Acquisition d'engins neufs de travaux publics

Quantité ou étendue

La présente affaire est décomposée en deux (2) lots traités en marchés séparés. Elle porte principalement sur les prestations suivantes:- l'acquisition d'engins neufs de travaux publics,- les conditions de livraison de ces engins,- les modalités relatives à la formation du personnel pour leur mise en service,- les conditions d'utilisation et d'entretien.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Délai de livraison:

pour le lot 1 «acquisition de 2 compacteurs mixtes», le délai de livraison est fixé à 12 semaines;

pour le lot 2 «acquisition de 1 pelle articulée sur pneus», le délai de livraison est fixé à 16 semaines.

Criteres d'attributions:

1) jugement du prix: les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante: note «prix» = 60 x offre moins-disante/ offre considérée;

2) jugement de la valeur technique: critère pondéré à 40 %, c'est-à-dire noté sur 40 points et jugé sur la base d'un cadre de mémoire technique à compléter par les candidats. Ce mémoire explicatif prendra en compte les éléments listés ci-après:

sous-critères:

A) caractéristiques générales, gabarit, poste de conduite/note sur 12 points/barème x coef.

3b) puissance, motorisation, mécanique, transmission /note sur 8 points/barème x coef.

2c) modalités d'entretien proposés par le candidat, délai de garantie (?12 mois) note sur 8 points/barème x coef.

2d) équipements et accessoires de l'engin/note sur 8 points/barème x coef.

2e) formation/note sur4 points/barème x coef.

1 note sur 40 points pour chaque lot, chacun de ces sous-critères est défini à minima dans le Cctp et le mémoire technique permet de noter la qualité apportée par le candidat sur le(s) engin(s) proposé(s). On affectera à chaque sous-critère de la valeur technique une des notes suivantes affectée d'un coefficient: 0 = passable, 2 = bon, 3 = très bon, 4 = excellent.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de jugement des candidatures:

capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 / D8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d'origine si le candidat est établi dans un État autre que la France),

- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article l5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Modalités d'obtention du dossier:

-procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info

Remise des offres:

- procédure de présentation par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heure d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres:

-procédure de présentation par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Négociation: il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.

Brève description

La présente consultation porte sur l'acquisition d'engins neufs de travaux publics ainsi que sur les conditions de livraison de ces engins, les modalités relatives à la formation du personnel pour leur mise en service et leurs conditions d'utilisation et d'entretien. La livraison de ces engins sera à la charge de chacun des prestataires.

Capacité technique et professionnelle

une liste des principales ventes d'engins effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.