Acquisition d'équipements de protection individuelle, de sécurité et d'accessoires divers pour les interventions à caractère chimique, biologique et / ou radiologique

SDIS 59

Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. L'opération est divisée en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:
Les fournitures feront l'objet de marchés à bons de commande sans seuil conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.Néanmoins, des quantités estimatives sont données à titre indicatif dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours du Nord, 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399071
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er trimestre de l'année 2014 Critères de sélection des candidatures — conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres : Lot 1 : — critère n° 1 (40 %) : prix, — critère n° 2 (60 %) : valeur technique. La valeur technique sera évaluée à hauteur de 25 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et pour 35 % sur les essais de mise en situation réalisés sur les échantillons demandés. Lot 2 : — critère n° 1 (30 %) : prix, — critère n° 2 (70 %) : valeur technique. La valeur technique sera évaluée à hauteur de 50 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et pour 20 % sur les essais de mise en situation réalisés sur l'échantillon demandé. Lot 3 : — critère n° 1 (30 %) : prix, — critère n° 2 (70 %) : valeur technique. La valeur technique sera évaluée à hauteur de 40 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et pour 30 % sur les essais de mise en situation réalisés sur les échantillons demandés. Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : appel d'offres ouvert – «acquisition d'équipements de protection individuelle pour les interventions à caractère chimique, biologique et/ou radiologique» avec indication des lots «ne pas ouvrir». la composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. L'opération est divisée en 3 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques «Type 3 et 5»
Brève description: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle contre les risques chimiques «Type 1» destinés aux unités RCH
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accessoires pour équipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques
Quantité ou étendue:
Les fournitures feront l'objet de marchés à bons de commande sans seuil conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.
Néanmoins, des quantités estimatives sont données à titre indicatif dans les documents de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions)
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle – références requises :
Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique – références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats peuvent présenter une offre pour :
— un seul lot,
— plusieurs lots

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères de choix des offres avec leur pondération
2. Sont désignés dans la rubrique autres informations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – 3ème étage
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er trimestre de l'année 2014
Critères de sélection des candidatures
— conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres :
Lot 1 :
— critère n° 1 (40 %) : prix,
— critère n° 2 (60 %) : valeur technique.
La valeur technique sera évaluée à hauteur de 25 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et pour 35 % sur les essais de mise en situation réalisés sur les échantillons demandés.
Lot 2 :
— critère n° 1 (30 %) : prix,
— critère n° 2 (70 %) : valeur technique.
La valeur technique sera évaluée à hauteur de 50 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et pour 20 % sur les essais de mise en situation réalisés sur l'échantillon demandé.
Lot 3 :
La valeur technique sera évaluée à hauteur de 40 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et pour 30 % sur les essais de mise en situation réalisés sur les échantillons demandés.
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
appel d'offres ouvert – «acquisition d'équipements de protection individuelle pour les interventions à caractère chimique, biologique et/ou radiologique» avec indication des lots «ne pas ouvrir».
la composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 230-399071 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088255
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399071
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : 03/03/2014 Critères de jugement des offres : Lot 1 : critère 1 (40 %) : Prix critère 2 (60%) : Valeur Technique La valeur technique est évaluée à hauteur de 25 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et pour 35 % sur les essais de mise en situation réalisés sur les échantillons demandés. lot 2 : critère 1 (30 %) : Prix critère 2 (70%) : Valeur Technique La valeur technique est évaluée à hauteur de 50 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et pour 20 % sur les essais de mise en situation réalisés sur l'échantillon demandé. lot 3 : critère 1 (30 %) : Prix critère 2 (70%) : Valeur Technique La valeur technique est évaluée à hauteur de 40 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et pour 30 % sur les essais de mise en situation réalisés sur les échantillons demandés. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit":http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce no229, B.O.A.M.P. 227 B du 26 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. les critères de choix des offres avec leur pondération.
2. sont désignés dans la rubrique autres informations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Paredes Lille
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Respirex
Commune postale: Bonnelles
Code postal: 78830

3️⃣
Nom: Fiprotec
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2014/S 053-088255 (2014-03-11)
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