Acquisition d'autobus urbains gabarits réduits à motorisation GNV

Tisséo SMTC

Tisséo SMTC, autorité organisatrice des transports urbains de l'agglomération toulousaine mène une démarche prospective visant à définir une stratégie de diversification énergétique et de recherche d'une alternative au diesel. A l'horizon 2025, l'enjeu représente au total l'acquisition de 800 véhicules, tous gabarits confondus. La présente consultation, initie et confirme cette action volontariste en ciblant la gamme des plus petits véhicules de type minibus GNV. Elle a pour objet l'acquisition d'autobus urbains gabarits réduits à motorisation GNV destinés à l'exploitation de lignes du réseau urbain Tisseo de l'agglomération de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breda Menarinibus SPA

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz
• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778061 📞
Fax: +33 567778001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261727
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisseo - SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles, - capacités juridiques et financières. 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : " Candidature pour la consultation Acquisition d'autobus urbains gabarits réduits à motorisation GNV - ne pas ouvrir" Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante : Tisseo-SMTC direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 31011 Toulouse cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2°) Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat designature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli peut etre doublé d'unecopie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisseo - SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles, - capacités juridiques et financières.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : " Candidature pour la consultation Acquisition d'autobus urbains gabarits réduits à motorisation GNV - ne pas ouvrir" Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante : Tisseo-SMTC direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 31011 Toulouse cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2°) Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat designature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli peut etre doublé d'unecopie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: MN-JPM-AF-13-049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2) ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-I du CMP); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points . Modalités de financements : emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)
4. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tisséo-SMTC
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 - Cedex 6
Point de contact: Mme Nadine Soula ou Mme Ana Chabaud
Fax: +33 567778016 📠
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007 Cedex 07
Source: OJS 2013/S 150-261727 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 567778080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-108101
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261727
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Le marché a été signé le 17.3.2014. Il est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17/07/1978 modifiée. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché unique à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Source: OJS 2014/S 063-108101 (2014-03-26)

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