Acquisition d'ouvre-portes hydrauliques et de cisailles hydrauliques au profit des unités d'intervention de la gendarmerie nationale
Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
l'accord-cadre sans minimum ni maximum est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1 Ensemble ouvre-porte hydrauliqueposte A : Ensemble ouvre-porte hydraulique composé de :- un ouvre-porte hydraulique et ses accessoires (idem poste B) ;- une pompe hydraulique pour ouvre-porte hydraulique et ses accessoires (idem poste C) ;- une claie de portage pour ouvre-porte hydraulique et ses accessoires (idem poste D) ;Poste B : Ouvre-Porte hydraulique et ses accessoires ;Poste C : Pompe hydraulique pour ouvre-porte hydraulique et ses accessoires ;Poste D : Claie de portage pour ouvre-porte hydraulique et ses accessoires.lot 2 : Ensemble cisaille hydrauliqueposte A : Ensemble cisaille hydraulique composé de :- une cisaille hydraulique et ses accessoires (idem poste B) ;- une pompe hydraulique pour cisaille hydraulique et ses accessoires (idem poste C) ;- une claie de portage pour cisaille hydraulique et ses accessoires (idem poste D)Poste B : Cisaille hydraulique et ses accessoires ;Poste C : Pompe hydraulique pour cisaille hydraulique et ses accessoires ;Poste D : Claie de portage pour cisaille hydraulique et ses accessoires.Le marché d'une durée de quatre ans est soumis au Ccag/Fcs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
- • Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie
- • Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-11 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194307
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ensemble ouvre-porte hydraulique
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ensemble cisaille hydraulique
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Effraction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 54 rue de la Guigniere, BP 201, 36300 Leblanc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: les chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15)
2. Prix (85)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: MIOMCTI/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Point de contact: M. Matthieu Jeusset
Téléphone: +33 184220850 📞
Courrier électronique: bcpag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 184220859 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116121&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Effraction
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 114-194307 (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Quantité ou étendue:
sur la durée du marché, le besoin estimatif est de 130 ensembles ouvre-porte hydraulique (lot 1 poste A) et de 20 ensembles cisaille hydraulique (lot 2 poste A).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194307
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marche-publics.gouv.frConformément à l'article 56 du code des marché publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'accord-cadre sans minimum ni maximum est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1 Ensemble ouvre-porte hydrauliqueposte A : Ensemble ouvre-porte hydraulique composé de :- un ouvre-porte hydraulique et ses accessoires (idem poste B) ;- une pompe hydraulique pour ouvre-porte hydraulique et ses accessoires (idem poste C) ;- une claie de portage pour ouvre-porte hydraulique et ses accessoires (idem poste D) ;Poste B : Ouvre-Porte hydraulique et ses accessoires ;Poste C : Pompe hydraulique pour ouvre-porte hydraulique et ses accessoires ;Poste D : Claie de portage pour ouvre-porte hydraulique et ses accessoires.lot 2 : Ensemble cisaille hydrauliqueposte A : Ensemble cisaille hydraulique composé de :- une cisaille hydraulique et ses accessoires (idem poste B) ;- une pompe hydraulique pour cisaille hydraulique et ses accessoires (idem poste C) ;- une claie de portage pour cisaille hydraulique et ses accessoires (idem poste D)Poste B : Cisaille hydraulique et ses accessoires ;Poste C : Pompe hydraulique pour cisaille hydraulique et ses accessoires ;Poste D : Claie de portage pour cisaille hydraulique et ses accessoires.Le marché d'une durée de quatre ans est soumis au Ccag/Fcs.
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Intitulé du lot: ensemble ouvre-porte hydraulique
Brève description:
Lot 1 : Ensemble ouvre-porte hydrauliqueposte A : Ensemble ouvre-porte hydraulique composé de :- un ouvre-porte hydraulique et les accessoires suivants (idem poste B): - au minimum 2 différents systèmes de poussée ; - au minimum 2 différents systèmes de calage de l'outil ; - une valise ou caisse de stockage et de transport ; - notice technique d'utilisation et d'entretien en français.- Une pompe hydraulique pour ouvre-porte hydraulique et les accessoires suivants (idem poste C): - un flexible de 4m raccordant pompe et ouvre-porte ; - une valise ou caisse de stockage et de transport ; - notice technique d'utilisation et d'entretien en français ; - si pompe hydraulique électrique, voir article 3.3.2 du CCTP.- Une claie de portage pour ouvre-porte hydraulique et les accessoires suivants (idem poste D): - un jeu de sangles de rechange ; - notice technique d'utilisation et d'entretien en français.Poste B : Ouvre-Porte hydraulique et les accessoires suivants :
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Intitulé du lot: ensemble cisaille hydraulique
Brève description:
Lot 2 : Ensemble cisaille hydrauliqueposte A : Ensemble cisaille hydraulique composé de :- une cisaille hydraulique et les accessoires suivants (idem poste B): - un jeu de lames monté sur l'outil ; - un jeu de lames de rechange ; - une valise ou caisse de stockage et de transport. - notice technique d'utilisation et d'entretien en français.- Une pompe hydraulique pour cisaille hydraulique et les accessoires suivants (idem poste C) : - un flexible de 4m raccordant pompe et cisaille ; - une valise ou caisse de stockage et de transport ; - notice technique d'utilisation et d'entretien en français ; - si pompe hydraulique électrique, voir article 4.3.2 du CCTP.- Une claie de portage pour cisaille hydraulique et les accessoires suivants (idem poste D): - un jeu de sangles de rechange ; - notice technique d'utilisation et d'entretien en français.Poste B : Cisaille hydraulique et les accessoires suivants :- un jeu de lames monté sur l'outil ;- un jeu de lames
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Numéro de référence: Effraction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 54 rue de la Guigniere, BP 201, 36300 Leblanc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) mentionnant :1) les chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles;2) la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle:
la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (mentionné dans le cartouche B4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande de plus de 50 000 EUR HT, dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois , le montant de l'avance est égale à 5% du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution donne droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (ou mensuelle pour les PME et les Scop).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15)
2. Prix (85)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: MIOMCTI/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Point de contact: M. Matthieu Jeusset
Téléphone: +33 184220850 📞
Courrier électronique: bcpag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 184220859 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116121&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Effraction
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marche-publics.gouv.frConformément à l'article 56 du code des marché publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 114-194307 (2013-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 251 254,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184222999 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004901
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194307
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 54 rue de la Guignière, BP 201, 36300 Le Blanc
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: EMD (équipement des métiers de la défense)
Adresse postale: Parc d'activité de Kerhoas, 11 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Courrier électronique: contact@emd-pro.com 📧
Adresse Internet: http://www.emd-pro.com 🌏
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 005-004901 (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 251 254,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184222999 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004901
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194307
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce nº 468, BOAMP 112 B du 13.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 54 rue de la Guignière, BP 201, 36300 Le Blanc
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: EMD (équipement des métiers de la défense)
Adresse postale: Parc d'activité de Kerhoas, 11 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Courrier électronique: contact@emd-pro.com 📧
Adresse Internet: http://www.emd-pro.com 🌏
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 005-004901 (2014-01-06)
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