acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Quincaillerie, Peinture, Menuiseries)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Quincaillerie, Peinture, Menuiseries)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
la présente consultation est décomposée en 9 lots. Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européeenne et de Marchés à bons de commande conclus avec montant minimum et sans montant maximum au sens du code des Marchés publics Français. Le montant minimum total (tous les lots et reconductions y comprises) est de 444 000 EUR HT T et l'estimation totale (tous les lots et reconductions y comprises) est de 980 000 EUR HT . Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter : - du 9.7.2013 pour les lots 5 et 6, et du 22.6.2013 pour le lot 7 . - de la notification du marché pour les autres lots.
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Valeur totale du marché: 245 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045206
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
collectivité territoriale. Durée de l'accord cadre: 1 an. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué . Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no aoo 2012.176 Acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires auxservices techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Quincaillerie, Peinture, Menuiseries) Lot Nº ".(À préciser) Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) technique(s) : Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille cedex Gilles Ruysschaert Tél : +33 328828101. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Quincaillerie, Peinture, Menuiseries)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: quincaillerie, outillage à main et électrique à destination des EMOP et des ATT
Brève description:
Secteur 1: Lille centre, Lille Ouest, Flandres Secteur 5: Bassin minier Secteur 6: Boulogne, Calais, Dunkerque, Saint Omer
Quantité ou étendue: marché à bon de commande d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur 2: Lille est, Roubaix, Tourcoing Secteur 3: Douai, Cambrai, Artois-Ternois Secteur 4: Valenciennes, Avesnois
Quantité ou étendue: marché à bon de commande d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peinture, revetements de sols et murs, outillage spécifique pour les EMOP et les ATT
Brève description:
Secteur 1 : Lille Centre, Lille Ouest, Flandres Secteur 5 : Bassin minier Secteur 6 : Boulogne, Calais, Dunkerque, Saint-Omer
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur 2 : Lille Est, Roubaix, Tourcoing Secteur 3 : Douai, Cambrai, Artois-Ternois Secteur 4 : Valenciennois, Avesnois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie, carrelage et matériaux pour les EMOP et les ATT
Brève description:
Secteur 1: Lille Centre, Lille Ouest, Flandres Secteur 5 : Bassin minier Secteur 6 : Boulogne, Calais, Dunkerque, Saint-Omer
Numéro du lot: 6
7
Intitulé du lot: quincaillerie, outillage à main et électrique, hors EPLE
Brève description: Batiments régionaux hors EPLE
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture, revetements de sols et murs, hors EPLE
Quantité ou étendue: marché à bon de commande d'un montant minimum annuel de 3 000 EUR HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiserie, carrelage et matériaux, hors EPLE
Description des options: les marchés sont reconductibles 3 fois
Numéro de référence: 2012.176
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord Pas de Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. . Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arrété du 19 janvier 2009). Aucune avance ne sera versée .Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prix des prestations : Remises proposées sur la base des prix catalogues (12)
3. Prix des prestations : Prix des fournitures appéciés selon une simulation de commandes (48)
4. Valeur technique appréciés sur la base des fiches techniques (25)
5. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique a l'attention de Gérald Arbeltier Siège de région 151 avenue Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: À L'attention de Gérald Arbeltier Bureau de remise des offres siège de region 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.176
Informations complémentaires
collectivité territoriale. Durée de l'accord cadre: 1 an. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué . Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no aoo 2012.176 Acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires auxservices techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Quincaillerie, Peinture, Menuiseries) Lot Nº ".(À préciser) Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) technique(s) : Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille cedex Gilles Ruysschaert Tél : +33 328828101.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 029-045206 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310564
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045206
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Lot 3: Marché infructueux Lot 4: Marché infructueux Lot 8: Marché infructueux. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, il peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les lots 1,2,5 et 6 il est conclu avec montant minumum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum, pour le lot 9 avec un montant minimum de 3 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Trenois descamps
Adresse postale: 5 rue du Centre, Parc de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443

2️⃣

3️⃣
Nom: GPT DMBP/docks de L'Oise
Adresse postale: CRT rue de la Haie Plouvier
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59813

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2013/S 180-310564 (2013-09-12)
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