Acquisition d'un logiciel de gestion des marchés et accords-cadres publics

CCNM

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion administrative des marchés publics et des accords-cadres, pour les services de la CCNM et ceux des mairies membres.
Ce logiciel doit prendre en compte la gestion courante des procédures de marchés publics, tout en renforçant l'efficacité des services, et apporter aux décideurs une véritable aide au pilotage de la collectivité, en utilisant pleinement les technologies de l'information et de la communication (solution logicielle Full Web).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agysoft SAS

Qui ?

• CCNM

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de passation de marchés

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de passation de marchés
Quantité ou étendue: Total quantitatif:Minimum : 29, maximum : 59.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de passation de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccnm
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://ccnm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccnm.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324009
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le marché est prévu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion administrative des marchés publics et des accords-cadres, pour les services de la CCNM et ceux des mairies membres.

Ce logiciel doit prendre en compte la gestion courante des procédures de marchés publics, tout en renforçant l'efficacité des services, et apporter aux décideurs une véritable aide au pilotage de la collectivité, en utilisant pleinement les technologies de l'information et de la communication (solution logicielle Full Web).

Quantité ou étendue:

Total quantitatif:

Minimum : 29, maximum : 59.

Description des options:

Passation en cours d'exécution du marché, d'éventuels avenants, de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires.

Numéro de référence: 2013/024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire, 97225 Marigot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (formulaire Dc1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 à compléter intégralement ou équivalent). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger de ses capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat). Il fournira à cet effet :

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente. Si oui, le candidat fournira la copie du jugement correspondant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— les références de l'entreprise de moins de 03 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement :

Le financement se fera sur les fonds propres de la CCNM.

Modalités de paiement :

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Il sera fait application des articles 92 à 100 du code des marchés publics..

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du logiciel (55)
2. Prestations et services associés (25)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ange Lavenaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccnm
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Commune postale: Marigot
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Bureau des marchés pour les renseignements administratifs, direction générale adjointe des systèmes d'information et de la logistique pour les renseignements techniques.
Bureau des marchés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/024
Informations complémentaires

Le marché est prévu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :

www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort de france
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 188-324009 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159251
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324009
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le montant estimatif du marché à bons de commande pour la durée totale du marché (trois [03] ans) est fixé comme suit : Montant minimum : 265 022,10 EUR HT. Montant maximum : 415 077,60 EUR HT Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 186 B, annonce n° 316 du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Agysoft SAS
Adresse postale: Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@agysoft.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, croix de Bellevue – BP 683
Source: OJS 2014/S 091-159251 (2014-05-09)

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