Acquisition d'un compacteur à déchets

Organom

Fourniture et livraison d'un compacteur à déchets 48-50t /pieds de mouton – formation des agents – interventions en maintenance lourde, pendant 4 ans maximum à l'issue de la période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Vandel

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de génie civil › Compacteurs

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs
Quantité ou étendue:

Fourniture, livraison du matériel, formation des agents – reprise de l'ancien matériel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Adresse postale: 231 avenue de Parme – CS 60127 – bâtiment a
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251760
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

DCE téléchargeable gratuitement – offres dématérialisées : plateforme dématérialisée : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le candidat chiffrera, en option :

— option 1 : un système informatique GPS de suivi et de contrôle de l'uniformité du compactage,

— option 2 : une extension de garantie de 24 mois.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: compacteur 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Tienne, 01440 Viriat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimés cerfa Dc1, Dc2 ou équivalents,

— copie du jugement si redressement judiciaire,

— production par chacun des opérateurs des mêmes documents exigés du candidat et engagement écrit des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuter le marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marchés (3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire),

— attestations ou à défaut déclarations de l'opérateur,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres ;

— budget d'investissement prix ferme pour l'achat de l'engin, révisable pour la maintenance paiement selon les règles de la comptabilité publique ;

— paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics).

Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les services technique et administratif du syndicat ; le payeur départemental ou son représentant.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (20)
3. Coût d'entretien (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. Reprise de la machine (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Organom
Adresse postale: 231 avenue de Parme – bat. A – CS 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: e.perret-vallier@organom.fr
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: compacteur 2013
Informations complémentaires

DCE téléchargeable gratuitement – offres dématérialisées : plateforme dématérialisée : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai,

— en outre les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative.

Référé précontractuel :

— la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l 521-2 du code de justice administrative,

— le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative,

— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative

Marché renouvelable
Courant 2018
Source: OJS 2013/S 145-251760 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 231 avenue de Parme - CS 60127 - bâtiment A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391620
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251760
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Prix de reprise : 50 000 EUR/ option gps retenue pour un montant de 50 000 EUR - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : compac Annonce nº 132, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (20)
3. Cout d'entretien (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Société Vandel
Adresse postale: rue de la Ferme du Carboué - ZI MI Carrere - BP 637
Commune postale: Mont de Marsan Cedex
Code postal: 40006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de lyonpalais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 225-391620 (2013-11-18)

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