Acquisition d'un combiné hydrocureur pour l'opérateur public de l'assainissement de Nantes métropole

Nantes Métropole

Équipement d'un véhicule de curage hydrodynamique des égouts destiné pour 50 % de son activité au curage et 50 % au pompage de sables et de graisses des égouts de Nantes métropole. Ces sables, graisses et boues seront pompés dans des réseaux d'assainissement, pouvant aller d'un diamètre de 150 mm à un diamètre de 3000 mm et jusqu'à 20 mètres de profondeur. Cet équipement devra tenir compte de la réglementation en vigueur sur le transport des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrovide

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Camions-citernes pour eaux usées

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-citernes pour eaux usées
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques générales de l'équipement sont : un équipement hydrodynamique comprenant une pompe haute pression d'un débit de 330 litres minute à une pression de 150 bars, un réservoir à eau d'une capacité comprise entre 6 500 et 7 500 (idéalement de 7 000 litres), un équipement d'aspiration des boues avec un réservoir boue d'une capacité comprise entre 7 000 et 8 000 litres (idéalement 7 500 litres), avec potence, et une pompe à lobes (de type VTB 820 2000 m3/h ou équivalent) pour obtenir une capacité mini de 1 600 m3/h à 60% de vide.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-citernes pour eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234938
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - le délai est précisément de 120 jours. Par ailleurs, la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de livraison du châssis poids lourd chez le titulaire. Le délai de garantie sera proposé par le candidat sans que toutefois il puisse être inférieur à 2 ans Il s'agit d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 146 du code des marchés publics. Date prévisionnelle du début des prestations : dernier trimestre 2013. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 1335A08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

- capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique :

- l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement;

- pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);

- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;-

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif.

Modalités de financement : ressources propres Nantes métropole - budget annexe de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: Direction de l'opérateur public eau et assainissement - pôle assainissement - 64 quai Emile Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Point de contact: Michel Grasset
Téléphone: +33 240958716 / 672868987 📞
Adresse postale: Direction de la commande publique - service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot - ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Point de contact: Secrétariat du service des marchés
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 135-234938 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004336
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234938
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Critères d'attribution : - valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 30%, - qualité du service après-vente : 30%, - prix du matériel : 30%, - durée de la garantie proposée : 10%. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 tél. +33 240992377/78 - fax : +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 18.12.2013 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 134 B, annonce nº 251 du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Source: OJS 2014/S 004-004336 (2014-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules pour ordures et eaux usées (12)