acquisition d'un logiciel de gestion et maintenance assistée par ordinateur pour l'éclairage public

Ville de Montpellier

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour l'achat de 4 terminaux supplémentaires. Il est conclu à prix forfaitaire pour une durée totale de 5 ans à compter de la notification de l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations, dont 1 an d'exécution des prestations (de la conception de la solution à la vérification de service régulier) et 3 ans de maintenance (à compter de la fin de la période de garantie). La consultation est ouverte aux variantes limitées à l'hébergement externalisé de la solution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-29 Avis de marché
2013-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033916
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les délais de publicité sont réduits en vertu de l'article 57 du code des marchés publics. Les critères de jugement des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Des auditions auront lieu dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: - des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; -les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ; S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour l'achat de 4 terminaux supplémentaires. Il est conclu à prix forfaitaire pour une durée totale de 5 ans à compter de la notification de l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations, dont 1 an d'exécution des prestations (de la conception de la solution à la vérification de service régulier) et 3 ans de maintenance (à compter de la fin de la période de garantie). La consultation est ouverte aux variantes limitées à l'hébergement externalisé de la solution
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires en vertu de l'article 35 II du code des marchés publics français
Numéro de référence: 2D00032401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Lettre de candidature du candidat et habilitations éventuelles de ces cotraitants ou Dc1
*Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres, financement et paiement conf aux articles 86 à 110 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard du mémoire technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP- service commande publique
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: DGU- M. Beguin
Téléphone: +33 467345954 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2D00032401
Informations complémentaires
Les délais de publicité sont réduits en vertu de l'article 57 du code des marchés publics.
Les critères de jugement des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
Afficher plus
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Des auditions auront lieu dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;
S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34263
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-033916 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 608,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232249
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033916
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce no175, B.O.A.M.P. 23 B du 1 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: gismartware
Adresse postale: Le soleil levant bât Le Kyoto 11 chemin des anciennes vignes
Commune postale: Champagne au mont d'or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-232249 (2013-07-10)
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