Acquisition d'équipement pour la filière automobile - lots 02, 03, 04 et 05

Conseil régional de Bourgogne

Acquisition d'équipement pour la filière automobile
— lot 02 : tracteur routier pour l'apprentissage de la conduite
— lot 03 : tracteur agricole sans cabine
— lot 04 : Banc de contrôle injecteurs hdi
— lot 05 : Banc de contrôle et réglage des trains roulants de véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue: 1 équipement par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327655
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Visite : Pour le lot 02, une visite sur site est obligatoire afin d'évaluer les contraintes d'adaptation sur une semi-remorque déjà présente dans le lycée. Les candidats devront remettre au titre de leur offre cette attestation de visite, signée par le chef des travaux. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Durée du marché ou délai d'exécution : La durée totale d'exécution correspond au délai de livraison de l'équipement soit : — pour le lot 02 : 20 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire ; — pour les lots 03, 04 et 05 : 10 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire ; Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser dans l'acte d'engagement la durée de la formation proposée au titre de leur offre. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée. Modalités d'attribution du marché : L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues. Information des candidats : Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités. Modalites de remise des plis : — par voie électronique (modalite prioritaire de remise des plis) : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : Https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2013f413002) Sur support papier : — par la poste M. le président du Conseil régional de Bourgogne Direction de la commande publique et des affaires juridiques 17 boulevard de la Trémouille - CS 23502 21035 Dijon cedex ou — remise contre récépissé : Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques 16 bd de la Trémouille à Dijon, dernier étage Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires

Visite :

Pour le lot 02, une visite sur site est obligatoire afin d'évaluer les contraintes d'adaptation sur une semi-remorque déjà présente dans le lycée.

Les candidats devront remettre au titre de leur offre cette attestation de visite, signée par le chef des travaux.

Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière.

Durée du marché ou délai d'exécution :

La durée totale d'exécution correspond au délai de livraison de l'équipement soit :

— pour le lot 02 : 20 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire ;

— pour les lots 03, 04 et 05 : 10 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire ;

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser dans l'acte d'engagement la durée de la formation proposée au titre de leur offre.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée.

Modalités d'attribution du marché :

L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.

Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.

Information des candidats :

Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.

La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.

Modalites de remise des plis :

— par voie électronique (modalite prioritaire de remise des plis) : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante :

Https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2013f413002)

Sur support papier :

— par la poste

M. le président du Conseil régional de Bourgogne

Direction de la commande publique et des affaires juridiques

17 boulevard de la Trémouille - CS 23502

21035 Dijon cedex

ou

— remise contre récépissé :

Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques

16 bd de la Trémouille à Dijon, dernier étage

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'équipement pour la filière automobile

— lot 02 : tracteur routier pour l'apprentissage de la conduite

— lot 03 : tracteur agricole sans cabine

— lot 04 : Banc de contrôle injecteurs hdi

— lot 05 : Banc de contrôle et réglage des trains roulants de véhicules

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: tracteur routier pour l'apprentissage de la conduite.
Brève description: Tracteur routier pour l'apprentissage de la conduite.
Quantité ou étendue: 1
Informations complémentaires sur les lots:

— prestation supplémentaire 1 obligatoire : plaque d'immatriculation et carte grise du…

… tracteur— prestation supplémentaire 2 obligatoire : porte d'accès pour les passagers de la banquette arrière— prestation supplémentaire 3 obligatoire : logiciel avec écran de contrôle dans la cabine— prestation supplémentaire 4 obligatoire : jeu de tapis de sol caoutchouc— prestation supplémentaire 5 obligatoire: garantie de UN an supplémentaire

… tracteur

— prestation supplémentaire 2 obligatoire : porte d'accès pour les passagers de la banquette arrière

— prestation supplémentaire 3 obligatoire : logiciel avec écran de contrôle dans la cabine

— prestation supplémentaire 4 obligatoire : jeu de tapis de sol caoutchouc

— prestation supplémentaire 5 obligatoire: garantie de UN an supplémentaire

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: tracteur agricole sans cabine
Brève description: Tracteur agricole sans cabine
Informations complémentaires sur les lots:

— prestation supplémentaire 1 obligatoire: chargeur frontal à…

… parallélogramme— prestation supplémentaire 2 obligatoire: fourche lève palettes— prestation supplémentaire 3 obligatoire: herse rotative— prestation supplémentaire 4 obligatoire: cultivateur— prestation supplémentaire 1 facultative: contre poids arrière

… parallélogramme

— prestation supplémentaire 2 obligatoire: fourche lève palettes

— prestation supplémentaire 3 obligatoire: herse rotative

— prestation supplémentaire 4 obligatoire: cultivateur

— prestation supplémentaire 1 facultative: contre poids arrière

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: banc de contrôle injecteurs HDI.
Brève description: Banc de contrôle injecteurs HDI.
Informations complémentaires sur les lots: — prestation supplémentaire 1 obligatoire: bac de nettoyage ultrasons
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: banc de contrôle et réglage des trains roulants de véhicules.
Brève description: Banc de contrôle et réglage des trains roulants de véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

— prestation supplémentaire 1 obligatoire :mise à jour de la base de données la 1ère année après mise en service— prestation supplémentaire 2 obligatoire : mise à jour de la base de données pour 3 ans après la mise en service

— prestation supplémentaire 1 obligatoire :

mise à jour de la base de données la 1ère année après mise en service

— prestation supplémentaire 2 obligatoire : mise à jour de la base de données pour 3 ans après la mise en service

Description des options:

Prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative (options au sens du droit français) :

Le présent marché comporte des prestations supplémentaires obligatoires et facultatives :

— pour le lot 02 : 5 prestations supplémentaires obligatoires

— pour le lot 03 : 4 prestations supplémentaires obligatoires et 1 prestation supplémentaire facultative

— pour le lot 04 : 1 prestation supplémentaire obligatoire

— pour le lot 05 : 2 prestations supplémentaires obligatoires

Numéro de référence: 2013F413002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances - dc1 signée et Dc2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.

Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.

Les prix sont fermes, définitifs.

Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre son exploitation et sa finalité pédagogique mais également de respect des contraintes minimales de conception ainsi que des fonctionnalités et caractéristiques techniques / sécurité / qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes - tel que précisé dans le CCAP, au vu du document réponse et de l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison ainsi que la formation - tel que précisé dans le CCAP, au vu du document réponse et de l'ensemble de la documentation remise (30)
3. Prix au vu du bordereau de prix et du devis détaillé, comprenant l'offre de base et les prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenues (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F413002
Informations complémentaires

Visite :

Pour le lot 02, une visite sur site est obligatoire afin d'évaluer les contraintes d'adaptation sur une semi-remorque déjà présente dans le lycée.

Les candidats devront remettre au titre de leur offre cette attestation de visite, signée par le chef des travaux.

Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière.

Durée du marché ou délai d'exécution :

La durée totale d'exécution correspond au délai de livraison de l'équipement soit :

— pour le lot 02 : 20 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire ;

— pour les lots 03, 04 et 05 : 10 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire ;

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser dans l'acte d'engagement la durée de la formation proposée au titre de leur offre.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée.

Modalités d'attribution du marché :

L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.

Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.

Information des candidats :

Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.

La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.

Modalites de remise des plis :

— par voie électronique (modalite prioritaire de remise des plis) : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante :

Https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2013f413002)

Sur support papier :

— par la poste

M. le président du Conseil régional de Bourgogne

Direction de la commande publique et des affaires juridiques

17 boulevard de la Trémouille - CS 23502

21035 Dijon cedex

— remise contre récépissé :

Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques

16 bd de la Trémouille à Dijon, dernier étage

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 190-327655 (2013-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines agricoles (16 nouveaux marchés)

Tracteurs (3)