acquisition d'un châssis avec répandeur-gravillonneur

Sivev

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage Duclos
• Secmair

Qui ?

• Sivev

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Gravillonneuses
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-13	Avis de marché
2013-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:

marché divisé en 2 lots :- lot no1 : acquisition d'un châssis 26 t- lot no2 : acquisition d'un répandeur-gravillonneurles délais partent à compter de la notification du marché prescrivant au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivev
Adresse postale: 35 rue Gontran Bienvenu, ZI du Prat
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Courrier électronique: sivev@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 297426788 📞
Fax: +33 297424287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052115
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Renseignements : - d'ordre administratif au +33 297426788 ; - d'ordre technique au +33 624410963 ; Demande de DCE (dossier gratuit) : Par fax au + 33 297424287 Par courriel : sivev@wanadoo.fr Par voie dématérialisée : http:/www.synapse-ouest.com Condition de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : SIVEV - 35 rue Gontran Bienvenu - zI du Prat - 56000 Vannes) ou dématérialisée sur le profil acheteur (http:/www.synapse-ouest.com). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition d'un châssis avec répandeur-gravillonneur
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un châssis 26 T
Brève description: Châssis cabine de 26 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'un répandeur-gravillonneur
Brève description: Répandeur-Gravillonneur pour châssis 26 tonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché divisé en 2 lots :

- lot no1 : acquisition d'un châssis 26 t

- lot no2 : acquisition d'un répandeur-gravillonneur

les délais partent à compter de la notification du marché prescrivant au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: Marché 01-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire/

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

article 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristique des prix : Prix unitaires

modalités de variation des prix : Ferme

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération :45
2. Valeur technique. Pondération : 45
3. Délais. Pondération : 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 01-2013
Informations complémentaires

Renseignements :

- d'ordre administratif au +33 297426788 ;

- d'ordre technique au +33 624410963 ;

Demande de DCE (dossier gratuit) :

Par fax au + 33 297424287

Par courriel : sivev@wanadoo.fr

Par voie dématérialisée : http:/www.synapse-ouest.com

Condition de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : SIVEV - 35 rue Gontran Bienvenu - zI du Prat - 56000 Vannes) ou dématérialisée sur le profil acheteur (http:/www.synapse-ouest.com).

Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

Source: OJS 2013/S 033-052115 (2013-02-13)

Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivev

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178242
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052115
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Annonce nº116, BOAMP 33 B du 15.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. pondération :45
2. Valeur technique. pondération : 45
3. Délais. pondération : 10

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Garage Duclos
Adresse postale: ZA du Chapeau Rouge CP 3709
Commune postale: Vannes
Code postal: 56037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: Secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 104-178242 (2013-05-29)

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