Acquisition d'effets d'habillement, vêtement, chaussures et accessoires
Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est tacitement reconductible au maximum pour trois périodes d'une année chacune et une période complémentaire dans la limité de 48 mois. Il est composé de 2 lots:- lot 1 tenues de surveillants,- lot 2 tenues de sports. Montant du marché pour quatre années civiles :Minimum: 180 000,00 (TTC) maximum: 300 000,00 (TTC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-12 | Avis de marché |
| 2013-05-02 | Informations complémentaires |
| 2013-05-24 | Informations complémentaires |
| 2013-07-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125455
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Envoi des échantillons:les échantillons lot no1 tenues de surveillants et lot no2 tenues de sports seront envoyé distinctement par tout moyen à la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.il prend effet à la date de sa notification et reste en...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'effets d'habillement professionnel
Brève description:
“Il s'agit d'effets d'habillement professionnel pour surveillant.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est tacitement reconductible au maximum pour...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'effets d'habillement de sports
Brève description:
“Il s'agit d'effets d'habillement de sport, survêtements chaussures et accessoires.”
Numéro de référence: 12-So-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75020 Paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une...”
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Capacité technique et professionnelle:
“La liste des références concernant les produits similaires réalisés au cours des 3 dernières années (nature et importance des livraisons , nom du...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni garantie demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Une avance de 5 % sera versée sauf...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.”
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Procédure
Mode de paiement des documents:
“Le DCE est gratuit. Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33...”
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Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Contact: 65627
M. le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense – BCAC-Cg no195/m
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: Contact : 65627
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-So-020
Informations complémentaires
“Envoi des échantillons:les échantillons lot no1 tenues de surveillants et lot no2 tenues de sports seront envoyé distinctement par tout moyen à la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2013/S 075-125455 (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125455
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Envoi des échantillons:les échantillons lot no1 tenues de surveillants et lot no2 tenues de sports seront envoyé distinctement par tout moyen à la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.il prend effet à la date de sa notification et reste en...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'effets d'habillement professionnel
Brève description:
“Il s'agit d'effets d'habillement professionnel pour surveillant.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est tacitement reconductible au maximum pour...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'effets d'habillement de sports
Brève description:
“Il s'agit d'effets d'habillement de sport, survêtements chaussures et accessoires.”
Numéro de référence: 12-So-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75020 Paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une...”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des références concernant les produits similaires réalisés au cours des 3 dernières années (nature et importance des livraisons , nom du...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni garantie demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Une avance de 5 % sera versée sauf...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.”
Procédure
Mode de paiement des documents:
“Le DCE est gratuit. Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33...”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Contact: 65627
M. le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense – BCAC-Cg no195/m
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: Contact : 65627
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-So-020
Informations complémentaires
“Envoi des échantillons:les échantillons lot no1 tenues de surveillants et lot no2 tenues de sports seront envoyé distinctement par tout moyen à la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2013/S 075-125455 (2013-04-12)
Informations complémentaires (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146636
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125455
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2013/S 087-146636 (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146636
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125455
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2013/S 087-146636 (2013-05-02)
Informations complémentaires (2013-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173867
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2013/S 102-173867 (2013-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173867
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2013/S 102-173867 (2013-05-24)
Informations complémentaires (2013-07-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253294
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2013/S 146-253294 (2013-07-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253294
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2013/S 146-253294 (2013-07-25)
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