Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée maritime Jacques Cassard à Nantes – lot 2 Simulateur machine

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'un simulateur machine lié à la restructuration des ateliers du lycée maritime Jacques Cassard à Nantes. Cet équipement va permettre le renouvellement de l'équipement actuel en fin de vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Simulateurs › Simulateurs de conduite

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs de conduite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de conduite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378988
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP. Offre: Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics; 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 7. L'Attestation de visite du site; 8. L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 9. Le Cahier des clauses administratives particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise; 10. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé, daté et portant le cachet de l'entreprise; 11. L'Annexe du CCTP, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise; 12. Le dossier technique et la décomposition du prix global et forfaitaire (article 3.2 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6). dematerialisation de la procedure: Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet auxcandidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.

Informations complémentaires

sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP.

Offre:

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7. L'Attestation de visite du site;

8. L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. Le Cahier des clauses administratives particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise;

10. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé, daté et portant le cachet de l'entreprise;

11. L'Annexe du CCTP, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise;

12. Le dossier technique et la décomposition du prix global et forfaitaire (article 3.2 du règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet auxcandidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: smp995
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée maritime Jacques Cassard à Nantes, 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une garantie à première demande est exigée pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marchéplusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la mandataire doit être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au regard du dossier technique et de l'annexe au CCTP qui se décompose de la manière suivante: a. pour 45%, la qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé; b. pour 15%, la qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation et de garantie (60)
2. Prix des prestations, apprécié au regard du prix global et forfaitaire HTVA indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des Lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp995
Informations complémentaires

sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP.

Offre:

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7. L'Attestation de visite du site;

8. L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. Le Cahier des clauses administratives particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise;

10. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé, daté et portant le cachet de l'entreprise;

11. L'Annexe du CCTP, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise;

12. Le dossier technique et la décomposition du prix global et forfaitaire (article 3.2 du règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet auxcandidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 218-378988 (2013-11-07)

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