Acquisition d'un ensemble de fauchage à grand rendement

Conseil général Pyrénées-Orientales

Acquisition d'un ensemble de fauchage à grand rendement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Europe Service
• Societe Noremat

Qui ?

• Conseil général Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Moissonneuses › Faucheuses

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Faucheuses
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un porte-outil 4 roues motrices, à transmission hydrostatique ou équivalent équipé d'une débroussailleuse de 6 mètres minimum, dos cabine. Dans un second temps, ce porteur devra être capable de recevoir une rotofaucheuse AV montée sur plaque de base (ou équivalent), d'un poids de 2000 kg environ et d'une portée latérale de 6 mètres maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Faucheuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147898
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

pour le lot Nº1 Porteur 4x4 équipé d'une débroussailleuse arrière :- date prévisionnelle de mise à disposition pour le montage du bras avant : 11/10/2013- date prévisionnelle de livraison dans les locaux du pouvoir adjudicateur : 06/12/2013pour le lot Nº2 Bras hydraulique de fauchage monté à l'avant d'un porteur du lot Nº1 :- date prévisionnelle de livraison, montage compris : 08/11/2013 L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu des articles 4 et 5 du CCTP du LOT no1, de l'article 4 du CCTP du LOT no2 et de la durée de garantie renseigné à l'article 6-2 du CCAP. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces renseignements.chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plushaut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.l'attention du candidat est attirée sur l'obligation :- de renseigner les articles 4 et 5 du CCTP du LOT no1- de renseigner l'article 4 du CCTP du LOT no2- de renseigner l'article 6-2 du CCAP s'il s'engage sur une durée supérieure- de remettre dans son offre comme le stipule les CCTP des deux LOTS, le document "Certificat de conformité à la directive machine 2006/42 CE - tier3" ;sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du Code des Marchés Publics (décret nº 2066-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel Public à la Concurrence par voie électronique et mis à disposition led.c.e. Complet par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).la transmission des offres par voie électronique est autorisée.Condition d'envoi des offres :1) transmission support papier :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Acquisition D'Un ensemble de fauchage a grand rendement - lot nº.......... - ne pas Ouvrir".Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h Les services du Conseil Général seront exceptionnellement fermés la journée du 10 mai 2013 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception desoffres.2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires

pour le lot Nº1 Porteur 4x4 équipé d'une débroussailleuse arrière :- date prévisionnelle de mise à disposition pour le montage du bras avant : 11/10/2013- date prévisionnelle de livraison dans les locaux du pouvoir adjudicateur : 06/12/2013pour le lot Nº2 Bras hydraulique de fauchage monté à l'avant d'un porteur du lot Nº1 :- date prévisionnelle de livraison, montage compris : 08/11/2013 L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu des articles 4 et 5 du CCTP du LOT no1, de l'article 4 du CCTP du LOT no2 et de la durée de garantie renseigné à l'article 6-2 du CCAP. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces renseignements.chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plushaut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.l'attention du candidat est attirée sur l'obligation :- de renseigner les articles 4 et 5 du CCTP du LOT no1- de renseigner l'article 4 du CCTP du LOT no2- de renseigner l'article 6-2 du CCAP s'il s'engage sur une durée supérieure- de remettre dans son offre comme le stipule les CCTP des deux LOTS, le document "Certificat de conformité à la directive machine 2006/42 CE - tier3" ;sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du Code des Marchés Publics (décret nº 2066-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel Public à la Concurrence par voie électronique et mis à disposition led.c.e. Complet par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).la transmission des offres par voie électronique est autorisée.Condition d'envoi des offres :1) transmission support papier :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Acquisition D'Un ensemble de fauchage a grand rendement - lot nº.......... - ne pas Ouvrir".Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h Les services du Conseil Général seront exceptionnellement fermés la journée du 10 mai 2013 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception desoffres.2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un ensemble de fauchage à grand rendement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: porteur 4x4 équipé d'une débroussailleuse arrière
Brève description: Porteur 4x4 équipé d'une débroussailleuse arrière
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai de mise à disposition est de 5 mois maximum. Le délai d'exécution de la prestation sera proposé par le candidat. Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bras hydraulique de fauchage avec montage à l'avant du porteur du lot Nº1
Brève description: Bras hydraulique de fauchage avec montage à l'avant du porteur du lot Nº1
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai de montage du bras est de 15 jours maximum. Le délai d'exécution de la prestation sera proposé par le candidat.Le délai d'exécution des prestations part de la date de réception du porteur conformément à l'article 3 du CCAP.

Description des options:

Oui au sens du droit européen. Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.

Numéro de référence: BBA-F13RE003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 7 du CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP :financement :- budget Départemental principal : chapitre 21 - ressources proprespaiement :- par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum - acomptes prévus (article 10 du Ccap) ;- forme du prix : Prix unitaires, fermes actualisables- possibilité de nantir ou de céder le marché.- avance prévue de 5% du montant du marché (article 8 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu des articles 4 et 5 du CCTP du LOT no1, de l'article 4 du CCTP du LOT no2 et de la durée de garantie à l'article 6-2 du CCAP (50)
2. Prix (40)
3. Délais, tels que mentionnés à l'article 3 de l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Conseil général des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général Pyrénées-Orientales- direction des routes - service routier départemental Plaine Littoral
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: M. Farine Raymond
Fax: +33 0468858899 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales - service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan - mI Saint-Charles - BP 906

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-F13RE003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2013/S 087-147898 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 817 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365734
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147898
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no296, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: société NOREMAT
Adresse postale: 166 rue Ampère - Dynapôle Ludres - Fléville BP 60093
Commune postale: Ludres cedex
Code postal: 54714

2️⃣
Nom: société europe service
Adresse postale: Parc d'Activité de Tronquières Avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,

- recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,

-référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).

Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du Service des Marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial

Source: OJS 2013/S 211-365734 (2013-10-25)

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