Acquisition d'effets d'habillement, vêtement, chaussures et accessoires

Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est tacitement reconductible au maximum pour trois périodes d'une année chacune et une période complémentaire dans la limité de 48 mois. Il est composé de 2 lots:- lot 1 tenues de surveillants,- lot 2 tenues de sports. Montant du marché pour quatre années civiles :Minimum: 180 000,00 (TTC) maximum: 300 000,00 (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-05-02 Informations complémentaires
2013-05-24 Informations complémentaires
2013-07-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125455
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Envoi des échantillons:les échantillons lot no1 tenues de surveillants et lot no2 tenues de sports seront envoyé distinctement par tout moyen à la convenance du candidat et remis contre récépissé. Celui ci devra être transmis au plus tard à la date limite de remise des offres, soit le jeudi 30.5.2013 16:30. L'administration doit obligatoirement être prévenue au minimum 24 heures à l'avance au numéro suivant : +33 158398004, afin que toutes les dispositions nécessaires à l'accès des locaux puissent être prises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est tacitement reconductible au maximum pour trois périodes d'une année chacune et une période complémentaire dans la limité de 48 mois. Il est composé de 2 lots:- lot 1 tenues de surveillants,- lot 2 tenues de sports. Montant du marché pour quatre années civiles :Minimum: 180 000,00 (TTC) maximum: 300 000,00 (TTC).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'effets d'habillement professionnel
Brève description: Il s'agit d'effets d'habillement professionnel pour surveillant.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est tacitement reconductible au maximum pour trois périodes d'une année chacune et une période complémentaire dans la limité de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'effets d'habillement de sports
Brève description:
Il s'agit d'effets d'habillement de sport, survêtements chaussures et accessoires.
Numéro de référence: 12-So-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75020 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou les attestations présentes en annexe no 1 du règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des références concernant les produits similaires réalisés au cours des 3 dernières années (nature et importance des livraisons , nom du bénéficiaire, date d'exécution, catégorie de produit).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Une avance de 5 % sera versée sauf indication contraire mentionnée dans l'acte d'engagement pour le lot no1, aucune avance ne sera versée pour le lot no2.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le DCE est gratuit. Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33 158398447 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr. Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Contact: 65627
M. le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense – BCAC-Cg no195/m
Commune postale: Paris Sp 07
Point de contact: Contact : 65627
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-So-020
Informations complémentaires
Envoi des échantillons:les échantillons lot no1 tenues de surveillants et lot no2 tenues de sports seront envoyé distinctement par tout moyen à la convenance du candidat et remis contre récépissé. Celui ci devra être transmis au plus tard à la date limite de remise des offres, soit le jeudi 30.5.2013 16:30. L'administration doit obligatoirement être prévenue au minimum 24 heures à l'avance au numéro suivant : +33 158398004, afin que toutes les dispositions nécessaires à l'accès des locaux puissent être prises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125455 (2013-04-12)
Informations complémentaires (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146636
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125455
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2013/S 087-146636 (2013-05-02)
Informations complémentaires (2013-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173867
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2013/S 102-173867 (2013-05-24)
Informations complémentaires (2013-07-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253294
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2013/S 146-253294 (2013-07-25)
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