acquisition d'équipements didactiques pour les bac s.si et Sti2d dans les lycées de Bourgogne - relance du lot 7 suite à infructuosité

Conseil régional de Bourgogne

acquisition d'équipements didactiques pour les bac s.si et Sti2d dans les lycées de Bourgogne
Lot 7 : Platines didactisées d'un système KNX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels et appareils de formation
Quantité ou étendue: 15 platines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels et appareils de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041857
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327599
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Durée du marché : La durée du marché pour le lot 07 correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser et dispenser la formation le cas échéant, soit un délai maximum global 15 semaines. La livraison devra obligatoirement être effectuée dans les 12 semaines à compter de la notification du marché. Toute livraison prévue pendant les vacances scolaires devra être organisée en fonction de l'ouverture du lycée. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée. Remise des plis : En l'application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la réponse électronique est imposée sur cette consultation. Les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne (https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2013f401002) et seront signées électroniquement (cf. Procédure de dépôt sur e-bourgogne). Rappel : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une siganture électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) : la liste de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultatble à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Modalités d'attribution du marché : L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse. Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues. Information des candidats : Important : les documents de communication eboamp et t d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'équipements didactiques pour les bac s.si et Sti2d dans les lycées de Bourgogne
Lot 7 : Platines didactisées d'un système KNX
Description des options:
- Options (au sens europpéen). Oui : la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
- Options (au sens français, c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution) : oui la consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative.
Prestation supplémentaire 1 facultative : KNX radio, soit 15 équipements supplémentaires
prestation supplémentaire 2 facultative : régulation chauffage KNX, soit 15 équipements supplémentaires
prestation supplémentaire 3 facultative : régulation de ventilation KNX, soit 15 équipements supplémentaires
prestation supplémentaire 4 obligatoire : supervision KNX
Numéro de référence: 2013F401002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées professionnels de Bourgogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne : https://www.e-bourgogne.fr (référence : 2013f401002).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection :
Situation juridique - références requises :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière - références requises/niveaux spécifiques minimaux :
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
la Commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Exploitation, contraintes, fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / normes au vu du mémoire technique et de l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Prestations particulières, garantie, SAV, formation au vu du mémoire technique (30)
3. Prix (offre de base + prestations obligatoires retenues ou non par la Commission d'appel d'offres) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F401002
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 199-327599
Informations complémentaires
Durée du marché :
La durée du marché pour le lot 07 correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser et dispenser la formation le cas échéant, soit un délai maximum global 15 semaines. La livraison devra obligatoirement être effectuée dans les 12 semaines à compter de la notification du marché.
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Toute livraison prévue pendant les vacances scolaires devra être organisée en fonction de l'ouverture du lycée.
Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.
La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée.
Remise des plis :
En l'application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la réponse électronique est imposée sur cette consultation. Les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne (https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2013f401002) et seront signées électroniquement (cf. Procédure de dépôt sur e-bourgogne).
Afficher plus
Rappel : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une siganture électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) : la liste de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultatble à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Modalités d'attribution du marché :
L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
Information des candidats :
Important : les documents de communication eboamp et t d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des afférends ou litiges realtifs aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-041857 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 260,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161085
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041857
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées professionnels de Bourgogne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Spen
Adresse postale: 5/7 allée André Bourland
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2013/S 095-161085 (2013-05-15)
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