Acquisition d'articles et de produits d'entretien et d'hygiène

Commune de Tremblay-en-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Produits d'entretien ménagers et de restauration collectiveLot 2 : Articles d'entretien ménagerLot 3 : Articles d'hygiène jetablesLot 4 : Produits et articles d'hygiène spécifiques à la Petite Enfance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139878
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an éventuellement reconductible 3 fois maximum. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics, un accord cadre au sens du droit communautaire. La qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants pour les lots 1 et 2 : - la qualité des échantillons (noté sur 12 points), - l'assistance technique et commerciale, mode de suivi proposés pour la bonne utilisation des produits (noté sur 8 points), - modalités de livraison, traitement des reliquats (noté sur 5 points), - prise en compte des respects de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs (jugé notamment à l'appui du questionnaire commande publique responsable joint à l'acte d'engagement) (noté sur 5 points). Pour le lot no3 : - la qualité des échantillons (noté sur 12 points), - variété de la gamme et diversité du conditionnement (noté sur 8 points), - modalités de livraison, traitement des reliquats, assistance commerciale (noté sur 5 points) - prise en compte des respects de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs (jugé notamment à l'appui du questionnaire commande publique responsable joint à l'acte d'engagement) (noté sur 5 points). Pour le lot no4 : - la qualité des échantillons (noté sur 15 points), - variété de la gamme et diversité du conditionnement (noté sur 5 points), - modalités de livraison, traitement des reliquats, assistance commerciale (noté sur 5 points) - prise en compte des respects de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs (jugé notamment à l'appui du questionnaire commande publique responsable joint à l'acte d'engagement) (noté sur 5 points). Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics 41, allée nelson mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de la ville de Tremblay-en-France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an éventuellement reconductible 3 fois maximum. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics, un accord cadre au sens du droit communautaire. La qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants pour les lots 1 et 2 :

- la qualité des échantillons (noté sur 12 points),

- l'assistance technique et commerciale, mode de suivi proposés pour la bonne utilisation des produits (noté sur 8 points),

- modalités de livraison, traitement des reliquats (noté sur 5 points),

- prise en compte des respects de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs (jugé notamment à l'appui du questionnaire commande publique responsable joint à l'acte d'engagement) (noté sur 5 points).

Pour le lot no3 :

- la qualité des échantillons (noté sur 12 points),

- variété de la gamme et diversité du conditionnement (noté sur 8 points),

- modalités de livraison, traitement des reliquats, assistance commerciale (noté sur 5 points)

- prise en compte des respects de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs (jugé notamment à l'appui du questionnaire commande publique responsable joint à l'acte d'engagement) (noté sur 5 points).

Pour le lot no4 :

- la qualité des échantillons (noté sur 15 points),

- variété de la gamme et diversité du conditionnement (noté sur 5 points),

- modalités de livraison, traitement des reliquats, assistance commerciale (noté sur 5 points)

- prise en compte des respects de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs (jugé notamment à l'appui du questionnaire commande publique responsable joint à l'acte d'engagement) (noté sur 5 points).

Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics 41, allée nelson mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de la ville de Tremblay-en-France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'articles et de produits d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien ménagers et de restauration collective
Brève description: Produits de nettoyage, désinfectants, anti-parasitaires
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: éventuellement renouvelable 3 fois maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: articles d'entretien ménager
Brève description:

Bacs de rétention, balais, disques de nettoyage, éponges, lavettes, serpillères, pelles plastiques..

Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
28 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: articles d'hygiène jetables
Brève description:

Secteur alimentaire : sur-chaussures, calot, film étirable, sacs poubelles, serviettes, nappes, essuie tout, vaisselle jetable..

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits et articles d'hygiène spécifiques à la petite enfance
Brève description:

Produits d'hygiène destinés aux enfants de 0 à 3 ans fréquentant les crèches municipales : couches, laits corporels, savons liquides.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Produits d'entretien ménagers et de restauration collective

Lot 2 : Articles d'entretien ménager

Lot 3 : Articles d'hygiène jetables

Lot 4 : Produits et articles d'hygiène spécifiques à la Petite Enfance

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO13-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) une lettre de candidature ou un Dc1, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241.-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du Travail.

2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien respectée au regard du Code du travail (loi no2005-102 du 11 février 2005, articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail) (ou Dc1).

3) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2).

5) Les 3 derniers chiffres d'affaires (ou Dc2)

6) Les moyens humains et matériels de l'entreprise (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

1) La liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires et notamment auprès des collectivités publiques.

2) Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que les certifications qualité) (ou Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la commune, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics sont remplies.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique des articles et produits (coefficient 3)
2. Le prix (coefficient 2.5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Asensi François
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 bd de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service achats marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service achats/marchés publics
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO13-02
Informations complémentaires

- la qualité des échantillons (noté sur 12 points),

- l'assistance technique et commerciale, mode de suivi proposés pour la bonne utilisation des produits (noté sur 8 points),

- modalités de livraison, traitement des reliquats (noté sur 5 points),

- prise en compte des respects de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs (jugé notamment à l'appui du questionnaire commande publique responsable joint à l'acte d'engagement) (noté sur 5 points).

Pour le lot no3 :

- variété de la gamme et diversité du conditionnement (noté sur 8 points),

- modalités de livraison, traitement des reliquats, assistance commerciale (noté sur 5 points)

Pour le lot no4 :

- la qualité des échantillons (noté sur 15 points),

- variété de la gamme et diversité du conditionnement (noté sur 5 points),

Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics 41, allée nelson mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de la ville de Tremblay-en-France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 083-139878 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419276
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139878
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an éventuellement reconductible 3 fois maximum. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, un accord-cadre au sens du droit communautaire. Annonce n° 253, BOAMP 83 B du 27.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Société Sanogia
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Société ADIS
Adresse postale: ZA Ouest, BP 25
Commune postale: Ablis
Code postal: 78660

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: SAS Laboratoires Rivadis
Adresse postale: ZI Impasse du Petit Rosé, BP 111
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
6
1
Source: OJS 2013/S 241-419276 (2013-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (20)