acquisition d'équipements scientifiques à destination des lycées de Bourgogne - relance des lots 02, 03 et 04

Conseil régional de Bourgogne

la présente consultation a pour objet de conclure un ACCORD-CADRE passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 33, 57et suivants du Code des Marchés Publics.
Un accord-cadre n'est pas en soi un marché mais un contrat conclu entre le Conseil Régional de Bourgogne et un prestataire ou plusieurs prestataires, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés à passer ultérieurement.
En résumé, le Conseil régional de Bourgogne lance cet accord-cadre pour élargir le cadre de la concurrence sur les lots 02, 03 et 04, soit 2 prestataires supplémentaires sur les lots 02 et 03 et 3 prestataires supplémentaires sur le lot 04 pour une période donnée (L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification, et se termine le 8 février 2016).
Lors de la survenance d'un besoin, la et/ou les entreprises retenues sur le lot concerné seront invitées à remettre une offre dans un délai de réponse déterminé (entre 3 à 6 semaines en fonction du volume des équipements demandés). Un marché dit subséquent (c'est-à-dire rattaché à l'accord-cadre signé précédemment) sera conclu avec la société attributaire avec fixation du montant, de la durée et du délai d'exécution.
Attention ! Cet accord-cadre est multi attributaire. Le maître d'ouvrage sollicitera le et/ou les prestataires retenus à chaque besoin pour la remise d'une offre selon les modalités et dans les conditions décrites dans le contrat d'accord-cadre. Les candidats sélectionnés se verront notifier le contrat d'accord cadre, dans lequel figurent toutes les dispositions communes aux prestations réalisées sur la base du présent contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :- lot 02 : 150 000 EUR TTC;- lot 03 : 130 000 EUR TTC;- lot 04 : 150 000 EUR TTC;
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065682
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-310971
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis. Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr(cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2013f418001). Durée de l'accord-cadre : L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification, et se termine le 8 février 2016. En cas de besoin et au terme de l'accord cadre, ce dernier pourra être prolongé pour une durée totale de 6 mois, par ordre de service signé par le directeur Général Adjoint du Pôle Ressources et Moyens. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Le nombre maximum de prestataires retenus, par lot est de 2 pour les lots 02 et 03 et de 3 pour le lot 04. Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence à chaque besoin. La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante : Http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Information des candidats : Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à l'adresse de dépôtdes plis sur la plate-forme e-bourgogne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les consultations (marchés subséquents) seront lancées selon un rythme d'environ une à trois fois par an, en regroupant les besoins dans la mesure du possible (et en tenant compte de la problématique de la " compatibilité technique " vis à vis d'un équipement existant)
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Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un ACCORD-CADRE passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 33, 57et suivants du Code des Marchés Publics.
Un accord-cadre n'est pas en soi un marché mais un contrat conclu entre le Conseil Régional de Bourgogne et un prestataire ou plusieurs prestataires, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés à passer ultérieurement.
En résumé, le Conseil régional de Bourgogne lance cet accord-cadre pour élargir le cadre de la concurrence sur les lots 02, 03 et 04, soit 2 prestataires supplémentaires sur les lots 02 et 03 et 3 prestataires supplémentaires sur le lot 04 pour une période donnée (L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification, et se termine le 8 février 2016).
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Lors de la survenance d'un besoin, la et/ou les entreprises retenues sur le lot concerné seront invitées à remettre une offre dans un délai de réponse déterminé (entre 3 à 6 semaines en fonction du volume des équipements demandés). Un marché dit subséquent (c'est-à-dire rattaché à l'accord-cadre signé précédemment) sera conclu avec la société attributaire avec fixation du montant, de la durée et du délai d'exécution.
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Attention ! Cet accord-cadre est multi attributaire. Le maître d'ouvrage sollicitera le et/ou les prestataires retenus à chaque besoin pour la remise d'une offre selon les modalités et dans les conditions décrites dans le contrat d'accord-cadre. Les candidats sélectionnés se verront notifier le contrat d'accord cadre, dans lequel figurent toutes les dispositions communes aux prestations réalisées sur la base du présent contrat
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: equipements pour les
Brève description: Equipements pour les "Sciences de la Vie et de la Terre"
Quantité ou étendue: 2 prestataires maximum peuvent être retenus
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: equipements généraux de sciences physiques hors mesures électriques (électricité, chimie, mécanique et optique)
Brève description:
Equipements généraux de sciences physiques hors mesures électriques (électricité, chimie, mécanique et optique)
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: equipements d'exao
Brève description: Equipements d'exao
Quantité ou étendue: 3 prestataires maximum peuvent être retenus
le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :
- lot 02 : 150 000 EUR TTC;
- lot 03 : 130 000 EUR TTC;
- lot 04 : 150 000 EUR TTC;
Description des options:
prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative (options au sens du droit français c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution) :
Des prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative pourront être demandées en fonction des marchés subséquents.
option au sens du droit européen : dans le cadre de cette consultation, la collectivté s'autorise à passer des avenants et des marchés complémentaires en cas de nécessité
Numéro de référence: 2013F418001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RD06
RD04
CB20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de Bourgogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne : https://www.e-bourgogne.fr(référence : 2013f418001). Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit, elle reprend les informations demandées dans les formulaires Dc1, Dc2 édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi)
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Ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Situation juridique - références requises : Le candidat devra préciser s'il est en redressementjudicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics
Situation économique et financière:
elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de prestations de nature et de volume comparable au volume prévisionnel des marchés passés en vertu de l'accord-cadre et réalisées au cours des 3 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation. Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
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Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement 100 % sur les budgets du conseil régional de Bourgogne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel par rapport aux exigences fixées dans l'accord-cadre (40)
2. Prix (35)
3. Respect de prestations minimales demandées pour chaque lot (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F418001
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 189-310971
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis.
Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr(cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2013f418001).
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Durée de l'accord-cadre : L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification, et se termine le 8 février 2016. En cas de besoin et au terme de l'accord cadre, ce dernier pourra être prolongé pour une durée totale de 6 mois, par ordre de service signé par le directeur Général Adjoint du Pôle Ressources et Moyens. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
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Le nombre maximum de prestataires retenus, par lot est de 2 pour les lots 02 et 03 et de 3 pour le lot 04.
Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence à chaque besoin.
La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai
d'obtention est d'environ une semaine) : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante :
Information des candidats :
Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats
(demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.)
s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement.
La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à l'adresse de dépôtdes plis sur la plate-forme e-bourgogne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 041-065682 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille – BP 23502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276025
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065682
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
annonce nº 175, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: sordalab
Adresse postale: 15 avenue des grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅

3️⃣

4️⃣
Nom: sciencethic
Adresse postale: 401 rue Alberto Santos Dumont
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas B.P. 61616
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Source: OJS 2013/S 158-276025 (2013-08-13)
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Fournisseurs:
sciencethic Sordalab
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Machines de traitement des données (matériel) Matériel pour micro-ordinateurs Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure Appareils de contrôle et d'essai Microscopes