Acquisition d'objets promotionnels Pour les besoins du Conseil général du Var

Quantité ou étendue

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période (de la date de notification au 31.12.2013), lot no 1 - textile, montant minimum : 25 000 EUR HT, montant maximum : 55 000 EUR HT;lot no 2 - coupes et médailles, montant minimum : 10 000 EUR HT, montant maximum : 20 000 EUR HT; lot no 3 - objets promotionnels divers, montant minimum : 25 000 EUR HT, montant maximum : 45 000 EUR HT; lot no 4 - médaille d'honneur, montant minimum : 2 000 EUR HT, montant maximum : 7 000 EUR HT;périodes suivantes du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 31.12.2015, lot no 1 - textile, montant minimum : 25 000 EUR HT, montant maximum : 55 000 euros Ht, lot no 2 - coupes et médailles, montant minimum : 10 000 EUR HT, montant maximum : 20 000 EUR HT, lot no 3 - objets promotionnels diversmontant minimum : 25 000 EUR HT, montant maximum : 45 000 EUR HT, lot no 4-médaille d'honneur, montant minimum : 2 000 EUR HT, montant maximum : 7 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères d'attributions : - la valeur technique pondérée à 60% c'est à dire notée sur 60 points et appréciée selon les sous critères suivants : - l'étude des échantillons (qualité des matières, qualité du marquage du logo...) sur 20 points; - l'étude du catalogue, présentant des produits suffisamment variés et originaux en vue d'élargir éventuellement le choix à d'autres produits que ceux mentionnés dans le Bordereau des prix unitaires sur 20 points; - l'étude de la note technique document sur lequel il sera impératif de retrouver les éléments suivants sur 20 points: - les spécificités de l'assistance technique; -la description des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des commandes(moyens humains, machines...); - la description des moyens mis en oeuvre pour la livraison des commandes; -les jours et heures ouvrés de l'entreprise candidate; -les périodes de congés annuels de l'entreprise candidate sur l'ensemble de l'année; -le nom de la personnes en charge du suivi du marché ainsi que son Curriculum vitaenote sur 2020-renseigné, détaillé, très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante15-renseigné, adapté, valeur jugée satisfaisante, 10-renseigné mais très général, valeur jugée moyenne 5-très peu renseigné, très général, valeur jugée faible0-élément pas renseigné ou incompletjugement du prix est pondéré à 40%: le prix est jugé sur la base du détail quantitatif estimatif de chacun des lotsil est noté sur 40 points et est évalué de la façon suivante : offre la moins disante / offre considérée X 40 = note définitivedurée du marché : le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification au 31 décembre 2013. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans .Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le candidat fournira une liste exhaustive des échantillons fournis pour chacun des lots. Echantillon à fournir obligatoirement: le candidat devra fournir les échantillons selon la (les) liste(s) annexée(s) dans le Règlement de consultation, avec le tarif pour chacun des produits. Le niveau de finition de chaque échantillon devra correspondre à ce qui est indiqué pour le type de produit.Les échantillons ne font pas l'objet de facturation. Critères de jugement des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir :- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat estconclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier :Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00, remise des offres - procédure de présentation par voie électronique : le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Capacité technique et professionnelle

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé des actions. Pour chacune des prestations le candidat fournira des attestations ou une déclaration. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

mode de règlement : virement bancaire. Conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51- vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Birdy communication Montant HT de 25 000 EUR à 55 000 EUR ;

Lot 2 - Entreprise Sud Promotion Montant HT de 10 000 EUR à 20 000 EUR ;

Lot 3 - Entreprise Birdy communication Montant HT de 25 000 EUR à 45 000 EUR ;

Lot 4 - Entreprise OFEDO Montant HT de 2 000 EUR à 7 000 EUR ;

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à bons de commande avec un minimum et maximum passé pour une durée d'un an renouvelable 2 fois sans dépasser 3 ans.Date de conclusion le 3.6.2013 pour tous les lots. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2013.