acquisition d'équipements scientifiques à destination des lycées de Bourgogne - relance des lots 02, 03 et 04
la présente consultation a pour objet de conclure un ACCORD-CADRE passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 33, 57et suivants du Code des Marchés Publics.
Un accord-cadre n'est pas en soi un marché mais un contrat conclu entre le Conseil Régional de Bourgogne et un prestataire ou plusieurs prestataires, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés à passer ultérieurement.
En résumé, le Conseil régional de Bourgogne lance cet accord-cadre pour élargir le cadre de la concurrence sur les lots 02, 03 et 04, soit 2 prestataires supplémentaires sur les lots 02 et 03 et 3 prestataires supplémentaires sur le lot 04 pour une période donnée (L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification, et se termine le 8 février 2016).
Lors de la survenance d'un besoin, la et/ou les entreprises retenues sur le lot concerné seront invitées à remettre une offre dans un délai de réponse déterminé (entre 3 à 6 semaines en fonction du volume des équipements demandés). Un marché dit subséquent (c'est-à-dire rattaché à l'accord-cadre signé précédemment) sera conclu avec la société attributaire avec fixation du montant, de la durée et du délai d'exécution.
Attention ! Cet accord-cadre est multi attributaire. Le maître d'ouvrage sollicitera le et/ou les prestataires retenus à chaque besoin pour la remise d'une offre selon les modalités et dans les conditions décrites dans le contrat d'accord-cadre. Les candidats sélectionnés se verront notifier le contrat d'accord cadre, dans lequel figurent toutes les dispositions communes aux prestations réalisées sur la base du présent contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-22
|
Avis de marché
|
| 2013-08-13
|
Avis d'attribution de marché
|