Acquisition d'un autobus

Commune de Coulounieix-Chamiers

Acquisition d'un autobus 52 places destiné au transport scolaire et associatif avec reprise d'un véhicule existant.
Option nº 1: proposition de vente d'un véhicule d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coulounieix-Chamiers
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Téléphone: +33 553355730 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430411
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Critères d'attributions: critère 3 service après-vente et assistance technique: délai d'intervention précisé dans le mémoire et capacité de prêt d'un matériel équivalent. Durée du marché: la durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges. Renseignements administratifs: Commune de coulounieix-chamiers / services techniques, Mme Jbeili, 9 avenue de Lattre de Tassigny 24660 Coulounieix-Chamiers Tél: +33 553355730 Fax: +33 553355735 Mail: marches-publics@coulounieix-chamiers.fr Renseignements techniques: Commune de Coulounieix-Chamiers / services techniques, M. Tougne, 9 avenue de Lattre de Tassigny 24660 Coulounieix-Chamiers Tél: +33 553355730, fax: +33 553355735 Mail: marches-publics@coulounieix-chamiers.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Il est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site : http://www.marchespublics.dordogne.fr Modalités d'ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les ouvertures des offres seront effectuées par la commission d'appel d'offre. La date, l'heure, et le lieu ne sont pas encore déterminés. Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 24.1.2014, par une demande écrite ou par courriel. Conditions de remise des candidatures: pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://www.marchespublics.dordogne.fr Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Conditions de participation: le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment Complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un autobus 52 places destiné au transport scolaire et associatif avec reprise d'un véhicule existant.
Option nº 1: proposition de vente d'un véhicule d'occasion.
Description des options: Des options techniques sont prévues.
Numéro de référence: 13_0138AO_F_09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux, 24660 Coulounieix Chamiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail,
— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 2-critère Prix des prestations % (40)
2. 1-critère Date et délai de livraison % (30)
3. 3-critère Service après-vente et assistance technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240138400012
Contact
Point de contact: Roussarie Jean-Pierre, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: Commune de Coulounieix-Chamiers / services techniques: M. Tougne
Adresse postale: 9 avenue de Lattre de Tassigny
Courrier électronique: marches-publics@coulounieix-chamiers.fr 📧
Fax: +33 553355735 📠
Nom: commune de Coulounieix-Chamiers / services techniques: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_0138AO_F_09
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Critères d'attributions: critère 3 service après-vente et assistance technique: délai d'intervention précisé dans le mémoire et capacité de prêt d'un matériel équivalent.
Durée du marché: la durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges.
Renseignements administratifs:
Commune de coulounieix-chamiers / services techniques, Mme Jbeili, 9 avenue de Lattre de Tassigny
24660 Coulounieix-Chamiers
Tél: +33 553355730 Fax: +33 553355735
Renseignements techniques:
Commune de Coulounieix-Chamiers / services techniques, M. Tougne, 9 avenue de Lattre de Tassigny
Tél: +33 553355730, fax: +33 553355735
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Il est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Modalités d'ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les ouvertures des offres seront effectuées par la commission d'appel d'offre. La date, l'heure, et le lieu ne sont pas encore déterminés.
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Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 24.1.2014, par une demande écrite ou par courriel.
Conditions de remise des candidatures: pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://www.marchespublics.dordogne.fr
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Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Conditions de participation: le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment Complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-430411 (2013-12-17)
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