Acquisition d'autocommutateurs et d'équipements téléphoniques intallation et prestations de maintenance et service pour le Département du Loiret, les collèges du Loiret et le Service départemental d'incendie et de secours

Département du Loiret

Il s'agit d'une consultation ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure téléphonique tant matérielle que logicielle. Ce marché concerne également l'acquisition, l'installation et la mise en service de système de commutation Tdm/Ip de dernière génération ainsi que la fourniture complémentaire d'équipements de péritéléphonie. Il s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec le SDIS 45.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-08-20 Informations complémentaires
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Standards téléphoniques
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur.Lot 1 : montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT). Sans maximum annuel.Lot 2 : montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT). Sans maximum annuel.Lot 3 : montant minimum annuel : 5 000 EUR (HT). Sans maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Standards téléphoniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241862
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions : valeur technique : 50 % (60 points). L'analyse de la valeur technique repose sur les réponses données dans le cadre de réponse et dans le dossier technique remis par les candidats et porte sur : Lot 1: - dispositif mis en oeuvre pour la réception et le traitement des appels (6 points), - maintien en fonctionnement opérationnel (16 points), - moyens logistiques et disponibilité des pièces détachées (12 points), - moyens humains et techniques pour l'exécution du marché (12 points), - déploiement site - mise en situation (14 points). Lot 2: - dispositif mis en oeuvre pour la réception et le traitement des appels (6 points), - maintien en fonctionnement opérationnel (16 points), - moyens logistiques et disponibilité des pièces détachées (12 points), - moyens humains et techniques pour l'exécution du marché (12 points), - installation PBX - mise en situation (14 points). Lot 3: - dispositif mis en oeuvre pour la réception et le traitement des appels (8 points), - maintien en fonctionnement opérationnel (18 points), - moyens logistiques et disponibilité des pièces détachées (14 points), - moyens humains et techniques pour l'exécution du marché (20 points). En cas d'incohérence entre la réponse mentionnée dans le cadre de réponse et le mémoire technique, les informations du cadre de réponse seront rectifiées en fonction du mémoire technique. Prix des prestations : 40% (48 points). Le prix analysé résulte du prix mentionné sur la commande type. L'offre la moins disante obtient la totalité des points. Les autres offres auront une note définie de la façon suivante : (nombre de points maximum pour le prix)*(offre moins disante / offre de l'entreprise)délai d'exécution : 10% (12 points)le délai pour la prise en compte de l'architecture téléphonique pour que le candidat soit en mesure d'assurer une maintenance complètement opérationnelle sur l'ensemble des sites. Ce délai est à exprimer en jours ouvrés. Cette prise en compte pour l'ensemble des sites sera jugée de la façon suivante : la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant le délai le plus court selon la formule ci-dessous : note maximale * (délai le moins long / délai considéré). Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : 40p03-40p02-40m02. Recours à une enchère électronique : non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché : non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une consultation ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure téléphonique tant matérielle que logicielle. Ce marché concerne également l'acquisition, l'installation et la mise en service de système de commutation Tdm/Ip de dernière génération ainsi que la fourniture complémentaire d'équipements de péritéléphonie. Il s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec le SDIS 45.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'installation, de maintenance, de gestion et d'évolution de la solution de téléphonie de marque Alcatel de moyenne et grande capacité (mixte TOIP et Tdm) avec communications unitifées et matériels associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'installation, de remplacement, de maintenance et de gestion des autocommutateurs de marque Alcatel de petite capacité ainsi que d'équipements et de dessertes téléphoniques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de maintenance et de gestion des autocommutaeurs de petite et moyenne capacité de constructeurs différents ainsi que d'équipements et de dessertes téléphoniques
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur.
Lot 1 : montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT). Sans maximum annuel.
Lot 2 : montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT). Sans maximum annuel.
Lot 3 : montant minimum annuel : 5 000 EUR (HT). Sans maximum annuel.
Numéro de référence: Marco no13S11N013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation : capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur sur les ressources propres du Département. Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché. Des acomptes sont versés : dans les conditions de l'article 11 du CCAG FCS. Prix unitaireprix révisable annuellement. Retenue de garantie : non.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 points) % (50)
2. Prix des prestations (48 points) % (40)
3. Délai d'exécution (12 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00)
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S11N013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions : valeur technique : 50 % (60 points). L'analyse de la valeur technique repose sur les réponses données dans le cadre de réponse et dans le dossier technique remis par les candidats et porte sur :
Lot 1:
- dispositif mis en oeuvre pour la réception et le traitement des appels (6 points),
- maintien en fonctionnement opérationnel (16 points),
- moyens logistiques et disponibilité des pièces détachées (12 points),
- moyens humains et techniques pour l'exécution du marché (12 points),
- déploiement site - mise en situation (14 points).
Lot 2:
- installation PBX - mise en situation (14 points).
Lot 3:
- dispositif mis en oeuvre pour la réception et le traitement des appels (8 points),
- maintien en fonctionnement opérationnel (18 points),
- moyens logistiques et disponibilité des pièces détachées (14 points),
- moyens humains et techniques pour l'exécution du marché (20 points).
En cas d'incohérence entre la réponse mentionnée dans le cadre de réponse et le mémoire technique, les informations du cadre de réponse seront rectifiées en fonction du mémoire technique.
Prix des prestations : 40% (48 points). Le prix analysé résulte du prix mentionné sur la commande type. L'offre la moins disante obtient la totalité des points. Les autres offres auront une note définie de la façon suivante : (nombre de points maximum pour le prix)*(offre moins disante / offre de l'entreprise)délai d'exécution : 10% (12 points)le délai pour la prise en compte de l'architecture téléphonique pour que le candidat soit en mesure d'assurer une maintenance complètement opérationnelle sur l'ensemble des sites. Ce délai est à exprimer en jours ouvrés. Cette prise en compte pour l'ensemble des sites sera jugée de la façon suivante : la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant le délai le plus court selon la formule ci-dessous : note maximale * (délai le moins long / délai considéré). Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : 40p03-40p02-40m02. Recours à une enchère électronique : non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché : non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
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- par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1),
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no 291545),
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2013/S 139-241862 (2013-07-16)
Informations complémentaires (2013-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282606
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241862
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2013/S 162-282606 (2013-08-20)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat – BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439188
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Il s'agit d'un marché à bons de commande conclus dans le cadre d'un groupement de commandes associant le Département du Loiret et le Service Départemental d'Incendie et de Secours. Lot 1 : montant minimum annuel : 20 000 euros HT sans maxi Lot 2 : montant minimum annuel : 10 000 euros HT sans maxi Lot 3 : montant minimum annuel : 5 000 euros HT sans maxi Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2014 et peut être reconduit trois fois un an Annonce no190, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 points) (50)
2. Prix des prestations (48 points) (40)
3. Délai d'exécution (12 points) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Nextiraone
Adresse postale: 5 rue Louis Jacques Daguerre
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Setc
Adresse postale: 150 rue des Capucines
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n° 291545),
— éféré contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2013/S 250-439188 (2013-12-23)
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Fournisseurs:
Nextiraone setc
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Câbles et matériel de télécommunications Système de télécommunications Standards téléphoniques