Acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (electricité courants forts et faibles)

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (electricité courants forts et faibles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 3 lots . Elle débouchera sur la passation d' accord-cadres conclus avec un montant minimum annuel total de 150 000 EUR HT (soit un montant minimum de 600 000 EUR HT tous les lots et reconductions y comprises) et sans montant maximum et passés avec au 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant) Estimation totale (tous les lots et reconductions comprises) : 1 050 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 262 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062211
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord cadre : 1 an. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier Accord-Cadre 2012.177 Acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Electricité Courants Forts et Faibles) Lot no (à préciser)." Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s) : Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Gilles Ruysschaert Tél : +33 328828101 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (electricité courants forts et faibles).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: electricité, Courants Forts, Courants faibles à destination des EMOP et des ATT
Brève description:
Secteur 1: Lille centre, Lille ouest, Flandres Secteur 5: Bassin minier Secteur 6: Boulogne, Calais, Dunkerque, Saint Omer
Quantité ou étendue: montant minimum de 50 000.00 EUR HT pour la période initiale et sans montant maximum . Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur 2: Lille est, Roubaix, Tourcoing Secteur 3: Douai, Cambrai, Artois-Ternois Secteur 4: Valenciennois, Avesnois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité, Courants Forts, Courants faibles hors EPLE
Brève description: Batiments Régionaux Hors EPLE
Description des options: Les accords cadres sont reconductibles 3 fois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arreté du 19 janvier 2009 . L'Application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations basés sur la simulation de commande (60)
2. Valeur technique appréciés sur la base des fiches techniques (20)
3. Optimisation du délai de livraison inscrit au bordereau des délais maximum de livraison appliqués à l'ensemble des marchés subséquents (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique - siège de région 151 avenue Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Bureau de remise des offres - siège de Region
Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.177
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord cadre : 1 an. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier Accord-Cadre 2012.177 Acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Electricité Courants Forts et Faibles) Lot no (à préciser)." Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s) : Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Gilles Ruysschaert Tél : +33 328828101 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062211 (2013-02-20)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310631
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062211
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
lot 3: marché sans suite. Les accords cadre sont conclus avec un montant minimum de 50 000 EUR HT pour une pèriode initiale de 1 an à compter de la notification. Ils peuvent etre reconduit par pèriode successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord Pas de Calais

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: CGED Dhalluin Tourcoing Le Matériel électrique
Adresse postale: 158 rue de Lille BP 144
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59332

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille
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Source: OJS 2013/S 180-310631 (2013-09-12)
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Produits/services:
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