Acquisition d'équipements lourds spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissements régionaux

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Acquisition d'équipements lourds spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissements régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofrino
• Degraeve
• GPT equip froid et collec./Frigonord/Fluidair/JPC

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 3 lots. Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande, d'un montant minimum annuel total de 300 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel total de 3 400 000 EUR HT, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (tous les lots et reconductions comprises) : 13 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147954
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Critères de selection des candidatures: Capacités professionnelles techniques et financières. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Durée de l'accord cadre: 1 an. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30). Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO no2013.013 Acquisition d'équipements lourds spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissementsrégionaux - lot no (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord - Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche, tél.: +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
3 400 000 💰
Brève description:

Acquisition d'équipements lourds spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissements régionaux.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Distribution / froid
Brève description: Distribution / froid
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Laverie / ventilation
Brève description: Laverie / ventilation
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Cuisson / ventilation
Brève description: Cuisson / ventilation
Description des options: Les marchés sont reconductibles 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord / Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné , à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés (de type Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources Propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base d'une simulation de commande (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (4)
4. Valeur technique : Pertinence des matériels proposés jugée sur la base des fiches techniques correspondant aux Familles de produits (8)
5. Valeur technique : Pertinence de l'organisation, dispositions de sécurité et phasage des installations (5)
6. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (3)
7. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siege de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.013
Informations complémentaires

Renseignement(s) technique(s) : Région Nord - Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche, tél.: +33 328828701.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-147954 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404165
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147954
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 cmp français). La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu pour le lot nº 1 avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, pour le lot nº 2 et 3 avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord/Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (4)
4. Valeur technique : pertinence des matériels proposés jugée sur la base des fiches techniques correspondant aux familles de produits (8)
5. Valeur technique : pertinence de l'organisation, dispositions de sécurité et phasage des installations (5)
6. Valeur technique : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Cofrino
Adresse postale: 151 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Courrier électronique: contact@cofrino.com 📧

2️⃣
Nom: Degraeve
Adresse postale: Parc d'activités du Moulin, avenue Clément Ader
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Courrier électronique: contact@degraeve-pro.fr 📧

3️⃣
Nom: GPT equip froid et collec./Frigonord/Fluidair/JPC
Adresse postale: 11 bis rue de Tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire :

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 233-404165 (2013-11-27)

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