Acquisition d'un elevateur a bateaux de 300 tonnes port departemental de port en Bessin-Huppain - 13plp005

Conseil général du Calvados

Acquisition d'un elevateur a bateaux de 300 tonnes port departemental de port en Bessin-Huppain - 13plp005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cimolai

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Élévateurs et convoyeurs

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élévateurs et convoyeurs
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la définition des études, la fabrication et la mise en service d'un élévateur à bateaux mobile à sangles de capacité 300 tonnes pour le port départemental de Port en Bessin-Huppain.Caractéristiques principales :L'élévateur est de type élévateur automoteur à sangles. Il devra pouvoir se déplacer sur toute la zone technique et être conçu de manière à pouvoir se mouvoir avec la pente de 2 % prévue sur cette zone. La force de levage nominale de l'élévateur est de 300t.Le délai que les candidats devront proposer ne devra pas dépasser 16 mois dont 4 mois maximum pour les études et 12 mois maximum pour les travaux et le montage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élévateurs et convoyeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389509
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un elevateur a bateaux de 300 tonnes port departemental de port en Bessin-Huppain - 13plp005.

Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales :

L'élévateur est de type élévateur automoteur à sangles. Il devra pouvoir se déplacer sur toute la zone technique et être conçu de manière à pouvoir se mouvoir avec la pente de 2 % prévue sur cette zone. La force de levage nominale de l'élévateur est de 300t.

Le délai que les candidats devront proposer ne devra pas dépasser 16 mois dont 4 mois maximum pour les études et 12 mois maximum pour les travaux et le montage.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA PL | 13PLP005 | 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire

modalités de variation des prix : Révision mensuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres, ressources extérieures publiques (FEDER et CCI Caen Normandie).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Les candidats devront proposer des délais, sans toutefois dépasser les délais maximum précités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai global d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delporte Nathanaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service ports et Littoral 1 place Gambetta BP 20520
Point de contact: Mme Granger Marie
Courrier électronique: marie.granger@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ni1bZA3Znm 🌏
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ni1bZA3Znm 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction 1 place Gambetta BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ni1bZA3Znm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA PL | 13PLP005 | 1
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;

Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2013/S 224-389509 (2013-11-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020983
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389509
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Marché négocié avec mise en concurrence, avec les candidats ayant répondus à l'appel d'offres initial déclaré infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 223 B, annonce n° 213 du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Cimolai
Adresse postale: Via dell'Industria e dell'Artigianato 17
Commune postale: Carmignano di Brenta (PD)
Code postal: 35010
Pays: Italie 🇮🇹

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2015/S 014-020983 (2015-01-16)

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