Acquisition d'engins et de matériels

Conseil général de la Charente-Maritime

Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les besoins du centre technique départemental et des agences territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles
• Remorques et semi-remorques › Remorques

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Quantité ou étendue:

Marché séparé à tranches conditionnelles. Lot 1 : tranche ferme : un tracteur de fauchage quatre roues motrices, tranche conditionnelle : un tracteur de fauchage quatre roues motrices; Lot 2 : tranche ferme : une faucheuse débroussailleuse, tranche conditionnelle : une faucheuse débroussailleuse; Lot 3 : un lamier; Lot 4 : une remorque de transport et de distribution de carburant; Lot 5 : un petit tracteur agricole; Lot 6 : un tracteur agricole 4 roues motrices. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Fournitures et courantes et services, les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Critères de sélection des candidatures : — capacités professionnelles,— garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : 16.10.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228016
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 5 et 6 : le jugement de la valeur technique sera réparti comme suit : — la documentation technique : 20 %; — la qualité de la machine proposée (au vu de la démonstration) : 60 % [décomposé pour les lots 1 et 6 : ergonomie de la machine et confort d'utilisation : 50 % - système de passage de vitesse proposé : 30 % - puissance proposée : 20 % et décomposé pour le lot 5 : - ergonomie de la machine et confort d'utilisation : 50% - adaptabilité des outils existants : 50 % (broyeur, rotovator, cultivateur)]; — la notice descriptive du service après-vente : 20 %. Pour les lots 2,3 et 4 : le jugement de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique et sera réparti comme suit : — la documentation technique : 80 %; — la notice descriptive du service après-vente : 20 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires

Pour les lots 1, 5 et 6 : le jugement de la valeur technique sera réparti comme suit :

— la documentation technique : 20 %;

— la qualité de la machine proposée (au vu de la démonstration) : 60 % [décomposé pour les lots 1 et 6 : ergonomie de la machine et confort d'utilisation : 50 % - système de passage de vitesse proposé : 30 % - puissance proposée : 20 % et décomposé pour le lot 5 : - ergonomie de la machine et confort d'utilisation : 50% - adaptabilité des outils existants : 50 % (broyeur, rotovator, cultivateur)];

— la notice descriptive du service après-vente : 20 %.

Pour les lots 2,3 et 4 : le jugement de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique et sera réparti comme suit :

— la documentation technique : 80 %;

— la notice descriptive du service après-vente : 20 %.

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les besoins du centre technique départemental et des agences territoriales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tracteurs de fauchage 4 roues motrices
Brève description:

Tranche ferme : un tracteur de fauchage quatre roues motrices. Tranche conditionnelle : un tracteur de fauchage quatre roues motrices.

Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 4 mois. Délai Tranche condi. 1: 4 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Faucheuses débroussailleuses
Brève description:

Tranche ferme : une faucheuse débroussailleuse. Tranche conditionnelle : une faucheuse débroussailleuse.

Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 3 mois. Délai tranche condi. 1: 3 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Un lamier.
Quantité ou étendue: Délai : 3 mois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Une remorque de transport et de distribution de carburant.
Quantité ou étendue: Délai : 2 mois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Un petit tracteur agricole.
Quantité ou étendue: Délai : 4 mois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Un tracteur agricole 4 roues motrices.
Quantité ou étendue:

Marché séparé à tranches conditionnelles.

Lot 1 : tranche ferme : un tracteur de fauchage quatre roues motrices, tranche conditionnelle : un tracteur de fauchage quatre roues motrices;

Lot 2 : tranche ferme : une faucheuse débroussailleuse, tranche conditionnelle : une faucheuse débroussailleuse;

Lot 3 : un lamier;

Lot 4 : une remorque de transport et de distribution de carburant;

Lot 5 : un petit tracteur agricole;

Lot 6 : un tracteur agricole 4 roues motrices.

Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Fournitures et courantes et services, les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Critères de sélection des candidatures :

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

Date prévisionnelle de notification : 16.10.2013.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 13GFHB02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations au vu des DPGF (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des infrastructures, service des centres techniques départementaux, 37 rue de l'Alma, BP 300
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17107
Point de contact: M. Dominique Jourdain
Téléphone: +33 546983911 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GFHB02
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 5 et 6 : le jugement de la valeur technique sera réparti comme suit :

— la documentation technique : 20 %;

— la qualité de la machine proposée (au vu de la démonstration) : 60 % [décomposé pour les lots 1 et 6 : ergonomie de la machine et confort d'utilisation : 50 % - système de passage de vitesse proposé : 30 % - puissance proposée : 20 % et décomposé pour le lot 5 : - ergonomie de la machine et confort d'utilisation : 50% - adaptabilité des outils existants : 50 % (broyeur, rotovator, cultivateur)];

— la notice descriptive du service après-vente : 20 %.

Pour les lots 2,3 et 4 : le jugement de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique et sera réparti comme suit :

— la documentation technique : 80 %;

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics – 85 boulevard de la République – CS 60003 – 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317531 – cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif – 15 rue Blossac – BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 132-228016 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 364,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011313
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228016
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Lot 1: Marché infructueux. Lot 6: Marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 196, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Rousseau SAS
Adresse postale: BP 132
Commune postale: Neuville-sur-Saône Cedex
Code postal: 69583

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Remorque mandrinoise
Adresse postale: ZAC Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590

4️⃣
Nom: Espace Tardy
Adresse postale: 14 avenue de Saintes
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Code postal: 17770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9, +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 009-011313 (2014-01-09)

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