Avis de marché (2013-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:
“La consultation est décomposée en 3 lots. Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de...”
Quantité ou étendue
La consultation est décomposée en 3 lots. Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande, d'un montant minimum annuel total de 300 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel total de 3 400 000 EUR HT, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (tous les lots et reconductions comprises) : 13 600 000 EUR (HT).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147954
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Critères de selection des candidatures: Capacités professionnelles techniques et financières. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne...”
Critères de selection des candidatures: Capacités professionnelles techniques et financières. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Durée de l'accord cadre: 1 an. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30). Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO no2013.013 Acquisition d'équipements lourds spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissementsrégionaux - lot no (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 087-147954 (2013-05-02)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 328828282📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404165
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147954
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 cmp...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 cmp français). La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu pour le lot nº 1 avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, pour le lot nº 2 et 3 avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non.
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Source: OJS 2013/S 233-404165 (2013-11-27)