Acquisition d'équipements de culture cellulaire pour laboratoires de confinement L2 et L3

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché concerne l'acquisition, la livraison, la mise en service et le suivi maintenance d'équipements nécessaires pour l'aménagement de pièces de culture cellulaire de confinement de type L2 et L3 sur la circonscription administrative de l'Inserm Midi-Pyrénées Limousin, et notamment par le Centre de recherches en cancérologie de Toulouse (CRCT, UMR1037 Inserm/Université Toulouse III-Paul Sabatier).
Le présent marché est passé conformément aux articles 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et est dit appel d'offre ouvert.
Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 33-II-6 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les marchés ne fixent ni minimum ni maximum en vertu de l'article 43-I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le titulaire fournit plusieurs types d'équipements répartis en dix lots et deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE), qui pourraient être levées ou pas par l'Inserm.
Est incluse la PSE obligatoire suivante:
PSE n° 1: contrat de maintenance préventive.
Est incluse la PSE facultative suivante:
PSE n° 2: système d'enregistrement de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hottes de ventilation ou de recyclage
Quantité ou étendue:

Acquisition d'équipements de culture cellulaire pour laboratoires de confinement L2 et L3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hottes de ventilation ou de recyclage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan – BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320547
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier. Les plis contenant la candidature et l'offre sont transmis au choix du candidat: — soit via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.achats-epst.fr, — soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm, délégation régionale Midi Pyrénées, Limousin, à l'attention du responsable achats-marchés, CHU Purpan BP 3048, 31024 Toulouse Cedex, France. (Les réceptions sont assurées: — du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:30, — le vendredi: de 8:30 à12:30 et de 13:30 à 17:30).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé conformément aux articles 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et est dit appel d'offre ouvert.

Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 33-II-6 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Les marchés ne fixent ni minimum ni maximum en vertu de l'article 43-I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Le titulaire fournit plusieurs types d'équipements répartis en dix lots et deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE), qui pourraient être levées ou pas par l'Inserm.

Est incluse la PSE obligatoire suivante:

PSE n° 1: contrat de maintenance préventive.

Est incluse la PSE facultative suivante:

PSE n° 2: système d'enregistrement de données.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Postes de sécurité microbiologique (PSM) type 2 / 2 filtres
Brève description: Postes de sécurité microbiologique (PSM) type 2 / 2 filtres.
Quantité ou étendue: Quantité (à titre indicatif et prévisionnelle): 54.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'analyse des offres:Critère n°1: qualité de la proposition technique, coeff. 60 %.Sous-critères:1.1) protection du manipulateur et environnement et Protection des échantillons manipulés vis-à-vis de la contamination environnementale, 50 %;1.2) caractéristiques techniques, 20 %;1.3) ergonomie, 20 %;1.4) niveau sonore, 10 %;Critère n°2: proposition financière, coeff. 30 %.Sous-critères:2.1) prix des équipements, 50 %;2.2) coût déplacement, coût main d ‘œuvre, 25 %;2.3) tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie, 25 %;Critère n°3: prestations complémentaires, coeff. 10 %;Sous-critères:3.1) qualité du SAV et de l'assistance technique, 40 %;3.2) délai d'intervention, 30 %;3.3) délais de livraison, d'installation et de contrôle, 30 %.

Critères d'analyse des offres:

Critère n°1: qualité de la proposition technique, coeff. 60 %.

Sous-critères:

1.1) protection du manipulateur et environnement et Protection des échantillons manipulés vis-à-vis de la contamination environnementale, 50 %;

1.2) caractéristiques techniques, 20 %;

1.3) ergonomie, 20 %;

1.4) niveau sonore, 10 %;

Critère n°2: proposition financière, coeff. 30 %.

2.1) prix des équipements, 50 %;

2.2) coût déplacement, coût main d ‘œuvre, 25 %;

2.3) tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie, 25 %;

Critère n°3: prestations complémentaires, coeff. 10 %;

3.1) qualité du SAV et de l'assistance technique, 40 %;

3.2) délai d'intervention, 30 %;

3.3) délais de livraison, d'installation et de contrôle, 30 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Incubateurs CO2 compatibles hypoxie/normoxie
Brève description:

Incubateurs CO2 compatibles hypoxie/normoxie.

Incubateurs CO

Quantité ou étendue: Quantité (à titre indicatif et prévisionnelle): 14.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'analyse des offres:Critère n° 1: qualité de la proposition technique, coeff. 60 %.Sous-critères:1.1) caractéristiques techniques, 70 %;1.2) ergonomie, 30 %.Critère n° 2: proposition financière, coeff. 30 %.Sous-critères:2.1) prix des équipements , 50 %;2.2) coût déplacement, coût main d ‘œuvre, 25 %;2.3) tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie, 25 %.Critère n° 3: prestations complémentaires, coeff. 10 %.Sous-critères:3.1) qualité du SAV et de l'assistance technique, 50 %;3.2) délai d'intervention, 50 %.

Critère n° 1: qualité de la proposition technique, coeff. 60 %.

1.1) caractéristiques techniques, 70 %;

1.2) ergonomie, 30 %.

Critère n° 2: proposition financière, coeff. 30 %.

2.1) prix des équipements , 50 %;

2.3) tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie, 25 %.

Critère n° 3: prestations complémentaires, coeff. 10 %.

3.1) qualité du SAV et de l'assistance technique, 50 %;

3.2) délai d'intervention, 50 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Incubateurs CO2 intérieur cuivre
Brève description: Incubateurs CO2 intérieur cuivre.
Quantité ou étendue: Quantité (à titre indicatif et prévisionnelle): 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Incubateurs CO2 intérieur inox
Brève description: Incubateurs CO2 intérieur inox.
Quantité ou étendue: Quantité (à titre indicatif et prévisionnelle): 39.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Étuve standard
Brève description: ÉEtuve standard.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Étuve agitante
Brève description: Étuve agitante.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Étuve CO2 grande capacité compatible avec système rouleur pour bouteilles et flacons
Brève description:

Étuve CO2 grande capacité compatible avec système rouleur pour bouteilles et flacons.

Étuve CO

Quantité ou étendue: Quantité (à titre indicatif et prévisionnelle): 1 étuve CO2 grande capacité + 1 Système rouleur de bouteilles/flacons.
Quantité (à titre indicatif et prévisionnelle): 1 étuve CO
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Manodétendeur pour CO2 ou N2
Brève description:

Manodétendeur pour CO2 ou N2.

Manodétendeur pour CO

Quantité ou étendue: Quantité (à titre indicatif et prévisionnelle): 53.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Détecteurs de gaz (CO2 et N2)
Brève description:

Détecteurs de gaz (CO2 et N2).

Détecteurs de gaz (CO

Quantité ou étendue: Quantité (à titre indicatif et prévisionnelle): 21.
Durée de l'accord: 24 jours
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sièges pour PSM
Brève description: Sièges pour PSM.
Quantité ou étendue: Quantité (à titre indicatif et prévisionnelle): 79.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'analyse des offres:Critère n°1: qualité de la proposition technique, coeff. 50 %. 1.1) caractéristiques techniques, 70 %;1.2) ergonomie/Confort, 30 %.Critère n°2: proposition financière, coeff. 50 %.2.1) prix des équipements, 100 %.

Critère n°1: qualité de la proposition technique, coeff. 50 %.

1.2) ergonomie/Confort, 30 %.

Critère n°2: proposition financière, coeff. 50 %.

2.1) prix des équipements, 100 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: EQ. L2-L3 UMR999 AOO N°3 2013
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le marché s'inscrit en partie dans un projet financé par le FEDER et la région Midi-Pyrénées (Programme opérationnel «compétitivité régionale et emploi 2007-2013 Midi-Pyrénées - FEDER».)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les équipements seront installés dans des laboratoires de culture cellulaire de confinement L2 et L3 du Centre de recherches en cancérologie de Toulouse (CRCT) sis à l'adresse suivante:

Centre de Recherches en Cancérologie de Toulouse

CRCT UMR1037 Inserm/Université Toulouse III Paul Sabatier – ERL5294 CNRS

Institut universitaire du cancer Oncopole – Toulouse Langlade

2 rue Hubert Curien

31000 Toulouse.

Une partie des équipements (voir 5.1.1.) sera installée dans la zone de transfert de l'institut universitaire du cancer (adresse identique).

En cas de survenance d'autres besoins, les autres sites d'accueil seront précisés dans l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

c) en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

d) le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe n° 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations énumérées au document.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement par mandat administratif. Le financement des prestations est assuré sur le budget de l'Inserm. En partie, l'acquisition des équipements s'inscrit dans le programme du projet de construction du centre de recherche publique (Inserm) site de l'Oncopôle à Toulouse, lequel bénéficie des financements suivants: FEDER, Région Midi-Pyrénées, ministère de la recherche, Fond national d'aménagement du territoire (FNAT), Communauté d'agglomération du Grand Toulouse (CAGT), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Inserm. Le délai de paiement, fixé à 30 jours (conformément à l'article 2 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique), se décompte à partir de la date de réception de la facture par les services financiers de l'Inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique (voir annexe B) (60)
2. Proposition financière (voir annexe B) (30)
3. Prestations complémentaires (voir annexe B) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'école nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Code postal: 31076
Contact
Point de contact: Graziella Eclapier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EQ. L2-L3 UMR999 AOO N°3 2013
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont transmis au choix du candidat:

— soit via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.achats-epst.fr,

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Inserm, délégation régionale Midi Pyrénées, Limousin, à l'attention du responsable achats-marchés, CHU Purpan BP 3048, 31024 Toulouse Cedex, France.

(Les réceptions sont assurées:

— du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:30,

— le vendredi: de 8:30 à12:30 et de 13:30 à 17:30).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mme Graziella Eclapier, bureau des achats-marchés de l'Inserm Midi-Pyrénées/Limousin
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: TOULOUSE Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr 🌏
Fax: +33 561319752 📠
Source: OJS 2013/S 186-320547 (2013-09-20)

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