Acquisition d'effets d'habillement pour les personnels de la Garde républicaine

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Cet accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde républicaine ainsi que leur retouche. Il comprend 5 lots. Le CCAG/MI s'applique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes militaires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-02-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes militaires
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Les besoins estimatifs annuels sont indiqués pour chaque lot dans les rubriques ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: vanessa.zemb@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220863 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351066
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le "Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place). Les horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Des échantillons sont à remettre au titre des offres conformément au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Grandes tenues de service modèle Garde républicaine
Brève description:

Ce lot comprend les tuniques de grande tenue de service modèle Garde républicaine pour l'infanterie, la cavalerie, les motocyclistes et la musique, les pantalons infanterie et les ajouts ou les suppressions des escots rouges.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 815 tuniques, 700 pantalons et 20 ajouts ou suppressions des escots rouges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tenues de concert du choeur de l'armée française
Brève description:

Ce lot comprend les vestes, les pantalons et les jupes des tenues de concert du choeur de l'armée française.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 14 tenues hommes et 2 tenues femmes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Culottes blanches
Brève description: Ce lot comprend les culottes blanches de la cavalerie et des motocyclistes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 80 culottes blanches.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Culottes bleues
Brève description:

Ce lot comprend les culottes bleues, avec et sans renforts, de la cavalerie et des motocyclistes.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 50 culottes bleues avec renforts et 60 culottes bleues sans renforts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Manteaux en drap modèle Garde républicaine
Brève description:

Ce lot comprend les manteaux en drap modèle Garde républicaine pour l'infanterie, la cavalerie, la musique et la fanfare de cavalerie.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 300 manteaux en drap.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tenues-GR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garde républicaine, Caserne Vérines, 12 place de la République, 75010 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:

— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent),

— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) comportant les éléments des paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3,

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires globaux des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

3 une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cas où le candidat disposerait de moyens de production d'un autre opérateur économique, il en apportera la preuve (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le programme 152 du budget de l'état. Le règlement intervient par virement direct au compte ouvert du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des prestations si celle-ci est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance concerne chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande toutes taxes comprises. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l'équipement et de la logistique, bureau de la commande publique
Mme Zemb Vanessa
Nom: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: Mme Zemb. Vanessa
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tenues-GR
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le "Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place).

Les horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Des échantillons sont à remettre au titre des offres conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 203-351066 (2013-10-14)

Informations complémentaires (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074829
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351066
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2014/S 045-074829 (2014-02-28)

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