Acquisition d'instruments de musique | Cté d'Agglo Evry Centre Essonne

La présente consultation est réglée par prix unitaire remisé, appliqué aux quantités réellement exécutées. Les montants minimums et maximums sont détaillés dans la rubrique "Renseignements complémentaires" (Vi.3 du présent avis).

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché

Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.Pour mémoire, le fait d'être déclaré attributaire de l'accord cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre. En revanche, les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins.Pour la période allant de la date de notification au 31.12.2013, l'accord cadre est conclu, conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics avec des montants minimum et maximum fixés à :-LOT 1 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 8 000 EUR HT ;-lot 2 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 11 000 EUR HT ;-lot 3 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 7 000 EUR HT ;-lot 4 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 22 000 EUR HT ;-lot 5 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 4 000 euro(s) ht ;-lot 6 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 7 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT;-lot 8 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 9 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT ;-lot 10 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 11 000 EUR HT;-lot 11 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT;-lot 12 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 500 EUR HT ;-lot 13 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 500 EUR HT ;-lot 14 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 000 EUR HT ;-lot 15 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT ;-lot 16 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 185 000 EUR HT;-lot 17 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 4 000 EUR HT ;-lot 18 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT ;Pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014 et en cas de renouvellement du marché, l'accord cadre est conclu, conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics avec des montants annuels minimum et maximum fixés à :-LOT 1 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 2 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 11 000 EUR HT ;-lot 3 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 7 000 EUR HT ;-lot 4 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 5 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT ;-lot 6 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 7 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT ;-lot 8 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 9 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT;-lot 10 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 11 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 12 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 13 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 3 000 EUR HT ;-lot 14 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT ;-lot 15 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT;-lot 16 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 40 000 EUR HT ;-lot 17 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT ;-lot 18 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR HT;Les prestations seront facturées à la Communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées au titulaire, sur la base :- du bordereau des prix unitaires établi concernant les lots 1, 2 et 9 moyennant un taux de remise (compris dans la fourchette de taux de remise renseignée par le candidat dans son acte d'engagement).- ou du Catalogue fourni par l'entreprise moyennant un taux de remise (compris dans la fourchette de taux de remise renseignée par le candidat dans son acte d'engagement).durée de l'accord cadre - délai d'exécution: L'Accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2013. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an. Son terme définitif ne pourra pas excéder le 31 décembre 2016.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.L'offre financière définitive ainsi que les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent passé sur le fondement de cet accord cadre.jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :-Lots no 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 (catalogue) :1)la valeur technique de l'offre= 70% -Méthodologie (organisation des prestations et des commandes - présentation des ventes promotionnelles) et disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (10%)-diversité et qualité du catalogue papier et/ou électronique proposé (40%)-modalités de service après-vente et garantie des instruments (20%)2)prix = 30% -Le montant total du détail évaluatif (20%)-fourchette basse de taux de remise indiquée à l'article 2 de l'acte d'engagement (10%)note attribuée de = 20 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)note attribuée Taux de remise =10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)-lots no1, 2 et 9 (bordereau) :1)la valeur technique de l'offre= 70% -Méthodologie (organisation des prestations et des commandes - présentation des ventes promotionnelles) et disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (10%)-modalités de service après-vente et garantie des instruments (20%)-qualité des instruments proposés correspondant au bordereau des prix apprécié au regard de sa solidité, de sa sonorité et de sa fiche technique et notice d'utilisation jointes au mémoire (40%)2)prix = 30%-le montant total du détail évaluatif (20%)-fourchette basse de taux de remise indiquée à l'article 2 de l'acte d'engagement (10%)note attribuée de = 20 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)note attribuée Taux de remise =10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)présentation des offres : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique/ ou dans fichier zip,les pièces énumérées ci-après qui devront être signées (signature manuscrite pour dépôt papier ou signature électronique pour dépôt dématérialisé) par la personne habilitée à engager l'entreprise.condition de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.La candidature est constituée des documents énoncés au point Iii.2 du présent avis.Les pièces contractuelles à remettre dans l'offre sont les suivantes:-l'acte d'engagement (A.E.) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul foi,-le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul foi,-le mémoire technique comprenant pour les lots 1, 2 et 9 la méthodologie proposée, les mesures permettant de garantir la disponibilité des fournitures et la réactivité de l'interlocuteur ; les modalités de service après vente et de garantie des instruments ainsi que les fiches techniques permettant d'apprécier la qualité des instruments proposés,ou-le mémoire technique comprenant pour les autres la méthodologie proposée, les mesures permettant de garantir la disponibilité des fournitures et la réactivité de l'interlocuteur ; les modalités de service après vente et de garantie des instruments,-le détail évaluatif correspondant à chaque lot,-le bordereau des prix unitaires concernant les lots 1, 2 et 9,-les catalogues des instruments (papier/électronique) concernant les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18,nb : l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces de l'accord cadre sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.Transmission par voie papier: les offres devront transmises, sous pli à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis.Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'accord cadre : " acquisition D'Instruments de musique pour les conservatoires de la communauté D'Agglomération - lot no "Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).transmission par voie électronique: En application de l'article 56 du Code des Marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com Ce mode de transmission est détaillé à l'article 5.2 du règlement de consultation.modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande Publique- service " Commande Publique " de la Communauté d'agglomération (01.69.91.58.16).Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite sur la plate forme www.achatpublic.com ou à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr Une réponse sera apportée à l'ensemble des candidats. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Accord cadre pour l'acquisition d'instruments de musique pour les conservatoires de la Communauté d'agglomération.

Il n y a pas d option au sens du droit interne. Cependant au sens du droit communautaire, possibilité d utiliser en cours d exécution de l accord cadre des marchés complémentaires et des avenants.

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien Dc4) ou les éléments suivants du Dc1 :-Lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

- La déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou les éléments suivants du Dc2 :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,-attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- une attestation d'assurance en cours de validité.

- La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché ;.

Le présent accord cadre sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération.le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 7 points.

Le présent accord cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.

Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.Pour mémoire, le fait d'être déclaré attributaire de l'accord cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre. En revanche, les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins.Pour la période allant de la date de notification au 31.12.2013, l'accord cadre est conclu, conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics avec des montants minimum et maximum fixés à :-LOT 1 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 8 000 EUR HT ;-lot 2 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 11 000 EUR HT ;-lot 3 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 7 000 EUR HT ;-lot 4 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 22 000 EUR HT ;-lot 5 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 4 000 euro(s) ht ;-lot 6 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 7 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT;-lot 8 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 9 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT ;-lot 10 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 11 000 EUR HT;-lot 11 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT;-lot 12 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 500 EUR HT ;-lot 13 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 500 EUR HT ;-lot 14 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 000 EUR HT ;-lot 15 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT ;-lot 16 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 185 000 EUR HT;-lot 17 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 4 000 EUR HT ;-lot 18 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT ;Pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014 et en cas de renouvellement du marché, l'accord cadre est conclu, conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics avec des montants annuels minimum et maximum fixés à :-LOT 1 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 2 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 11 000 EUR HT ;-lot 3 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 7 000 EUR HT ;-lot 4 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 5 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT ;-lot 6 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 7 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT ;-lot 8 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 9 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT;-lot 10 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 11 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 12 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 13 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 3 000 EUR HT ;-lot 14 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT ;-lot 15 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT;-lot 16 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 40 000 EUR HT ;-lot 17 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT ;-lot 18 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR HT;Les prestations seront facturées à la Communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées au titulaire, sur la base :- du bordereau des prix unitaires établi concernant les lots 1, 2 et 9 moyennant un taux de remise (compris dans la fourchette de taux de remise renseignée par le candidat dans son acte d'engagement).- ou du Catalogue fourni par l'entreprise moyennant un taux de remise (compris dans la fourchette de taux de remise renseignée par le candidat dans son acte d'engagement).durée de l'accord cadre - délai d'exécution: L'Accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2013. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an. Son terme définitif ne pourra pas excéder le 31 décembre 2016.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.L'offre financière définitive ainsi que les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent passé sur le fondement de cet accord cadre.jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :-Lots no 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 (catalogue) :1)la valeur technique de l'offre= 70% -Méthodologie (organisation des prestations et des commandes - présentation des ventes promotionnelles) et disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (10%)-diversité et qualité du catalogue papier et/ou électronique proposé (40%)-modalités de service après-vente et garantie des instruments (20%)2)prix = 30% -Le montant total du détail évaluatif (20%)-fourchette basse de taux de remise indiquée à l'article 2 de l'acte d'engagement (10%)note attribuée de = 20 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)note attribuée Taux de remise =10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)-lots no1, 2 et 9 (bordereau) :1)la valeur technique de l'offre= 70% -Méthodologie (organisation des prestations et des commandes - présentation des ventes promotionnelles) et disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (10%)-modalités de service après-vente et garantie des instruments (20%)-qualité des instruments proposés correspondant au bordereau des prix apprécié au regard de sa solidité, de sa sonorité et de sa fiche technique et notice d'utilisation jointes au mémoire (40%)2)prix = 30%-le montant total du détail évaluatif (20%)-fourchette basse de taux de remise indiquée à l'article 2 de l'acte d'engagement (10%)note attribuée de = 20 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)note attribuée Taux de remise =10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)présentation des offres : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique/ ou dans fichier zip,les pièces énumérées ci-après qui devront être signées (signature manuscrite pour dépôt papier ou signature électronique pour dépôt dématérialisé) par la personne habilitée à engager l'entreprise.condition de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.La candidature est constituée des documents énoncés au point Iii.2 du présent avis.Les pièces contractuelles à remettre dans l'offre sont les suivantes:-l'acte d'engagement (A.E.) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul foi,-le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul foi,-le mémoire technique comprenant pour les lots 1, 2 et 9 la méthodologie proposée, les mesures permettant de garantir la disponibilité des fournitures et la réactivité de l'interlocuteur ; les modalités de service après vente et de garantie des instruments ainsi que les fiches techniques permettant d'apprécier la qualité des instruments proposés,ou-le mémoire technique comprenant pour les autres la méthodologie proposée, les mesures permettant de garantir la disponibilité des fournitures et la réactivité de l'interlocuteur ; les modalités de service après vente et de garantie des instruments,-le détail évaluatif correspondant à chaque lot,-le bordereau des prix unitaires concernant les lots 1, 2 et 9,-les catalogues des instruments (papier/électronique) concernant les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18,nb : l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces de l'accord cadre sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.Transmission par voie papier: les offres devront transmises, sous pli à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis.Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'accord cadre : " acquisition D'Instruments de musique pour les conservatoires de la communauté D'Agglomération - lot no "Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).transmission par voie électronique: En application de l'article 56 du Code des Marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com Ce mode de transmission est détaillé à l'article 5.2 du règlement de consultation.modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande Publique- service " Commande Publique " de la Communauté d'agglomération (01.69.91.58.16).Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite sur la plate forme www.achatpublic.com ou à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr Une réponse sera apportée à l'ensemble des candidats. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires

Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.Pour mémoire, le fait d'être déclaré attributaire de l'accord cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre. En revanche, les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins.Pour la période allant de la date de notification au 31.12.2013, l'accord cadre est conclu, conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics avec des montants minimum et maximum fixés à :-LOT 1 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 8 000 EUR HT ;-lot 2 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 11 000 EUR HT ;-lot 3 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 7 000 EUR HT ;-lot 4 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 22 000 EUR HT ;-lot 5 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 4 000 euro(s) ht ;-lot 6 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 7 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT;-lot 8 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 9 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT ;-lot 10 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 11 000 EUR HT;-lot 11 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT;-lot 12 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 500 EUR HT ;-lot 13 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 500 EUR HT ;-lot 14 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 000 EUR HT ;-lot 15 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT ;-lot 16 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 185 000 EUR HT;-lot 17 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 4 000 EUR HT ;-lot 18 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT ;Pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014 et en cas de renouvellement du marché, l'accord cadre est conclu, conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics avec des montants annuels minimum et maximum fixés à :-LOT 1 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 2 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 11 000 EUR HT ;-lot 3 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 7 000 EUR HT ;-lot 4 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 5 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT ;-lot 6 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 7 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT ;-lot 8 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 9 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT;-lot 10 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 11 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 12 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT ;-lot 13 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 3 000 EUR HT ;-lot 14 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT ;-lot 15 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 2 000 EUR HT;-lot 16 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 40 000 EUR HT ;-lot 17 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 EUR HT ;-lot 18 : sans montant minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR HT;Les prestations seront facturées à la Communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées au titulaire, sur la base :- du bordereau des prix unitaires établi concernant les lots 1, 2 et 9 moyennant un taux de remise (compris dans la fourchette de taux de remise renseignée par le candidat dans son acte d'engagement).- ou du Catalogue fourni par l'entreprise moyennant un taux de remise (compris dans la fourchette de taux de remise renseignée par le candidat dans son acte d'engagement).durée de l'accord cadre - délai d'exécution: L'Accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2013. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an. Son terme définitif ne pourra pas excéder le 31 décembre 2016.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.L'offre financière définitive ainsi que les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent passé sur le fondement de cet accord cadre.jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :-Lots no 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 (catalogue) :1)la valeur technique de l'offre= 70% -Méthodologie (organisation des prestations et des commandes - présentation des ventes promotionnelles) et disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (10%)-diversité et qualité du catalogue papier et/ou électronique proposé (40%)-modalités de service après-vente et garantie des instruments (20%)2)prix = 30% -Le montant total du détail évaluatif (20%)-fourchette basse de taux de remise indiquée à l'article 2 de l'acte d'engagement (10%)note attribuée de = 20 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)note attribuée Taux de remise =10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)-lots no1, 2 et 9 (bordereau) :1)la valeur technique de l'offre= 70% -Méthodologie (organisation des prestations et des commandes - présentation des ventes promotionnelles) et disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (10%)-modalités de service après-vente et garantie des instruments (20%)-qualité des instruments proposés correspondant au bordereau des prix apprécié au regard de sa solidité, de sa sonorité et de sa fiche technique et notice d'utilisation jointes au mémoire (40%)2)prix = 30%-le montant total du détail évaluatif (20%)-fourchette basse de taux de remise indiquée à l'article 2 de l'acte d'engagement (10%)note attribuée de = 20 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)note attribuée Taux de remise =10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)présentation des offres : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique/ ou dans fichier zip,les pièces énumérées ci-après qui devront être signées (signature manuscrite pour dépôt papier ou signature électronique pour dépôt dématérialisé) par la personne habilitée à engager l'entreprise.condition de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.La candidature est constituée des documents énoncés au point Iii.2 du présent avis.Les pièces contractuelles à remettre dans l'offre sont les suivantes:-l'acte d'engagement (A.E.) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul foi,-le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul foi,-le mémoire technique comprenant pour les lots 1, 2 et 9 la méthodologie proposée, les mesures permettant de garantir la disponibilité des fournitures et la réactivité de l'interlocuteur ; les modalités de service après vente et de garantie des instruments ainsi que les fiches techniques permettant d'apprécier la qualité des instruments proposés,ou-le mémoire technique comprenant pour les autres la méthodologie proposée, les mesures permettant de garantir la disponibilité des fournitures et la réactivité de l'interlocuteur ; les modalités de service après vente et de garantie des instruments,-le détail évaluatif correspondant à chaque lot,-le bordereau des prix unitaires concernant les lots 1, 2 et 9,-les catalogues des instruments (papier/électronique) concernant les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18,nb : l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces de l'accord cadre sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.Transmission par voie papier: les offres devront transmises, sous pli à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis.Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'accord cadre : " acquisition D'Instruments de musique pour les conservatoires de la communauté D'Agglomération - lot no "Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).transmission par voie électronique: En application de l'article 56 du Code des Marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com Ce mode de transmission est détaillé à l'article 5.2 du règlement de consultation.modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande Publique- service " Commande Publique " de la Communauté d'agglomération (01.69.91.58.16).Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite sur la plate forme www.achatpublic.com ou à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr Une réponse sera apportée à l'ensemble des candidats. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont également recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations" du 16 juillet 2007).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.