acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs-pompiers de l'Isère

SDIS de l'Isère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-31	Avis de marché
2013-03-13	Informations complémentaires
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Quantité ou étendue:

-tous les lots sont des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, et des accords-cadres au sens du droit communautaire.chaque lot est un marché passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, y compris pour chaque période de reconduction.le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconduction incluses) est de 659 240 EUR hors taxes.la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.7.2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038437
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

3.2.2 et 3.2.3/ Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ; -des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ; 3.2/ Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessus aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre. 4.1.1/ il s'agit d'un appel d'offres ouvert. 4.2.1/ Critères d'attribution : S'Agissant du lot 7 : - valeur technique : 70 %, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie ; -prix : 30 % ; S'Agissant des lots 1, 2, 5 et 6 : - valeur technique : 60 %, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons fournis pour le lot 2 ; au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour les lots 1, 5 et 6 ; -prix : 40 % ; S'Agissant des lots 3, 4 et 8 : - prix : 50 % ; -valeur technique : 50%, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons fournis pour les lots 3 et 4 ; au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour le lot 8 ; Remise d'échantillons pour tous les lots : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons, tel que précisé dans les CCTP de chaque lot. A défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. Ces échantillons sont fournis gratuitement 4.3.3/ Obtention du dossier de consultation des entreprises(dce): Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE. Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr Conditions d'envoi ou de remise des plis : Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires

3.2.2 et 3.2.3/ Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ;

-des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;

3.2/ Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessus aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.

4.1.1/ il s'agit d'un appel d'offres ouvert.

4.2.1/ Critères d'attribution :

S'Agissant du lot 7 :

- valeur technique : 70 %, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie ;

-prix : 30 % ;

S'Agissant des lots 1, 2, 5 et 6 :

- valeur technique : 60 %, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons fournis pour le lot 2 ; au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour les lots 1, 5 et 6 ;

-prix : 40 % ;

S'Agissant des lots 3, 4 et 8 :

- prix : 50 % ;

-valeur technique : 50%, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons fournis pour les lots 3 et 4 ; au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour le lot 8 ;

Remise d'échantillons pour tous les lots : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons, tel que précisé dans les CCTP de chaque lot. A défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. Ces échantillons sont fournis gratuitement

4.3.3/ Obtention du dossier de consultation des entreprises(dce):

Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE.

Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr

Conditions d'envoi ou de remise des plis : Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs-pompiers de l'Isère
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vestes et surpantalons d'intervention textiles
Brève description: Vestes et surpantalons d'intervention textiles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pantalons, jupes et vareuses - képis et tricornes
Brève description: Pantalons, jupes et vareuses - képis et tricornes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cravates et gants
Brève description: Cravates et gants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: galonnage sapeurs-pompiers
Brève description: Galonnage sapeurs-pompiers
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chaussures de sport
Brève description: Chaussures de sport
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: parka sapeurs-pompiers
Brève description: Parka sapeurs-pompiers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: gants d'intervention sapeurs-pompiers
Brève description: Gants d'intervention sapeurs-pompiers
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ceinturons de feu porte-outils
Brève description: Ceinturons de feu porte-outils
Quantité ou étendue:

-tous les lots sont des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, et des accords-cadres au sens du droit communautaire.

chaque lot est un marché passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, y compris pour chaque période de reconduction.

le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconduction incluses) est de 659 240 EUR hors taxes.

la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.7.2013

Description des options:

au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuels reconductions, avenants et marchés complémentaires.

au sens du droit français, le marché ne comporte pas d'option

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

plate-forme logistique des sapeurs pompiers de l'isère - zi de Paviot, avenue de la Patinière, 38500 Voiron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 ou équivalent) ;

-Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait Kbis, RCS, délégation...);

-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

(Voir autres informations).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

-Moyens humains : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

-Moyens techniques (il s'agit notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature, par exemple : véhicules, équipement informatique, dispositif de livraison, ...) ;

-Liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années ;

(Voir autres informations).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera exigée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix - voir autres informations s'agisssant de la pondération
2. valeur technique-voir autres informations s'agisssant de la pondération
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: Renseignements techniques : Lionel Rivier (+33 476268975). Renseignements administratifs: service marchés publics (+33 476268973)
Fax: +33 476268893 📠
URL pour informations complémentaires: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0012
Informations complémentaires

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ;

-des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;

3.2/ Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessus aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.

4.1.1/ il s'agit d'un appel d'offres ouvert.

4.2.1/ Critères d'attribution :

S'Agissant du lot 7 :

- valeur technique : 70 %, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie ;

-prix : 30 % ;

S'Agissant des lots 1, 2, 5 et 6 :

- valeur technique : 60 %, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons fournis pour le lot 2 ; au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour les lots 1, 5 et 6 ;

-prix : 40 % ;

S'Agissant des lots 3, 4 et 8 :

- prix : 50 % ;

-valeur technique : 50%, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons fournis pour les lots 3 et 4 ; au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour le lot 8 ;

Remise d'échantillons pour tous les lots : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons, tel que précisé dans les CCTP de chaque lot. A défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. Ces échantillons sont fournis gratuitement

4.3.3/ Obtention du dossier de consultation des entreprises(dce):

Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE.

Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr

Conditions d'envoi ou de remise des plis : Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 025-038437 (2013-01-31)

Informations complémentaires (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-085785
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038437
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2013/S 053-085785 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272291
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Tous les lots sont des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et des accords-cadres au sens du droit communautaire. Critères de sélection des candidatures : Capacités économiques, techniques et financières. Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération : S'agissant du lot 7 : Valeur technique : 70%, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie. Prix : 30% S'agissant des lots 1, 2, 5 et 6 : Valeur technique : 60 %, appréciée au regard : des essais réalisés sur les échantillons fournis pour le lot 2. des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour les lots 1, 5 et 6. Prix : 40 % S'agissant des lots 3, 4 et 8 : Prix : 50 % Valeur technique : 50%, appréciée au regard : des essais réalisés sur les échantillons fournis pour les lots 3 et 4. des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour le lot 8. Ils sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, y compris pour chaque période de reconduction. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires

Tous les lots sont des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Critères de sélection des candidatures :

Capacités économiques, techniques et financières.

Critères de jugement des offres :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération :

S'agissant du lot 7 :

Valeur technique : 70%, appréciée au regard des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie.

Prix : 30%

S'agissant des lots 1, 2, 5 et 6 :

Valeur technique : 60 %, appréciée au regard :

des essais réalisés sur les échantillons fournis pour le lot 2.

des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour les lots 1, 5 et 6.

Prix : 40 %

S'agissant des lots 3, 4 et 8 :

Prix : 50 %

Valeur technique : 50%, appréciée au regard :

des essais réalisés sur les échantillons fournis pour les lots 3 et 4.

des essais réalisés sur les échantillons et de la documentation technique fournie pour le lot 8.

Ils sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, y compris pour chaque période de reconduction.

Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate-forme logistique des sapeurs pompiers de l'isère - ZI de Paviot, avenue de la Patinière, 38500 Voiron.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: LHD Group France
Adresse postale: parc Roger Salengro - rue de la Perlerie
Commune postale: Vaux-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DBB Di Bartolomeo Blanc
Adresse postale: 5 centre d'activités La Platière
Commune postale: La Grand-Croix
Code postal: 42320

3️⃣
Adresse postale: 5 Centre d'activités La Platière

4️⃣
Nom: Alize Vet
Adresse postale: 159 rue de Negrèneys
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

5️⃣
Nom: Kermasport
Adresse postale: 2 bis rue Gaston Planté
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

6️⃣
Nom: All Mer
Adresse postale: 4 rue Hector Berlioz - CS 50080
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

7️⃣
Nom: Rostaing
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Villieu
Code postal: 01800

8️⃣
Nom: Protection Incendie Morizot (PIM)
Adresse postale: Cd 14
Commune postale: Champigny-sous-Varennes
Code postal: 52400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
02
03
04
05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-272291 (2013-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Vêtements de travail spéciaux (3)

Vêtements d'aviateur