Acquisition d'immobilisations médicales et orthopédiques
CH de la région d'Annecy
Il s'agit d'un groupement de commandes:
Lieux d'exécution:
— centre hospitalier de la région d'Annecy,
— centre hospitalier Alpes Léman (Contamines sur Arve),
— hôpital intercommunal Sud-Léman Valserine (Saint-Julien-en-Genevois),
— hôpital de Belley,
— centaures (centrale d'achat à l'usage de la région Rhône-Alpes et Limitrophes Santé).
Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Attelles
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Attelles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la région d'Annecy
Adresse postale: Direction des achats et des ressources logistiques – 1 avenue de l'Hôpital – Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285306
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes:”
“Lieux d'exécution:”
“— centre hospitalier de la région d'Annecy,”
“— centre hospitalier Alpes Léman (Contamines sur Arve),”
“— hôpital intercommunal Sud-Léman Valserine (Saint-Julien-en-Genevois),”
“— hôpital de Belley,”
“— centaures (centrale d'achat à l'usage de la région Rhône-Alpes et Limitrophes Santé).”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Colliers cervicaux.”
Quantité ou étendue: Minimum 2 100 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Haut de corps.”
Quantité ou étendue: Minimum 2 908 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Echarpes support de bras.”
Quantité ou étendue: Minimum 2 040 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Attelles digitales.”
Quantité ou étendue: Minimum 1 204 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Dos – corset.”
Quantité ou étendue: Minimum 45 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Membre inférieur.”
Quantité ou étendue: Minimum 2 664 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13052_CV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHRA – CH de Belley – CHAL – HISLV – Centaures.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.”
“Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.”
“Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et logistique (qualité, résistance, facilité de pose, confort, délai de prise en charge des commandes, délai de livraison en urgence) (50)
2. Prix et taux de remise dans le cadre de l'ouverture sur catalogue (50)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Nom: Centre hospitalier de la région d'Annecy – secteur marchés publics
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital – Metz-Tessy, BP 90074
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74374
Point de contact: C. Viennet
Nom: Centre hospitalier de la region d'Annecy
Adresse postale: Centre technique et logistique, cellule marchés publics, 21 impasse des Illettes
Commune postale: Metz-Tessy
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de la région d'Annecy
Adresse postale: Direction des achats et des ressources logistiques, cellule marchés publics, 1 avenue de l'hôpital – Metz-Tessy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex ou dépôt contre récépissé au Centre technique et logistique direction des achats, 21 impasse des Illettes
Code postal: 74370
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13052_CV
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2013/S 164-285306 (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Attelles
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Attelles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la région d'Annecy
Adresse postale: Direction des achats et des ressources logistiques – 1 avenue de l'Hôpital – Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285306
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes:”
“Lieux d'exécution:”
Afficher plus (5)
“— centre hospitalier de la région d'Annecy,”
“— centre hospitalier Alpes Léman (Contamines sur Arve),”
“— hôpital intercommunal Sud-Léman Valserine (Saint-Julien-en-Genevois),”
“— hôpital de Belley,”
“— centaures (centrale d'achat à l'usage de la région Rhône-Alpes et Limitrophes Santé).”
Brève description:
“Colliers cervicaux.”
Quantité ou étendue: Minimum 2 100 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Haut de corps.”
Quantité ou étendue: Minimum 2 908 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Echarpes support de bras.”
Quantité ou étendue: Minimum 2 040 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Attelles digitales.”
Quantité ou étendue: Minimum 1 204 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Dos – corset.”
Quantité ou étendue: Minimum 45 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Membre inférieur.”
Quantité ou étendue: Minimum 2 664 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13052_CV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHRA – CH de Belley – CHAL – HISLV – Centaures.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.”
Afficher plus (3)
“Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.”
“Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.”
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et logistique (qualité, résistance, facilité de pose, confort, délai de prise en charge des commandes, délai de livraison en urgence) (50)
2. Prix et taux de remise dans le cadre de l'ouverture sur catalogue (50)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Nom: Centre hospitalier de la région d'Annecy – secteur marchés publics
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital – Metz-Tessy, BP 90074
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74374
Point de contact: C. Viennet
Nom: Centre hospitalier de la region d'Annecy
Adresse postale: Centre technique et logistique, cellule marchés publics, 21 impasse des Illettes
Commune postale: Metz-Tessy
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de la région d'Annecy
Adresse postale: Direction des achats et des ressources logistiques, cellule marchés publics, 1 avenue de l'hôpital – Metz-Tessy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex ou dépôt contre récépissé au Centre technique et logistique direction des achats, 21 impasse des Illettes
Code postal: 74370
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13052_CV
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2013/S 164-285306 (2013-08-22)
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