Acquisition d'un bus articulé d'occasion ou de démonstration
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un bus articulé d'occasion ou de démonstration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-05 | Avis de marché |
| 2013-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228162
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Relance du présent lot suite à sa déclaration sans suite.les critères relatifs à la sélection des candidatures sont : – garanties et capacités techniques...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un bus articulé d'occasion ou de démonstration.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Charmotte, 25420 Voujeaucourt.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“a) Condamnation définitive :”
“– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,...”
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“– ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
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“b) Lutte contre le travail illégal :”
“– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
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“– pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et...”
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“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”
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Situation économique et financière:
“d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état...”
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“e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”
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“f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”
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“g) Marché non concerné par cette rubrique ;”
“h) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de...”
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“– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
Afficher plus
“– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“– description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5% prélevée sur le montant de chaque acompte – possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande –...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“– article 86 à 111 du Code des Marchés Publics”
“– modalités de règlement de compte: système informatique marco”
“– délai global de paiement: 30 jours”
“– modalités de financement: crédits propres”
“– prix ferme actualisable”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de garantie (matériel et corrosion) (20)
4. Délai de livraison (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Bigot
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Montbeliard Cedex
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 60-100204
Informations complémentaires
“Relance du présent lot suite à sa déclaration sans suite.les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :”
“– garanties et capacités techniques et financières”
“– capacités professionnellesle délai d'exécution du marché soit 30 jours s'entend en jours ouvrés à compter de la date de notification.Le délai de garantie...”
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“– du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions :...”
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“– ne pas ouvrir".Renseignements d'ordre technique :Pays de Montbéliard agglomération service aménagement et mobilité 8 avenue des Alliés BP 9840725208...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 132-228162 (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228162
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Relance du présent lot suite à sa déclaration sans suite.les critères relatifs à la sélection des candidatures sont : – garanties et capacités techniques...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un bus articulé d'occasion ou de démonstration.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Charmotte, 25420 Voujeaucourt.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“a) Condamnation définitive :”
Afficher plus (6)
“– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,...”
“– ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
“b) Lutte contre le travail illégal :”
“– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
“– pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et...”
“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”
“d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état...”
“e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”
Afficher plus (4)
“f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”
“g) Marché non concerné par cette rubrique ;”
“h) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de...”
“– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
Afficher plus (3)
“– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“– description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5% prélevée sur le montant de chaque acompte – possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande –...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“– article 86 à 111 du Code des Marchés Publics”
“– modalités de règlement de compte: système informatique marco”
Afficher plus (3)
“– délai global de paiement: 30 jours”
“– modalités de financement: crédits propres”
“– prix ferme actualisable”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de garantie (matériel et corrosion) (20)
4. Délai de livraison (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Bigot
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Montbeliard Cedex
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 60-100204
Informations complémentaires
“Relance du présent lot suite à sa déclaration sans suite.les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :”
“– garanties et capacités techniques et financières”
Afficher plus (4)
“– capacités professionnellesle délai d'exécution du marché soit 30 jours s'entend en jours ouvrés à compter de la date de notification.Le délai de garantie...”
“– du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions :...”
“– ne pas ouvrir".Renseignements d'ordre technique :Pays de Montbéliard agglomération service aménagement et mobilité 8 avenue des Alliés BP 9840725208...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 132-228162 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400885
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228162
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Annonce n° 211, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Evobus France SAS
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle, ZI, BP 90134
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération, service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2013/S 231-400885 (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400885
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228162
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Annonce n° 211, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Evobus France SAS
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle, ZI, BP 90134
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération, service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2013/S 231-400885 (2013-11-25)
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