Acquisition d'équipements radioélectriques (HF-VHF-UHF) satellitaires et de guidage par satellites

Informations complémentaires

a) règlement de la consultation.Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics). Seul cet avis publié au boamp et au joue fait foi.Le délai entre la date du présent avis au boamp et au joue et la date de réception des plis est ramené de 52 jours à 40 jours : réduction de délai de 7 jours et réduction de 5 jours (art. 57 ii 4 et 57 ii 5 du cmp). Ces réductions de délais sont cumulées.B) retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) sur la plate-forme des achats de l'état (place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence : mae_13_130_dcsd.S'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation, le candidat doit s'inscrire en indiquant le nom et l'adresse de sa société. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la place " "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques " aide " et " conditions d'utilisation ".C) renseignements complémentaires.Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Les demandes sont à présenter sur la place : www.marches-publics.gouv.fr, consultation mae_13_130_dcsd ou par voie postale auprès du ministère des affaires étrangères - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 20 avenue de ségur 75007 paris. La réponse est adressée par voie électronique ou voie postale.En cas de modification du dce par l'administration pendant la consultation, les réponses des candidats doivent tenir compte de cette modification.D) réponse des candidats (candidature, offre et échantillons)d1) candidature.Elle comprend les éléments définis à la rubrique iii.2) " conditions de participation " du présent avis. La production du dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents définis à la rubrique " conditions de participation ". Le candidat fournit (le cas échéant) un engagement écrit précisant les modalités de la co-traitance (groupement solidaire). Il apporte la preuve que chacun de ces éventuels opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution de l'accord cadre.D2) offre. Le dossier d'offre doit contenir les éléments suivants :- l'acte d'engagement (ae) (pour chaque lot correspondant) : dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;- les annexes financières : renseigné intégralement sans commentaire, modification ou annotation (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable) et chiffré en euros hors taxes ;- les annexes techniques ;- les annexes délais et garantie- un relevé d'identité bancaire ou postal ;- la remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses administratives et techniques incluses au dce.E) présentation des dossiers de réponse (candidature et offre)- les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique.- les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du dce qui leur sont fournis, sous peine d'élimination.- toute réponse incomplète, ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc.) ou remise après la date limite de réception n'est pas examinée. Elle est considérée comme irrecevable et elle est renvoyée au candidat.- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- la réponse se fait soit par papier ou voie électronique.E1) réponse papier (candidature et offre)- envoi en recommandé avec a.r. Sous pli cacheté anonyme avec pour seules indications : " ne pas ouvrir " " consultation mae_13_130_dcsd "Acquisition d'équipements radioélectriques (HF-VHF-UHF) satellitaires et de guidage par satellites". Le candidat joint aussi dans son enveloppe une copie de toutes les pièces de candidature et d'offre sur un support électronique.Envoi à l'adresse postale suivante : ministère des affaires étrangères - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 20 avenue de Ségur 75007 Paris.Le candidat prend en considération le temps d'acheminement de sa réponse afin que la réception se fasse avant la date et heure limites de réception desplis.- ou dépôt sur place (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00) à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 20 avenue de ségur 75007 paris.E2) ou réponse électronique (candidature et offre)- le candidat effectue son dépôt électronique sur la plateforme des achats de l'état (place) référence mae_13_130_dcsd, en tenant compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre.- dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté par l'administration.- le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom...) ou sur support papier. Ne pas hésiter à produire une copie de sauvegarde. Elle doit être transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement les mentions : " ne pas ouvrir " " copie de sauvegarde de la société..." (consultation) mae_13_130_dcsd - "Acquisition d'équipements radioélectriques (HF-VHF-UHF) satellitaires et de guidage par satellites" à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 20 avenue de Ségur 75007 Paris (en cas d'envoi postal). Ou bien au ministère des affaires étrangères - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 20 avenue de ségur 75007 paris (en cas de dépôt sur place). Elle doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des plis.- le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de réception des plis. S'il le souhaite, il dépose un pli test (jusqu'à confirmation dedépôt par la plate-forme). En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.- doivent être obligatoirement signés électroniquement : les éléments de candidature (formulaire dc1), et l'acte d'engagement original (formulaires dc3 rempli mais non signé visuellement, et dc 4 en cas de sous-traitance). En outre, le candidat joint une copie scannée de son acte d'engagement, dûment signé à la main par une personne habilitée à engager la société candidate. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature.- en dehors du dc1 et de l'acte d'engagement qui sont à signature propre, le pli contient les pièces relatives à la candidature à et à l'offre dans un même fichier .zip.- le certificat électronique de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une deslistes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen).Un certificat conforme au rgs 2.0 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable.Les candidat n'ayant pas de certificat doivent tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre leur offre dans le temps imparti . S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la place (plate-forme des achats de l'état), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.- les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document " remise du pli électronique ", téléchargeable sur la place à la rubrique " en savoir plus sur l'opération ".F) examen des candidaturesl'examen des candidatures se fait conformément aux dispositions de l'article 52-i du code des marchés publics, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.Les candidatures ne respectant pas les conditions de cet article sont rejetées.G) jugement des offres (cf. Rubrique iv.2.1 du présent avis) :la sélection des offres se fait d'après quatre critères, à l'appui des pièces produites par le candidat :1. La valeur technique 47 %Sous-Critère :- respect des fiches techniques et précision des informations indiquées dans chaque fiche 25%- présentation des photos, schémas, plans et descriptions techniques des fournitures 13%- présentation d'une documentation technique concernant un e/r hf /Blu fixe 5%- les programmes de formation 4%2. Le prix 40%sous-critère- section i " matériels et accessoires" pour la gamme pmr hf(blu) - fixes, mobiles, portable et embarqué 2%- section ii " matériels et accessoires" pour la gamme pma analogique vhf/uhf- fixes, mobile, moto, portatif et relais 2%- section iii " matériels et accessoires" pour la gamme pmr numérique vhf/uhf- fixes, mobile, moto, portatif et relais 2%- section iv " matériels et accessoires" pour la gamme aviation vhf- fixes, mobile, portatif et embarqué 2%- section v " matériels et accessoires" pour la gamme marine hf et vhf- fixes, embarqué et portatif 2%- section vi " matériels et accessoires" pour la gamme militaire vhf- fixes, mobile, portatif et manpack 2%- section vii " matériels et accessoires" téléphone satellite 2%- section viii " matériels et accessoires" pour la gamme fh (faisceau hertzien) 2%- section ix " matériels et accessoires" pour la gamme gps terrestre, aviation, marine 2%- section x " matériels et accessoires" pour l'environnement - alimentation solaire, groupe électrogène, alimentation secteur, batterie, onduleur, convertisseur 2%- section xi " matériels et accessoires" pour l'environnement - protection secteur, protection foudre 2%- section xii " matériels et accessoires" pour l'environnement - câbles coaxiaux, périphériques de couplage et antenne 2%- section xiii " matériels et accessoires" pour l'environnement - câbles électriques, divers 2%- section xiv " matériels et accessoires" pour l'environnement - connecteurs coaxiaux et adaptateurs, outillage 2%- section xv " matériels et accessoires" pour l'environnement - tests et mesures 2%- section xvi " matériels et accessoires" pour l'environnement - pylônes 2%- section xvii " pièces détachées e/r " pour l'entretien des e/r - pièces et sous-ensembles 2%- section xviii " pièces détachées e/r " pour l'entretien des équipements - pièces et sous-ensembles 2%- annexe iii section i "Prestation de service" - dépannage - sav - intervention sur site 2%- annexe iii section i "Prestation de service" - formation en france ou à l'étranger 2%3. Le mémoire 8%sous-critère- les personnels de la société affectés au travail administratif, au suivi des commandes, à la formation. 1%- le nom et les coordonnées du ou des interlocuteurs de la société en charge du suivi et de l'exécution des commandes 1%- le nom des formateurs, les diplômes détenus et l'expérience acquise dans ce domaine. 1%- définition du service " hot mail ", des dates annuelles de fermeture, des horaires et jours de travail de la société. 1%- nom et coordonnées de la société d'assurance ainsi qu'un exemple de contrat d'assurance souscrit par le candidat, couvrant les stagiaires à former. 1%- fourniture d'un exemple d'attestation de formation. 1%- nom et l'implantation géographique de l'hôtel dans lequel les stagiaires seraient logés et nourris au cours d'un stage de formation, le descriptif des chambres, les tarifs des chambres et des repas appliquaient par l'établissement. 1%- définition des emballages servant à protéger les fournitures lors de l'expédition des commandes à l'étranger (type de caisses, les dimensions, les matières de calage...). 1%4. Le délai 5%sous-critère- annexe 4 " délais/durées " - fournitures 2%- annexe 4 " délais/durées " - dépannage sav 2%- annexe 5 " extension de garantie" 1%h) attribution du marchelors de l'attribution du marché, le candidat retenu produit les documents suivants (article 46 du cmp) :- les pièces prévues aux articles d 8222-5, ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail (formulaire noti1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation, ou bien un état annuel des certificats reçus (formulaire noti2) ;- une attestation d'assurance ;- un extrait k-bis ou équivalent, datant de moins de 6 mois.Si le candidat est établi dans un état autre que la France : documents équivalents (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine, ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Si le candidat retenu ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée, il est éliminé.Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du cmp, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du cmp).Les formulaires " dc " et " noti " sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Brève description

Le présent marché fractionné à bons de commande a pour objet l'acquisition d'équipements radioélectriques HF, VHF, UHF (relais, fixes, mobiles, portatifs, portables et embarquables ainsi que d'accessoires et de pièces détachées), satellitaires et de Guidage Par Satellites (Gps). Dans le cadre de ce marché, il est également prévu :- la fourniture de la documentation technique, de l'environnement et des accessoires, nécessaires à l'utilisation, à l'entretien et au dépannage des équipements radios.- la formation spécifique liée à la mise en oeuvre, l'utilisation, l'entretien, au diagnostic des pannes et au dépannage des équipements radios, au profit des personnels utilisateurs et des équipes de maintenance en poste dans les pays étrangers.Ce marché permet d'assurer la mise en place de l'appui logistique réalisée au profit des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopération résultant de l'application d'accords conclus avec les Etats étrangers et financé par la DCSD.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état ; imputation budgétaire 105-ccsd-ccsd ; 209-scol-ccsd ; 209-cfsp-caec. Paiement régi par les articles 86 à 90 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01/08/2006, modifié par la circulaire du 19/12/2008). Les règlements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué en EUR par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Avance de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande par le service facturier du MAE. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points), conformément à la réglementation en vigueur. Prix révisables.

Autres conditions particulières

Le titulaire s'engage à respecter les exigences législatives et réglementaires qui lui sont applicables à la date de signature du marché par ses soins, selon les dispositions prévues à l'article 7 du Ccag/Fcs.Le titulaire appliquera le décret 2005/829 du 20/07/2005 pour les équipements électriques et électroniques entrant dans son champ d'application.Concernant l'annexe VII du règlement (Ce) no 2037/2000 du parlement européen et du conseil du 29 juin 2000 relatifs à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, autant que possible, le titulaire n'utilisera pas les halons 1211 et 1301 dans tous les composants, sous-ensembles ou équipements nouveaux réalisés au titre du marché.Toutefois, si le titulaire devait utiliser ces substances dans les applications relevant de l'exclusion définie à l'annexe VII du règlement no 2037/2000, il devra pour chacun des composants, sous-ensembles ou équipements nouvellement développés ou modifiés sur la base de spécifications définies par le titulaire dans le cadre du présent marché, présenter les raisons de leur utilisation, présenter les démarches qui ont pu être engagées dans l'entreprise pour trouver un moyen de substitution.Pour cela, le titulaire rédigera un document dans lequel il présentera ces informations.Le titulaire a la responsabilité de mettre en oeuvre une organisation, des méthodes et des moyens basés sur un système de management environnemental lui permettant de tenir compte des éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnementlorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures environnementales spécifiques s'appliquent, notamment dans des lieux qualifiés de site sensible ou de zone protégée d'un point de vue environnemental en application des dispositions législatives et réglementaires, le titulaire doit satisfaire à ces exigences particulières dès lors qu'elles ont été portées à sa connaissance à la date de signature du marché par ses soins.