la note technique sera prépondérante.un classement provisoire sera établi, sur la base des notes obtenues par chaque candidat au regard des critères susvisés. Tous les candidats dont l'offre n'aura été déclarée ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable au vu du dossier remis seront invités à une démonstration, dans les locaux du Conseil général. Durée du marché: lot 1 à compter de la date notification - lot 2 à la fin de la durée de garantie renouvelable 2 fois soit fin au plus tard le 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de Consultation. Obligation de répondre pour les 2 lots indissociables. — obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, demande de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières. Les lots 1 et 2 étant indissociables, ils seront attribués à un seul candidat (candidat individuel ou groupement). CAO: séance non publique (date non encore fixée) - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. — accord cadre termes directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: et à tranches conditionnelles

Délai de livraison: suivant planning détaillé d'exécution à fournir par le candidat - début prévisionnel d'exécution du lot 1: dernier trimestre 2013.

Critères d'attributions: pour chaque offre, une note générale est établie par addition des 2 notes. Il en ressort un classement des offres sur 100 points. En cas d'égalité des notes générales, la note technique sera prépondérante.un classement provisoire sera établi, sur la base des notes obtenues par chaque candidat au regard des critères susvisés. Tous les candidats dont l'offre n'aura été déclarée ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable au vu du dossier remis seront invités à une démonstration, dans les locaux du Conseil général.

Durée du marché: lot 1 à compter de la date notification - lot 2 à la fin de la durée de garantie renouvelable 2 fois soit fin au plus tard le 31.12.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de Consultation.

Obligation de répondre pour les 2 lots indissociables.

— obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, demande de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières.

Les lots 1 et 2 étant indissociables, ils seront attribués à un seul candidat (candidat individuel ou groupement).

CAO: séance non publique (date non encore fixée) - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

— accord cadre termes directives européennes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Tranche ferme: acquisition et maintenance;

2) Tranches conditionnelles:

— n° 1: gestion opérationnelle et financière,

— n° 2: gestion analytique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture du logiciel, paramétrage, mise en oeuvre et formations.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance du logiciel.
Quantité ou étendue:

— variante: une seule variante économique autorisée pour le seul lot n° 1, portant exclusivement sur la formation à l'utilisation de la solution,

— options au sens communautaire - tous modules complémentaires.

Numéro de référence: Dgsa-scp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) obligatoire,

— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Au stade de l'attribution le candidat fournira:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

— pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail,

— attestations d'assurances,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait K.BIS.

Capacité technique et professionnelle:

— plaquette de présentation indiquant les moyens (matériels et humains) du candidat, ses références, et, plus généralement, les informations permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Dans ce cas, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas de groupements d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: notée sur 60 points dont Qualité du logiciel sur 30 points (une note inférieure à 15 points sur ce sous-critère sera éliminatoire - de même, une absence de réponse ou une réponse incomplète sur un des modules décrits comme obligatoires sera de nature à entrainer l'élimination de l'offre) qualité du service 20 points (une note inférieure à 10 points sur ce sous-critère sera éliminatoire) et délai d'exécution sur 10 points
2. Prix: noté sur 40 points dont coût de la fourniture et de la mise en place sur 30 points, coût du contrat de maintenance sur 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgsa-scp
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: et à tranches conditionnelles

Délai de livraison: suivant planning détaillé d'exécution à fournir par le candidat - début prévisionnel d'exécution du lot 1: dernier trimestre 2013.

Critères d'attributions: pour chaque offre, une note générale est établie par addition des 2 notes. Il en ressort un classement des offres sur 100 points. En cas d'égalité des notes générales, la note technique sera prépondérante.un classement provisoire sera établi, sur la base des notes obtenues par chaque candidat au regard des critères susvisés. Tous les candidats dont l'offre n'aura été déclarée ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable au vu du dossier remis seront invités à une démonstration, dans les locaux du Conseil général.

Durée du marché: lot 1 à compter de la date notification - lot 2 à la fin de la durée de garantie renouvelable 2 fois soit fin au plus tard le 31.12.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de Consultation.

Obligation de répondre pour les 2 lots indissociables.

— obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, demande de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières.

Les lots 1 et 2 étant indissociables, ils seront attribués à un seul candidat (candidat individuel ou groupement).

CAO: séance non publique (date non encore fixée) - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

— accord cadre termes directives européennes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 165-286846 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135831
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286846
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Lot 1 et 2 conclus sans montant minimum et maximum annuel notifiés le 25 mars 2014 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : +33 238775900 - Fax : +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 165 B, annonce no 136 du 28 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Lot 1 et 2 conclus sans montant minimum et maximum annuel notifiés le 25 mars 2014

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

45057 Orléans - Cedex 1

Tél : +33 238775900 - Fax : +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;

Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 165 B, annonce no 136 du 28 août 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: sis marches
Adresse postale: 84 BD Mission Marchand CS90028
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92411

2️⃣
Commune postale: Courbevoie cedex
Source: OJS 2014/S 078-135831 (2014-04-17)

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