acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers de maintenance et électrotechnique du lycée François Rabelais à Fontenay-le-Comte

Conseil régional des Pays de la Loire

acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers de maintenance et électrotechnique du lycée François Rabelais à Fontenay-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380689
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

proposition : Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ; 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ; 7. L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite, 8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux lots daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ; 9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux lots daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ; 10. L'annexe du CCTP du ou des lots concernés, en double exemplaire, complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. L'Absence de cette annexe technique renseignée entraînera le rejet de l'offre. 11. Le dossier technique contenant les éléments détaillés à l'article 3.2 du règlement de la consultation accompagné de la documentation technique des matériels proposés. 12. L'attestation de prise de contact avec l'établissement, pour le lot no 1. pour le lot 1 uniquement : prise de contact avec l'Etablissement Les équipements seront implantés dans un atelier qui est en cours de construction. Afin de remettre une offre adaptée aux conditions de livraison, d'installation, de raccordements et de mise en service, une prise de contact avec le chef de travaux de l'établissement est obligatoire pour l'équipement, objet du lot no 1. Les candidats prendront contact directement à l'aide des coordonnées mentionnées au règlement de la consultation. Les candidats qui n'auront pas effectué cette prise de contact verront leur offre rejetée pour ce lot no 1. Dematerialisation Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires

proposition :

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;

7. L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite,

8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux lots daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;

9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux lots daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;

10. L'annexe du CCTP du ou des lots concernés, en double exemplaire, complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. L'Absence de cette annexe technique renseignée entraînera le rejet de l'offre.

11. Le dossier technique contenant les éléments détaillés à l'article 3.2 du règlement de la consultation accompagné de la documentation technique des matériels proposés.

12. L'attestation de prise de contact avec l'établissement, pour le lot no 1.

pour le lot 1 uniquement : prise de contact avec l'Etablissement

Les équipements seront implantés dans un atelier qui est en cours de construction. Afin de remettre une offre adaptée aux conditions de livraison, d'installation, de raccordements et de mise en service, une prise de contact avec le chef de travaux de l'établissement est obligatoire pour l'équipement, objet du lot no 1.

Les candidats prendront contact directement à l'aide des coordonnées mentionnées au règlement de la consultation. Les candidats qui n'auront pas effectué cette prise de contact verront leur offre rejetée pour ce lot no 1.

Dematerialisation

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;

- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;

- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;

- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers de maintenance et électrotechnique du lycée François Rabelais à Fontenay-le-Comte.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchiqueteur
Brève description: Déchiqueteur
Quantité ou étendue: 1 déchiqueteur industriel à cisailles rotatives
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: système pédagogique d'empilage et de dépilage de palettes
Brève description: Système pédagogique d'empilage et de dépilage de palettes
Quantité ou étendue: une unité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareils de mesures
Brève description: Appareils de mesures
Informations complémentaires sur les lots:

Détail et quantités :- 4 multimètres Numériques- 4 pinces wattmétrique petite mâchoire- 4 tachymètres numériques- 1 contrôleur de terre- 2 multimètres numériques- 2 pinces multimètriques

Détail et quantités :

- 4 multimètres Numériques

- 4 pinces wattmétrique petite mâchoire

- 4 tachymètres numériques

- 1 contrôleur de terre

- 2 multimètres numériques

- 2 pinces multimètriques

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobilier technique
Brève description: Mobilier technique
Informations complémentaires sur les lots:

Détail et quantités :- 4 établis standards 1- 6 établis standards 2- 5 établis mécaniques- 8 établis mixtes électriques-pneumatiques- 4 postes d'électrotechnique RLC 4kVA- 2 postes de câblage mobile- 2 racks de stockage

- 4 établis standards 1

- 6 établis standards 2

- 5 établis mécaniques

- 8 établis mixtes électriques-pneumatiques

- 4 postes d'électrotechnique RLC 4kVA

- 2 postes de câblage mobile

- 2 racks de stockage

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: banc d'étude des régimes de neutre
Brève description: Banc d'étude des régimes de neutre
Quantité ou étendue: 1 unité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: système d'éclairage
Brève description: Système d'éclairage
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: banc de pompes
Brève description: Banc de pompes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: equipements d'atelier
Brève description: Equipements d'atelier
Informations complémentaires sur les lots:

Détail et quantités :- 1 pompe à vide- 1 poste de soudage EE- 1 poste de soudage MIG- 1 table de soudage arc électrique- 1 fontaine de dégraissage biologique- 1 pied à coulisse digital- 1 jauge de profondeur digital- 1 micromètre digital- 1 comparateur analogique- 1 trusquin à règle graduée- 1 coffret de 7 outils de traçage

- 1 pompe à vide

- 1 poste de soudage EE

- 1 poste de soudage MIG

- 1 table de soudage arc électrique

- 1 fontaine de dégraissage biologique

- 1 pied à coulisse digital

- 1 jauge de profondeur digital

- 1 micromètre digital

- 1 comparateur analogique

- 1 trusquin à règle graduée

- 1 coffret de 7 outils de traçage

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: appareil de mesure de vibration
Brève description: Appareil de mesure de vibration
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: valise d'analyse d'huiles
Brève description: Valise d'analyse d'huiles
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: simulateurs électropneumatiques
Brève description: Simulateurs électropneumatiques
Quantité ou étendue: 2 unités
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mallettes pédagogiques
Brève description: Mallettes pédagogiques
Informations complémentaires sur les lots:

Détail et quantités :- 1 mallette montage roulement- 1 ensemble d'étude d'un réducteur à roue et vis sans fin- 1 mallette liaisons- 1 mallette capteurs- 1 mallette schémas- 1 mallette sécurité machine

- 1 mallette montage roulement

- 1 ensemble d'étude d'un réducteur à roue et vis sans fin

- 1 mallette liaisons

- 1 mallette capteurs

- 1 mallette schémas

- 1 mallette sécurité machine

Numéro de référence: SMP1002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront également fournir :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra fournir une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra se porter solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique du matériel proposé et de l'annexe au CCTP sur les composantes techniques, fonctionnelles, pédagogiques du matériel proposé ainsi que les modalités de formation ou d'information (45)
2. Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire HTVA indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (35)
3. Les délais et conditions de livraison, modalités de mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente (y compris la durée de garantie et les délais de dépannage) appréciée au regard du dossier technique, de l'annexe au CCTP et de l'acte d'engagement. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs : Christine Alaoui (+33 228205709), renseignements techniques : Sonia Martin Abdoulkarim (+33 228205811)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP1002
Informations complémentaires

proposition :

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;

7. L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite,

8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux lots daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;

9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux lots daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;

10. L'annexe du CCTP du ou des lots concernés, en double exemplaire, complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. L'Absence de cette annexe technique renseignée entraînera le rejet de l'offre.

11. Le dossier technique contenant les éléments détaillés à l'article 3.2 du règlement de la consultation accompagné de la documentation technique des matériels proposés.

12. L'attestation de prise de contact avec l'établissement, pour le lot no 1.

pour le lot 1 uniquement : prise de contact avec l'Etablissement

Les équipements seront implantés dans un atelier qui est en cours de construction. Afin de remettre une offre adaptée aux conditions de livraison, d'installation, de raccordements et de mise en service, une prise de contact avec le chef de travaux de l'établissement est obligatoire pour l'équipement, objet du lot no 1.

Les candidats prendront contact directement à l'aide des coordonnées mentionnées au règlement de la consultation. Les candidats qui n'auront pas effectué cette prise de contact verront leur offre rejetée pour ce lot no 1.

Dematerialisation

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;

- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;

- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;

- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - Direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-380689 (2013-11-08)

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